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Amount by which the gross premiums earned exceed

Vertaling van "which exceed anything " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
borrower of anything but money which he or she undertakes to return unimpaired

commodataire


Type I diabetes mellitus in which the blood glucose levels over time are kept within a range such that tests that reflect long-term variation of blood glucose, such as HbA1c, do not exceed limits that are expected to be achieved by available therapie

Diabète sucré de type 1 bien contrôlé


in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession

En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.


amount by which the gross premiums earned exceed

excédent des primes brutes acquises
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8. Notwithstanding anything in these Regulations, where the recipient is a person who was an employee and is a widow and is in receipt of pensions as such, no increase shall be made pursuant to these Regulations in the annual rate at which any pension of the recipient is payable unless the total of all the pensions, computed at an annual rate, does not exceed three thousand dollars, in which case, each pension shall be increased in ...[+++]

8. Nonobstant toute disposition des présents règlements, lorsque le bénéficiaire est une personne qui était un employé et est une veuve et touche des pensions à ces titres, aucune augmentation doit être faite en vertu des présents règlements du taux annuel auquel une pension quelconque du bénéficiaire est payable à moins que le total de toutes les pensions, calculé à un taux annuel, ne dépasse pas trois mille dollars, auquel cas chaque pension sera augmentée conformément à l’article 3, mais l’ensemble de toutes les augmentations, calculé à un taux annuel, ne doit en aucun cas dépasser le moindre


8. Notwithstanding anything in these Regulations, where the recipient is a person who was an employee and is a widow and is in receipt of pensions as such, no increase shall be made pursuant to these Regulations in the annual rate at which any pension of the recipient is payable unless the total of all the pensions, computed at an annual rate, does not exceed three thousand dollars, in which case, each pension shall be increased in ...[+++]

8. Nonobstant toute disposition des présents règlements, lorsque le bénéficiaire est une personne qui était un employé et est une veuve et touche des pensions à ces titres, aucune augmentation doit être faite en vertu des présents règlements du taux annuel auquel une pension quelconque du bénéficiaire est payable à moins que le total de toutes les pensions, calculé à un taux annuel, ne dépasse pas trois mille dollars, auquel cas chaque pension sera augmentée conformément à l’article 3, mais l’ensemble de toutes les augmentations, calculé à un taux annuel, ne doit en aucun cas dépasser le moindre


22 (1) Where a seaman is not a resident of Canada and by the law of the place or country in which he resides compensation in respect of accidents is payable and an accident happens in respect of which he is entitled under this Act to receive compensation for permanent total disability or permanent partial disability, then, notwithstanding anything in this Act, the amount of compensation payable under this Act shall not exceed the amount of compe ...[+++]

22 (1) Lorsqu’un marin ne réside pas au Canada et que la loi du lieu ou du pays où il réside prévoit le paiement d’une indemnité à l’égard d’accidents, et qu’il survient un accident qui, en vertu de la présente loi, donnerait à ce marin droit de recevoir une indemnité pour incapacité permanente absolue ou pour incapacité permanente partielle, alors, nonobstant toute autre disposition de la présente loi, le montant de l’indemnité payable sous le régime de la présente loi ne peut dépasser le montant de l’indemnité qui serait payable si l’accident était survenu au lieu ou dans le pays où le marin réside.


(7) Notwithstanding anything in this section, the pension to which a Public Official is entitled under this section shall not exceed an amount that, when added to any superannuation or retirement pension or annuity received by him in respect of any prior service under any other Act of Parliament, equals the pension to which he would have been entitled if the prior service and the annual remuneration on which that other pension or annuity is calculated were, respectively, a ...[+++]

(7) Nonobstant les autres dispositions du présent article, la pension à laquelle a droit un diplomate aux termes du présent article ne peut dépasser un montant qui, ajouté à toute pension ou annuité de retraite qu’il reçoit relativement à tout service antérieur aux termes de quelque autre loi fédérale, est égal à la pension à laquelle il aurait eu droit si le service antérieur et la rémunération annuelle sur lesquels cette autre pension ou annuité est calculée étaient, respectivement, des années supplémentaires de service dans une charge diplomatique et un traitement de diplomate.


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22 (1) Where a seaman is not a resident of Canada and by the law of the place or country in which he resides compensation in respect of accidents is payable and an accident happens in respect of which he is entitled under this Act to receive compensation for permanent total disability or permanent partial disability, then, notwithstanding anything in this Act, the amount of compensation payable under this Act shall not exceed the amount of compe ...[+++]

22 (1) Lorsqu’un marin ne réside pas au Canada et que la loi du lieu ou du pays où il réside prévoit le paiement d’une indemnité à l’égard d’accidents, et qu’il survient un accident qui, en vertu de la présente loi, donnerait à ce marin droit de recevoir une indemnité pour incapacité permanente absolue ou pour incapacité permanente partielle, alors, nonobstant toute autre disposition de la présente loi, le montant de l’indemnité payable sous le régime de la présente loi ne peut dépasser le montant de l’indemnité qui serait payable si l’accident était survenu au lieu ou dans le pays où le marin réside.


What is exceptional here are these temperatures which exceed anything we have known and, therefore, those people who were sceptical about climate change should perhaps give this some thought and governments, companies and individuals should take the appropriate measures.

Ce qui est exceptionnel, ce sont ces températures qui dépassent tout ce que nous connaissons. Dès lors, ceux qui ont des doutes quant au changement climatique devraient peut-être y réfléchir et les gouvernements, les entreprises et les particuliers devraient prendre les mesures appropriées.




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Date index: 2023-02-06
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