Vertaling van "which existed then still exist " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. For the purpose of application of point (p) of Article 18(1) of this Regulation, Member States shall submit to the Commission by electronic means work plans for data collection in accordance with Article 4(4) of Regulation (EC) No 199/2008 by 31 October of the year preceding the year from which the work plan is to apply, unless an existing plan still applies, in which case they shall notify the Commission thereof.
1. Aux fins de l’application de l’article 18, paragraphe 1, point p), du présent règlement, les États membres présentent à la Commission, par voie électronique, des plans de travail relatifs à la collecte de données, conformément à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 199/2008, au plus tard le 31 octobre de l’année précédant l’année lors de laquelle le plan de travail doit être appliqué, à moins qu’un plan existant ne soit toujours d’application, auquel cas ils en informent la Commission.

It will take a long time for Canadians to forget the reign of terror brought on by the Mulroney government and the secretive administration which existed then.
Il faudra longtemps aux Canadiens pour oublier le régime de terreur établi par le gouvernement Mulroney et par l'administration cachottière qui existait à l'époque.

To follow up on that, if one assumes that that kind of consensus is still challenging, and I think I can report, as colleagues on the committee will know, that Saskatchewan is now formally for abolition of the Senate, Ontario is for abolition, Alberta remains Triple-E or nothing in terms of their stated positions as recently as the last two or three months, I would be interested in both Professor Franks' and Dr. Seidle's advice to this committee with respect to the constitutionality in their judgment of the Prime Minister seeking to have advisory elections that take place out in the democratic marketplace on whatever basis which would then determine the scope and basis of the appointments he might choose to make under the existing Constitution with respect to recommendations to the Crown.
Et pour continuer dans la même veine, si l'on suppose que ce genre de consensus pose toujours un défi, et je pense pouvoir signaler, comme mes collègues du comité le savent, que la Saskatchewan s'est maintenant formellement prononcée en faveur de l'abolition du Sénat, tout comme l'Ontario, et que l'Alberta reste en faveur d'un Sénat « triple E » ou rien, en ce qui a trait aux positions affirmée aussi récemment qu'au cours des deux ou trois derniers mois, je serais curieux de savoir ce que le professeur Franks et M. Seidle pensent du caractère constitutionnel de la démarche du premier ministre qui cherche à avoir des élections consultatives sur le marché démocratique sur une base quelconque et qui détermineraient ensuite la portée et les fondements des nominations qu'il pourrait décider de faire en vertu de la Constitution actuelle, en ce qui concerne les recommandations à la Couronne.

I still fear that if we go strictly off a party list, the problems we have experienced or complained about that exist today in the Senate, such as patronage, would exist then in the House of Commons because everyone would be coming off a list that is qualified by the party and not necessarily by the electors at the grassroots level.
Je crains toujours que, si nous procédons strictement à partir de la liste d'un parti, les problèmes que nous connaissons ou dont nous nous plaignons aujourd'hui au Sénat, comme le favoritisme, se poseraient alors à la Chambre des communes parce que tout le monde proviendrait d'une liste dressée par un parti, et pas nécessairement par les simples électeurs.

2. If the Commission considers that irregularities have occurred in the implementation of the rules of the common fisheries policy or that the existing control provisions and methods in particular Member States are not effective it shall inform the Member States concerned, which shall then conduct an administrative inquiry in which Commission officials may participate.
2. Si la Commission estime que des irrégularités ont été commises dans la mise en œuvre des règles de la politique commune de la pêche ou que les dispositions et méthodes existantes en matière de contrôle dans certains États membres ne sont pas efficaces, elle en informe les États membres concernés, qui mènent alors une enquête administrative à laquelle peuvent participer des agents de la Commission.

Even a system with near ideal administration, which exists now, still leaves 22% of children chronically malnourished and another 6.3% acutely starving.
Même un système, loin d'être idéal, tel que celui qui existe actuellement laisse 22 p. 100 des enfants dans un état de malnutrition chronique et 6,3 p. 100 en famine aiguë.

If by 30 June 2010 at the latest, there are still operational programmes under the cross-border and sea-basin strands of the instruments referred to in paragraph 2 which have not been submitted to the Commission, the entire contribution from the ERDF mentioned in paragraph 2 for the remaining years up to 2013 shall then be made available to the Member States concerned for financing cross-border cooperation under paragraph 1(a), including cooperation on external borders.
Si le 30 juin 2010 au plus tard certains programmes opérationnels au titre des volets transfrontaliers et bassin maritime des instruments visés au paragraphe 2 n'ont pas encore été soumis à la Commission, la totalité de la contribution du FEDER visée au paragraphe 2 pour les années restantes jusqu'à 2013 est alors mise à la disposition de l'État membre concerné pour le financement de la coopération transfrontalière mentionnée au paragraphe 1, point a), y compris la coopération aux frontières extérieures.

sexual assault cases. I submit that the difficulties which existed then still exist today, and that is troubling.
À mon avis, les difficultés qui existaient à l'époque subsistent toujours, et c'est troublant.

The experience gained by the Commission in the years preceding the introduction of the rule (when 'activity funding' and 'project funding' were still regarded as compatible) led to the decision to invite European environmental NGOs to present all of their activities in one budget once a year, which then excluded them from applying for project funding and 'ad hoc' funding.
L'expérience acquise par la Commission au cours des années précédant l'instauration de cette règle (à une époque où le "financement d'activités" et le "financement de projets" étaient encore considérés comme compatibles) a conduit à la décision d'inviter les ONG européennes de défense de l'environnement à présenter toutes leurs activités dans un seul budget une fois par an, ce qui leur interdisait ensuite de demander des financements de projets et des financements "ad hoc".