Vertaling van "which explicitly excludes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Orthodoxy and Research: Implicit and Explicit Ways in which Orthodoxy Shapes Research
L'orthodoxie et la recherche: Incidence implicite et explicite de l'orthodoxie sur l'orientation de la recherche

Wastes from human or animal health care and/or related research (excluding kitchen and restaurant wastes which do not arise from immediate health care)
Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux)

price which is live weight excluding tax
prix poids vif hors taxe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

whereas Article 41(2) TEU prohibits expenditure from EU budgets on operations having military or defence implications, while not explicitly excluding EU financing of military tasks such as peacekeeping operations with development objectives; whereas the common costs are charged to the Member States under the Athena mechanism; whereas, while the primary objective of EU development policy is the reduction, and in the long term the eradication, of poverty, Articles 209 and 212 TFEU do not explicitly exclude the financing of capacity-building in the security sector; whereas the EDF and the APF, as instruments outside the EU budget, are relevant in addressing the security-development nexus; whereas the EDF requires that programming is designed to meet the criteria of Official Development Assistance (ODA), which mostly exclude security-related expenses; whereas the EU is working on the possibility of additional dedicated instruments in the context of its initiative on Capacity Building in Support of Security and Development (CBSD).
considérant que l'article 41, paragraphe 2, du traité UE interdit les dépenses à la charge du budget de l'Union afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, mais que le financement par l'Union d'actions militaires telles que des opérations de maintien de la paix assorties d'objectifs de développement n'est pas explicitement exclu; que les coûts communs sont mis à la charge des États membres dans le cadre du mécanisme Athéna; que si l'objectif premier de la politique de développement de l'Union européenne est de réduire et, à long terme, d'éradiquer la pauvreté, les articles 209 et 212 du traité FUE n'excluent pas explicitement le financement du renforcement des capacités dans le secteur de la sécurité; que le FED et la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, en tant qu'instruments extérieurs au budget de l'Union européenne, sont pertinents dans le cadre des efforts mobilisés pour traiter de la problématique sécurité-développement; que le FED exige que la programmation soit conçue de manière à satisfaire aux critères applicables à l'aide publique au développement (APD), lesquels critères excluent la plupart des dépenses liées à la sécurité; que l'Union européenne envisage la mise en place de nouveaux instruments spécifiques dans le cadre de son initiative sur le renforcement des capacités pour favoriser la sécurité et le développement.

Basically, what the amendment does, Chair, is clarify that the immigration division must order the continued detention of a foreign national if any of the factors in paragraphs 58(1) to (c) or (e) exist, and this amendment actually removes from consideration (d), which explicitly excludes designated foreign nationals.
En somme, ce que fait l'amendement, monsieur le président, c'est de préciser que la section contrôle est tenue d'ordonner le maintien en détention d'un étranger si n'importe lequel des faits prévus à l'un ou l'autre des alinéas 1a) à c) et e existe et, en fait, l'amendement retire l'obligation de tenir compte de d), qui exclut expressément les ressortissants étrangers désignés.

The Bloc Quebecois has presented several amendments which aim to limiting the damage that may cause its superimposition on the existing legislation. One of these amendments aims to explicitly exclude of the application of the bill the provinces that already have a legislation that protects personal information in the private sector.
Un des amendements déposés par le Bloc québécois vise à exclure explicitement du champ d'application du projet de loi les provinces qui possèdent déjà une loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

For reasons of clarity, a number of questions which could be seen as having a link with matters of succession should be explicitly excluded from the scope of this Regulation.
Pour des raisons de clarté, le champ d'application du présent règlement devrait explicitement exclure une série de questions dont il pourrait être estimé qu'elles ont un lien avec les questions de succession.

3. Each roaming provider shall grant to all their roaming customers the opportunity to opt deliberately and free of charge for a facility which provides information on the accumulated consumption expressed in volume or in the currency in which the roaming customer is billed for regulated data roaming services and which guarantees that, without the customer’s explicit consent, the accumulated expenditure for regulated data roaming services over a specified period of use, excluding MMS billed on a per-unit basis, does not exceed a specified financial limit.
3. Chaque fournisseur de services d’itinérance offre à tous ses clients en itinérance la possibilité d’opter délibérément et gratuitement pour une fonction qui fournit des informations sur la consommation cumulée, exprimée en volume ou dans la devise dans laquelle la facture du client est établie, pour les services de données en itinérance réglementés et qui garantit que, sans le consentement explicite du client, les dépenses cumulées pour les services de données en itinérance réglementés pendant une période déterminée d’utilisation, à l’exclusion des MMS facturés à l’unité, n’excèdent pas un plafond financier déterminé.

aid schemes which do not explicitly exclude the payment of individual aid in favour of an undertaking which is subject to an outstanding recovery order following a previous Commission Decision declaring an aid illegal and incompatible with the common market.
les régimes d’aide qui n’excluent pas explicitement le versement d’aides individuelles en faveur d’une entreprise faisant l'objet d'une injonction de récupération suivant une décision de la Commission déclarant des aides illégales et incompatibles avec le marché commun.

If it is not explicitly excluded, it is included. It is important to know that this situation, which falls under federal responsibility, poses a danger to the provincial legislation currently prohibiting the exportation of water.
Il est important de rappeler que cette situation, qui relève de la responsabilité fédérale, pose un risque pour les lois des provinces qui interdisent actuellement l'exportation de l'eau.

The Directive however only covers insurance and pensions which are private, voluntary and separate from the employment relationship, employment and occupation being explicitly excluded from its scope .
La directive couvre toutefois uniquement les assurances et les retraites qui sont privées, volontaires et non liées à la relation de travail, l'emploi et l'activité professionnelle étant explicitement exclus de son champ d'application .

As far as trade in services is concerned, the Commission considers that the agreement is an economic integration agreement which meets the relevant tests of GATS Article V. Although certain services sub-sectors i.e. audio-visual and air transport (with the exception of aircraft repair, selling and marketing and CRS services), as well as maritime cabotage, are explicitly excluded from the coverage of the agreement, it should still be considered to have "substantial sectoral coverage" in the sense of GATS Article V:1(a).
En ce qui concerne le commerce des services, la Commission estime que l'accord est un accord d'intégration économique qui répond aux conditions de l'article V du GATS. Bien que certains sous-secteurs, tels que l'audiovisuel, les transports aériens (à l'exclusion de la réparation, de la vente et de la commercialisation des aéronefs et des services SIR) et le cabotage maritime soient explicitement exclus, l'accord doit être considéré comme "couvrant un nombre substantiel de secteurs" au sens de l'article V:1(a) du GATS.

A further protection of the independence of both the DPP and the commissioner comes from the existing section 2 of the Director of Public Prosecutions Act, which explicitly excludes the Justice Minister from any prosecutions related to the Canada Elections Act.
Une autre protection de l'indépendance du DPP et du commissaire découle de l'actuel article 2 de la Loi sur le directeur des poursuites pénales qui empêche explicitement le ministre de la Justice d'entreprendre des poursuites aux termes de la Loi électorale du Canada.