Traduction de «which explicitly foresee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Orthodoxy and Research: Implicit and Explicit Ways in which Orthodoxy Shapes Research
L'orthodoxie et la recherche: Incidence implicite et explicite de l'orthodoxie sur l'orientation de la recherche

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Emphasises that guarantees which the Commission foresees for the EFSI do not correspond to new money but to reallocated resources; underlines that it is of paramount importance to identify the opportunity costs of such reallocation and therefore to establish explicitly to what extent the overall returns from the foreseen additional investments to be co-financed by the EFSI are expected to exceed those that would have been generated had the reallocated resources been allocated as originally planned;
8. insiste sur le fait que les garanties que la Commission prévoit de mettre en place pour l'EFSI ne sont pas alimentées par de l'argent frais, mais par des ressources qui ont été réaffectées; souligne qu'il est de la plus haute importance de définir les coûts d'opportunité générés par une telle réaffectation et, par conséquent, d'établir explicitement la mesure dans laquelle les rendements globaux découlant des investissements supplémentaires prévus cofinancés par l'EFSI seraient supérieurs à ceux qu'aurait permis l'affectation des dépenses initiales des ressources réaffectées;

(b) which are likely, under reasonably foreseeable conditions, to be used by consumers even if, when placed on the market, they were not directly intended for them; products are not likely to be used by consumers if they are intended for the exclusive use by professionals and are explicitly labelled and presented as such;
ils sont susceptibles, dans des conditions raisonnablement prévisibles, d'être utilisés par les consommateurs, même si, lors de la mise sur le marché, ils ne sont pas destinés à ces derniers; les produits ne sont pas susceptibles d'être utilisés par les consommateurs s'ils sont destinés à l'usage exclusif des professionnels et explicitement étiquetés et présentés comme tels;

Building on the short-term steps announced in its Blueprint that can be realised by secondary legislation, the Commission is committed to put forward explicit ideas for Treaty changes in time for a debate before the next European Parliament elections in 2014 with a view to setting the legislative basis for the steps envisaged in the medium-term, which foresees the creation of a substantially reinforced economic and budgetary surveillance and control framework, a further developed European fiscal capacity supporting solidarity and the implementation of sustainable growth enhancing structural reforms, as well as the deeper integration of decision making in policy areas like taxation and labour markets as an important solidarity instrument.
Sur la base des mesures à court terme annoncées dans son projet détaillé et qui peuvent être réalisées grâce au droit dérivé, la Commission s'engage à présenter des idées précises de modification du traité en vue d'un débat organisé en temps opportun avant les prochaines élections au Parlement européen de 2014, et ce pour définir la base législative des mesures envisagées à moyen terme, à savoir la création d'un cadre de contrôle et de surveillance économique et budgétaire considérablement renforcé, une capacité budgétaire européenne plus développée afin de soutenir la solidarité et la mise en œuvre d'une croissance durable favorisant les réformes structurelles, ainsi que l'intégration plus poussée de la prise de décision dans des domaines tels que la fiscalité ou le marché du travail en tant qu'instrument de solidarité essentiel.

The evaluation recommended continuing the ongoing process of defining common guidelines on deactivation standards and techniques for firearms in line also with the provisions of the Directive which explicitly foresee the drafting of common deactivation guidelines by the Commission.
L’évaluation a recommandé de poursuivre la définition de lignes directrices communes relatives aux normes et techniques de neutralisation des armes à feu, dans le droit fil de la directive qui prévoit explicitement l’élaboration de celles-ci par la Commission.

In that Communication, the Commission expressed its intention to take a “step-by-step approach” and explicitly indicated that the integration of sectors which are subject to a substantive policy review in the foreseeable future such as fruit and vegetables and wine, could follow at a later stage.
Dans cette communication, la Commission fait part de son intention d’adopter une approche «par étapes successives» et indique de manière explicite que les secteurs qui feront l’objet de modifications substantielles dans un avenir prévisible, tels que les fruits et légumes et le vin, pourraient être intégrés à un stade ultérieur.

In February 2001, it published the Community guidelines on state aid for environmental protection, which explicitly foresee that "Member States may grant operating aid to new plants producing renewable energy that will be calculated on the basis of the external costs avoided".
En février 2001, elle a publié l'Encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement, qui prévoit explicitement que les "États membres peuvent octroyer des aides au fonctionnement aux nouvelles installations de production d'énergie renouvelable, calculées sur la base des coûts externes évités".

What are the foreseeable goals of the coalition and, if the goals change or if they go beyond what I have just described, is it the intention of the government to argue for a more explicit UN approval of any expansion of the campaign in which the Canadian forces are now involved?
Quels sont les objectifs prévisibles de la coalition et, si ces objectifs changent ou s'ils vont au-delà de ce que je viens de décrire, le gouvernement a-t-il l'intention de plaider en faveur d'une approbation plus explicite, par l'ONU, de toute expansion de la campagne à laquelle participent actuellement les Forces armées canadiennes?

However, the new Regulation explicitly foresees the possibility of future amendments of the EU scope of the export ban, which may be stricter than what has been decided in the context of the Basel Convention.
Cependant, le nouveau règlement prévoit explicitement la possibilité de modifier ultérieurement la portée de l'interdiction européenne d'exportation, qui peut être plus stricte que les mesures décidées dans le cadre de la convention de Bâle.