Vertaling van "which further simplification " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care
personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires

further to which
après lequel

determine the points on which the parties must present further argument
déterminer les points sur lesquels les parties doivent compléter leur argumentation

to remit the case for further prosecution to the department which was responsible for the decision appealed
renvoyer l'affaire pour suite à donner à l'instance qui a pris la décision attaquée

goods which are further processed
marchandise qui fait l'objet d'une ouvraison ou d'une transformation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is also necessary to further facilitate SMEs’ access to public procurement which represents 17% of the EU GDP, notably through further simplification[31].
Il est également nécessaire de faciliter encore l’accès des PME aux marchés publics (qui représentent 17 % du PIB de l’UE), notamment grâce à une simplification accrue[31].

If the provisions of this Regulation conflict with a provision of another Union act governing specific aspects of simplification of the requirements for presenting public documents, and simplifying such requirements even further, such as Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council and Regulation (EC) No 987/2009 of the European Parliament and of the Council , the provision of the Union act which provides for further simplification should prevail.
En cas de conflit entre les dispositions du présent règlement et une disposition d'un autre acte de l'Union régissant des aspects spécifiques de la simplification des conditions de présentation des documents publics, et qui simplifie encore davantage ces conditions, tels les directives du Parlement européen et du Conseil 2005/36/CE et 2006/123/CE et le règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil , c'est la disposition de l'acte de l'Union prévoyant une plus grande simplification qui devrait prévaloir.

For example, using the funds in the budget to attract additional financing (an example is the investment plan for Europe, in which the budget is used to mobilise loans which will stimulate investment), creating better incentives like additional funding (for instance in the structural funds for regional development regions that perform well can be rewarded with further funding) and simplification (create simpler rules to make it easier for beneficiaries to get access to funds).
Par exemple, en utilisant les ressources du budget pour attirer des financements supplémentaires (comme dans le cas du plan d'investissement pour l'Europe, qui s'appuie sur le budget pour mobiliser des prêts qui stimuleront l'investissement), en instaurant des mesures incitatives plus efficaces telles que des fonds supplémentaires (ainsi, dans les fonds structurels pour le développement régional, les régions qui ont obtenu de bons résultats peuvent être récompensées au moyen de crédits supplémentaires) et en faisant œuvre de simplification (en établissant des règles simplifiées permettant aux bénéficiaires d'accéder plus facilement aux financements).

The inclusion of domestic transactions within the scope is proportionate to the objective of simplification of the Community regulatory framework, since it avoids a dual regime which would have created further fragmentation and distortions of competition between businesses trading only domestically and those trading both domestically and cross-border.
L'inclusion des transactions nationales dans son champ d'application est conforme à l'objectif de simplification du cadre réglementaire communautaire, étant donné qu'elle évite un double régime qui aurait accentué la fragmentation et créé des distorsions de concurrence entre les entreprises opérant uniquement dans un cadre national et celles qui pratiquent des échanges tant nationaux que transfrontaliers.

To keep the momentum going and to create an environment which establishes appropriate conditions for further simplification of the CAP, the following elements and projects are scheduled for the coming years.
Pour garder le rythme et créer un environnement offrant les conditions propices à la poursuite de la simplification de la PAC, les programmes et projets suivants sont prévus pour les prochaines années.

- The Commission will propose a twin-track approach, in which further simplification along traditional lines in the short term is complemented by a single flow system for Intrastat for entry into force in 2010.
- La Commission proposera une démarche dans deux directions, où la poursuite de la simplification selon des voies traditionnelles à court terme sera complétée par l'entrée en vigueur d'un système à flux unique pour Intrastat en 2010.

(43) The inclusion of arable crops, beef and sheep extends the single payment scheme to premiums which are paid in the outermost regions and Aegean islands, in order to achieve further simplification and to avoid leaving in place a legal and administrative framework for a limited number of farmers in those areas.
(43) L'inclusion des grandes cultures, des bovins et des ovins étend le régime de paiement unique à des primes versées dans les régions ultrapériphériques et les îles de la mer Égée, afin de permettre une simplification supplémentaire et d'éviter le maintien d'un cadre juridique et administratif pour un nombre restreint d'agriculteurs dans ces régions.

In addition, the Commission supports a policy of “simplification” which is partly intended “to pursue further consolidation, streamlining and simplification of internal procedures and working methods in the interests of effectiveness and efficiency and to strike a better balance between the level of risk and the cost of control”[7].
Enfin, la Commission poursuit une politique de «simplification», dont le but est notamment «de poursuivre le travail de consolidation, de rationalisation et de simplification des procédures internes et des méthodes de travail pour des raisons d’efficacité et d’efficience et d’établir un meilleur équilibre entre le coût du contrôle et les risques financiers en jeu[7]».