Vertaling van "which give consumers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialist's certificates of professional corporations
Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles

Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialists certificates of professional corporations
Règlement déterminant les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés et qui donnent ouverture aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles

Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001
Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001

activity which gives tangible form to solidarity
activité de solidarité concrète

event which gives rise to and is at the origin of the damage
événement causal qui est à l'origine du dommage

amount on which to give discharge
montant à retenir pour donner décharge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These obstacles (which are analysed in the 1999 communications review) must be overcome as soon as possible to give consumers more choice and competitive prices for high-speed Internet access.
Ces obstacles (analysés dans le cadre du réexamen 1999 du cadre réglementaire des communications) doivent être surmontés le plus vite possible pour permettre aux consommateurs de bénéficier d'un choix plus large et de prix compétitifs pour un accès rapide à Internet.

The Trust-Building Measure: Consumer authorities welcomed the trust building measure announced by the Volkswagen group, which gives consumers an assurance about the repair.
La mesure destinée à restaurer la confiance: les autorités de protection des consommateurs se sont félicitées de la mesure annoncée par Volkswagen, qui vise à restaurer la confiance des consommateurs en leur donnant des garanties quant à la réparation.

Given that we have a robust regulatory regime and a variety of insurers coming into the market, there are many providers, which gives consumers a choice.
Étant donné que nous avons un régime réglementaire robuste et divers assureurs qui offrent leurs produits sur le marché, les fournisseurs ne manquent pas, et les consommateurs ont des choix.

In Canada, these include: Zero liability, which means that consumers do not pay for transactions they did not make; the Verified by Visa service, which, through the use of a personal password, gives consumers added protection when they shop online with participating merchants; neural networks that monitor Visa card transactions 24/7, looking for unusual purchase situations; Chip cards, which are virtually impossible to copy to another card and help protect cardholders and retailers from lost, stolen or counterfeit card fraud; the three-digit code, which is also referred to as CVV2, is used by merchants to ensure that the purchaser is using a genuine card; and lastly, the Account Information Security Program, commonly referred to as AIS, which is a standards-based compliance validation and education program designed to help protect data at all points in the Visa payments system.
Au Canada, ces dispositifs comprennent : la responsabilité zéro, en vertu de laquelle les consommateurs ne payent pas le montant des transactions qu'ils n'ont pas effectuées; le service vérifié par Visa qui, grâce à l'utilisation d'un mot de passe personnel, donne aux consommateurs une protection supplémentaire lorsqu'ils font des emplettes en ligne chez les marchands participants; les réseaux neuronaux qui surveillent les transactions effectuées au moyen des cartes Visa 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à la recherche de transactions d'achat inusitées; les cartes à puce, pratiquement impossibles à copier sur un autre microprocesseur, qui protègent les titulaires de carte et les détaillants contre la perte, le vol ou la contrefaçon des cartes, le code à trois chiffres, également connu sous le sigle CVV2, utilisé par les marchands pour s'assurer que l'acheteur utilise une carte valide, et enfin, le programme Account Information Security ou AIS, un programme de protection de l'information sur les comptes fondé sur des normes de sensibilisation et de validation de la conformité destinées à contribuer à la protection des données à toutes les étapes du système de paiement Visa.

That derogation should not operate so as to distort competition with other services which give consumers access to individual musical or audiovisual works online, nor lead to restrictive practices, such as market or customer sharing, which would be in breach of Article 101 or 102 TFEU.
Cette dérogation ne devrait pas avoir pour effet de fausser la concurrence avec d’autres services qui donnent aux consommateurs un accès en ligne aux œuvres musicales ou audiovisuelles individuelles, ni donner naissance à des pratiques restrictives, telles que le partage du marché ou de la clientèle, ce qui constituerait une violation de l’article 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

They include the ability to recall dangerous products, as this will allow the government to respond rapidly when the need arises to address unsafe consumer products; the provisions for the mandatory reporting of incidents, as these reports will be a key source of information about consumer products that are defective or have caused serious incidents or near misses, including fire-related incidents; the ability of the minister to request that manufacturers or importers submit test results to demonstrate that their products are safe; and the prohibition against false or misleading labelling of consumer products, which gives consumers the inaccurate belief that the products they purchase and use are safe.
Il y a la capacité de rappeler les produits dangereux, ce qui permettra au gouvernement de réagir rapidement en cas de besoin pour traiter de produits de consommation non sécuritaires. Il y a aussi les dispositions concernant la déclaration obligatoire d'incidents, puisque ces rapports constitueront une source clé de renseignements sur les produits de consommation défectueux ou ayant causé des incidents graves ou comportant des risques importants, y compris des incidents reliés aux incendies.

In order to give consumers the possibility to acquaint themselves with the information before the conclusion of the contract, it should be provided by means which are easily accessible to them at that time.
Afin de permettre au consommateur de prendre connaissance de ces informations avant de conclure le contrat, celles-ci devraient lui être fournies par des moyens aisément accessibles à ce stade.

Given that over 80% of consumers in Quebec and Canada want mandatory labelling, which already exists in about 40 countries, does the government plan to give consumers the right to know whether or not their food contains GMOs? Mr. Speaker, this is of great interest to agriculture ministers, both federal and provincial.
Sachant que plus de 80 p. 100 des consommateurs au Québec et au Canada veulent l'étiquetage obligatoire, une mesure déjà appliquée dans une quarantaine de pays, le gouvernement a-t-il l'intention de donner aux consommateurs le droit de savoir si leurs aliments contiennent, oui ou non, des OGM?

A free market which compels the Member States to eliminate restrictions on cross-border provision of services while at the same time increasing transparency and information for consumers would give consumers wider choice and better services at lower prices.
Un marché libre obligeant les États membres à supprimer les obstacles à la circulation transfrontalière des services, tout en renforçant la transparence et l'information pour les consommateurs, offrirait un plus grand choix et de meilleurs services, à des prix plus bas, aux consommateurs.

In my remarks this morning, I would like to focus on the provisions of the legislation that deal with cloud computing and network personal video recorders, which give consumers the ability to store digital content in a secure and efficient manner for their own personal use.
Dans mon exposé de ce matin, j'aimerais me concentrer sur les dispositions du projet de loi qui concernent l'informatique dans les nuages et l'enregistrement vidéo personnel sur réseau, qui permettent aux consommateurs d'emmagasiner du contenu numérique d'une façon sûre et efficace pour leur propre usage personnel.