Traduction de «which had already achieved » (Anglais → Français) :

Therefore, the chemical industry, which had already achieved 40 per cent emission reduction, would have had to achieve another 40 per cent emission reduction, but that was never seen to be a contribution to emission reduction under that scheme.
Ainsi, l'industrie chimique, qui avait déjà obtenu une réduction de 40 p. 100, aurait dû atteindre une autre réduction de 40 p. 100 mais, selon ce système, cela n'aurait jamais été considéré comme une contribution à la réduction des émissions.

Since most Member States did not declare substantial expenditure on projects which had already been decided on by 1 January 2000 and did not start to consider applications for assistance until 2001, it may now be expected that, apart from the payment of the initial advance of 7%, the rate of actual financial implementation of each programme will remain modest early in the period, achieve a steady rhythm towards 2003 and be completed in 2008.
Puisque la plupart des Etats Membres n'ont pas déclaré des dépenses importantes pour des projets déjà décidés au 1 janvier 2000, et n'ont commencé à instruire les demandes de concours qu'en 2001, il est désormais prévisible que, outre le paiement de l'avance initiale de 7 %, le rythme d'exécution financière sur le terrain de chaque programme reste modeste au début de la période, atteigne un niveau de croisière vers 2003, et s'achève en 2008.

The growth would come both from bioethanol (which in Sweden has already achieved a 4% share of the petrol market and in Brazil, the world leader, more than 20%) and from bio-diesel, which in Germany, the world leader, has already achieved a 6% share of the diesel market.
La croissance serait assurée à la fois par le bioéthanol (qui représente déjà 4 % du marché de l'essence en Suède et plus de 20 % au Brésil, le leader mondial) et le biodiesel (qui représente déjà 6 % du marché des carburants diesel en Allemagne, le leader mondial).

Since, in addition, by its e-mail of 14 September 2009, EPSO did in fact refuse to send the applicant written tests (b) and (c) and the personal evaluation sheets she had asked for, requests which had already been the subject of the decisions not to send her written tests (b) and (c), there is no need to adjudicate on the claim for annulment of the decision sent by e-mail of 14 September 2009.
Dans la mesure où, en outre, par le courriel du 14 septembre 2009, l’EPSO a refusé dans la pratique de communiquer à la requérante les épreuves écrites b) et c) ainsi que la fiche d’évaluation individuelle demandées, demandes qui avaient déjà fait l’objet des décisions refusant la communication des épreuves écrites b) et c), il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à l’annulation de la décision communiquée par courriel du 14 septembre 2009.

First, democracy imposed by foreign authorities only developed or flourished in countries which had already achieved an advanced level of social and economic modernization when the foreign powers intervened. This was the case of Germany, Austria and Italy.
Premièrement, les démocraties imposées par les forces étrangères se sont développées ou consolidées uniquement dans les pays qui avaient atteint un niveau avancé de modernisation économique et sociale au moment de leur instauration — Allemagne, Autriche, Italie — ou qui ont connu un processus rapide de modernisation grâce aux investissements massifs et aux réformes économiques et sociales effectués par les puissances occupantes.

The first is that Europe has included under its umbrella countries from the former Soviet Union which had already achieved reductions.
La première est que l'Europe a inclus dans son parapluie des pays de l'ancien bloc soviétique qui avaient déjà des réductions.

Finally, as to the fourth plea, alleging infringement of Article 73 of Regulation No 40/94, the Court of First Instance held, in particular, in paragraphs 103 to 105 of the judgment under appeal, that it cannot be alleged that the Board of Appeal based its decision on reasons or evidence on which the applicant had not had an opportunity to present its comments, since the examiner had already found, in his decision, that ‘the applicant’s turnover did not enable it to be inferred that the consumer recognised the sweets from their wrapper and associated them with a single undertaking’ and that ‘in the absence of comparable turnover figures for competitors or information on the market as a whole, it [was] impossible to assess the turnover figures’.
13 Enfin, sur le quatrième moyen, tiré de la violation de l’article 73 du règlement n° 40/94, le Tribunal a notamment jugé, aux points 103 à 105 de l’arrêt attaqué, qu’il ne pouvait être reproché à la chambre de recours d’avoir fondé sa décision sur des motifs sur lesquels la requérante n’avait pas pu prendre position, car l’examinateur avait déjà considéré, dans sa décision, que «[l]e chiffre d’affaires de la requérante ne permet[tait] pas d’inférer que le consommateur reconn[aissait] les bonbons à leur emballage et leur associ[ait] une seule entreprise» et que, «[à] défaut de chiffres comparatifs d’entreprises concurrentes ou de données sur le marché dans son ensemble, il [était] impossible d’apprécier les chiffres d’affaires».

Member States had scope to let the automatic stabilisers operate so as to cushion the negative shock, especially those countries which had already achieved a budget balance or surplus.
Les États membres disposaient d'une marge suffisante pour laisser les stabilisateurs automatiques jouer leur rôle et amortir le choc, surtout ceux qui avaient déjà atteint l'équilibre budgétaire ou qui présentaient un excédent.

By giving the Union the capacity to act preventively in the event of a clear threat of a serious breach of the common values, Nice greatly enhanced the operational character of the means already available under the Amsterdam Treaty, which allowed only remedial action after the serious breach had already occurred.
En donnant à l'Union la capacité d'intervenir préventivement en cas de risque clair de violation grave des valeurs communes, le Traité de Nice a rendu beaucoup plus opérationnels les moyens déjà posés par le Traité d'Amsterdam, qui ne permettent qu'une intervention a posteriori à un moment où la violation grave est déjà réalisée.

It will be recalled that at its meeting on 24 June 1992 the Council had already achieved broad agreement on the common position, with the exception of the following two points in particular: - the level at which the two sides of industry may, subject to certain conditions, derogate from certain articles of the Directive; - the maximum duration of the reference period relating to the application of Article 6 (maximum weekly working time) and the option open to the two sides of industry of exceeding that maximum.
Il est rappelé que le Conseil, lors de sa session du 24 juin 1992, avait déjà réalisé un large accord sur la position commune, à l'exception notamment des deux points suivants : - le niveau des partenaires sociaux qui peuvent, sous certaines conditions, déroger à certains articles de la directive ; - la durée maximale de la période de référence concernant l'application de l'article 6 (durée maximale hebdomadaire de travail) et la possibilité pour les partenaires sociaux d'aller au-delà de cette durée maximale.