Traduction de «which had come » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

frozen meat of animals which had lived in the wild state and had been killed by hunting
viande congelée provenant d'animaux ayant vécu à l'état sauvage et ayant été abattus à la chasse

court before which the conviction is had
tribunal prononçant la culpabilité

liberalized municipality | municipality in which the market had been liberalized
municipalité à marché libéralisé

grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments
des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position

Royal Commission Appointed to Inquire into the Methods by which Oriental Labourers have been Induced to Come to Canada
Commission royale d'enquête sur les méthodes qui ont été employées pour induire les manoeuvres orientaux à venir au Canada

Report of the Royal Commission Appointed to Inquire into the Methods by which Oriental Laborers have been Induced to Come to Canada
Rapport de la Commission royale d'enquête sur les méthodes qui ont été employées pour induire les manoeuvres orientaux à venir au Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There is a common thread running through this proposal and the PNR proposal, with the indiscriminate handling of air passenger data, and the regulation on liquids, which was put in place after an alleged attack two years ago, but it was then discovered, after the regulation had come into force, that all those who had been suspected of terrorism had been acquitted.
Un fil commun court tout du long de cette proposition et de la proposition sur les données PNR, avec le traitement systématique des données des passagers aériens, et du règlement sur les liquides, qui a été introduit après une prétendue attaque deux ans auparavant, mais on a découvert pas la suite, après la mise en vigueur du règlement, que toutes les personnes qui avaient été suspectées de terrorisme avaient été acquittées.

Since the negotiations with the consortium of applicants on the Galileo contract had come to a dead halt, the Presidency of the Council met with the Commission in February and had talks with the consortium partners, which talks revealed that the firms involved in the project had not acted on the decisions they had taken in December 2005 on important organisational issues and that they, despite being pressed as a matter of urgency by the Presidency to discharge their obligations, had been unable to agree on a joint course of action.
En raison de l’impasse des négociations avec le groupement de candidats au marché Galileo, la présidence du Conseil s’est réunie avec la Commission en février et s’est entretenue avec les partenaires du groupement. Il en est ressorti que les sociétés participant au projet n’ont pas respecté les décisions prises en décembre 2005 concernant les questions organisationnelles majeures et que, malgré les pressions exercées par la présidence afin qu’elles s’acquittent de leurs obligations au plus vite, elles n’ont pas pu convenir d’une approche commune.

Subsequently, it became quite clear that the demands which had come out of the Ernst & Young study, which the Coopérative fédérée submitted to you this morning, had been misunderstood.
Or, il est apparu clairement que les demandes présentées dans le cadre de l'étude d'Ernst & Young, qui vous est soumise ce matin par l'entremise de la Coopérative fédérée, avaient été mal comprises.

I myself was present at one of these meetings in Poland, which was attended by over 150 people who had come to see who he was, what he had to say and what message the European Ombudsman himself had for them.
J’ai personnellement assisté à l’une de ces réunions en Pologne, suivie par plus de 150 personnes qui avaient fait le déplacement pour voir qui il était, ce qu’il avait à dire et quel message le Médiateur européen avait pour eux.

I suppose many Canadians do not notice a lot of the bills that go through this place, but there is an interesting bill to amend the Statistics Act, which had come to this place from the Senate.
Je suppose que les Canadiens ne remarquent pas bon nombre des projets de loi qui passent par notre Chambre, mais il y a un projet de loi intéressant visant à modifier la Loi sur la statistique, qui nous était venu du Sénat.

In April 2002, following a review of the most recent scientific data, the SCVHP noted that no new facts had come to light which altered the criteria on which the previous opinion had been based.
En avril 2002, après avoir examiné les dernières données scientifiques, le CSQVSP a indiqué qu'il n'avait découvert aucun élément nouveau remettant en question le contenu de son avis antérieur.

I did this because of all the secret documentation which had come into my hands with regard to hidden loans, hidden percentages with regard to Cuba.
J'ai fait cela à cause de tous les documents secrets qui m'étaient tombés entre les mains et qui parlaient des prêts cachés accordés à Cuba et des pourcentages dissimulés.

Mr. Paul Crête: Mr. Speaker, we will not debate the committee itself, but I recall in particular the minister's reaction when she left for a press conference in order to comment on our report, which had come out at 10 a.m. At noon, she called a press conference, and all she could say was “I have not read the report”.
M. Paul Crête: Monsieur le Président, on ne fera pas de débat au sujet du comité comme tel, mais je me souviens surtout de la réaction de la ministre lorsqu'elle est sortie afin de faire des commentaires sur notre rapport qui était sorti à 10 heures. À midi, elle avait demandé une conférence de presse, et tout ce qu'elle pouvait dire, c'était: «Je n'ai pas lu le rapport».

In 1994, after more than 50 years of talks and plans for reform, Quebec replaced the civil code of lower Canada, which had come into force in 1866, with the civil code of Quebec.
En 1994, après plus de 50 années de discussions et de plans de réforme, le Québec a remplacé le Code civil du Bas-Canada, en vigueur depuis 1866, par le Code civil du Québec.