Traduction de «which had decided » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

frozen meat of animals which had lived in the wild state and had been killed by hunting
viande congelée provenant d'animaux ayant vécu à l'état sauvage et ayant été abattus à la chasse

court before which the conviction is had
tribunal prononçant la culpabilité

liberalized municipality | municipality in which the market had been liberalized
municipalité à marché libéralisé

grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments
des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position

decide which tasks require training
déterminer les tâches qui nécessitent une formation

Mini Working Group on Information to Decide Which Retrofit Strategy Method to Use and Cost-Effective Evaluation
Mini-groupe de travail sur l'information servant à déterminer la méthode ou stratégie de rénovation à utiliser et sur l'évaluation efficiente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Berlin European Council had decided on an amount of EUR195 billion for the Structural Funds for the period 2000-06, of which almost 70% (EUR127.5 billion) was to go to the Objective 1 regional development programmes.
Pour mémoire, le Conseil européen de Berlin a arrêté pour les Fonds structurels pour la période 2000-2006 un montant de 195 milliards d'euros, dont près de 70 % pour les programmes de développement régional de l'objectif 1, soit 127,5 milliards d'euros.

Over 1. 5 million people were killed, disappeared, in the course of the Armenian genocide, a deliberate act of a government which had decided to eliminate this population.
Le génocide arménien, c'est plus de 1,5 million de personnes qui ont été tuées, qui sont disparues, à la suite de la volonté d'un gouvernement qui avait choisi d'éliminer cette population.

Mr. Ghislain Fournier (Manicouagan, BQ): Mr. Speaker, on November 5, the Sept-Îles chamber of commerce complained to the Minister of Transport about the attitude of the Quebec North Shore and Labrador Railway company, which had decided to privatize its depot for goods destined for northern cities.
M. Ghislain Fournier (Manicouagan, BQ): Monsieur le Président, le 5 novembre dernier, la Chambre de commerce de Sept-Îles dénonçait auprès du ministre des Transports l'attitude de la compagnie de chemin de fer Quebec North Shore and Labrador Railway qui a décidé de fermer son dépôt de marchandise destiné aux villes nordiques pour la privatiser.

In addition to hosting CEPOL, Bramshill also hosts a national police training site of the National Policing Improvement Agency, which the United Kingdom had decided to replace by a new College of Policing to be located elsewhere.
En plus du siège du CEPOL, Bramshill accueille également un centre national de formation de la police de la National Policing Improvement Agency, que le Royaume-Uni a décidé de remplacer par un nouveau collège de police qui sera implanté ailleurs.

By letter of 4 April 2011, sent to the applicant via his EPSO account, EPSO informed him that the selection board, noting certain inconsistencies in the marking of his case study, had decided to revise upwards the marks awarded to him for the general competencies ‘[c]ommunicating’ and ‘[p]rioritising and organising’ and his mark for the specific competencies, which was increased from 8 out of 20 to 9 out of 20.
Par lettre du 4 avril 2011, adressée au requérant sur son compte EPSO, l’EPSO a informé celui-ci que le jury, après avoir remarqué certaines incohérences dans la notation de son étude de cas, avait décidé de revoir à la hausse les notes qu’il avait obtenues au titre des compétences générales « [c]ommunication » et « [h]iérarchisation des priorités et organisation », ainsi que celle qu’il avait obtenue pour les compétences spécifiques, laquelle passait ainsi de 8 points sur 20 à 9 points sur 20.

The next phase of the migration consisted in ‘populating’ the SIS II national copies to ensure that Member States with a SIS II national copy had the same data as in the SIS II central database. This process is not necessary for the six Member States which had decided not to implement a national copy and perform all queries on the central system, which is a new functionality introduced by SIS II.
La phase suivante de la migration a consisté à «remplir» les copies nationales du SIS II pour faire en sorte que les États membres ayant une copie nationale du SIS II disposent des mêmes données que celles qui figuraient dans la base de données centrale du SIS II. Cette phase n’a pas été nécessaire pour les six États membres qui avaient décidé de ne pas mettre en place une copie nationale et d’effectuer toutes les interrogations dans le système central, ce qui correspond à une nouvelle fonctionnalité introduite par le SIS II.

I remember coming to the office one day in Quebec City when I was president of the Office des professions du Québec, which is the large regulatory agency that is responsible for all of the regulated professions in the province, to find out that the gnomes in Tunney's Pasture, which is where the health department hides out, had decided that they would take over the regulation of pharmacies in the province of Quebec, much to our surprise because, as in every other province, pharmacies had always been the object of regulation by the provinces, a subset to education and the regulatory structure I referred to earlier for individual professions that come under the provinces.
Lorsque j'étais président de l'Office des professions du Québec, qui est une grosse agence de réglementation de toutes les professions réglementées dans la province, je me souviens qu'un jour, je suis arrivé à mon bureau, à Québec, pour constater que les gnomes du Tunney's Pasture, où se terre le ministère de la Santé, avaient décidé qu'ils réglementeraient les pharmacies du Québec, ce qui nous avait beaucoup étonnés étant donné que les pharmacies avaient toujours été réglementées par les provinces, comme le sont l'éducation et les professions qui relèvent des provinces.

The Economic Council, which had decided to recommend a civil rather than a criminal approach to such problems, emphasized that these practices were capable of being used constructively and none of them should be regarded as an offence, or banned as such.
Le Conseil économique, qui avait décidé de recommandé de s'attaquer à ces problèmes par la voie civile plutôt que par la voie pénale, a tenu à souligner que ces pratiques peuvent être utilisées de façon constructive et qu'aucune d'entre elles ne devrait être considérée comme une infraction ni être interdite en tant que telle.

4. The home Member State may exempt issuers only in respect of those debt securities which have already been admitted to trading on a regulated market in the Community prior to 1 January 2005 from disclosing half-yearly financial report in accordance with Article 5 for 10 years following 1 January 2005, provided that the home Member State had decided to allow such issuers to benefit from the provisions of Article 27 of Directive 2001/34/EC at the point of admission of those debt securities.
4. L'État membre d'origine peut exempter l'émetteur de l'obligation de publier des rapports financiers semestriels conformément à l'article 5 pendant dix ans à partir du 1er janvier 2005, seulement en ce qui concerne les titres de créance déjà admis à la négociation sur un marché réglementé de la Communauté avant le 1er janvier 2005, à condition que l'État membre d'origine ait décidé de permettre à ces émetteurs de bénéficier des dispositions de l'article 27 de la directive 2001/34/CE au moment de l'admission desdits titres de créance.

In proposing such a motion, the hon. member will certainly attempt to find support in the policies of the former Conservative government, which had decided to put an end to the program, to kill it.
En proposant une telle motion, le député tentera sûrement de trouver appui dans les anciennes politiques du gouvernement conservateur qui avait décidé de mettre un terme au Programme, de mettre la hache dans ce Programme.