Traduction de «which had earlier » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

frozen meat of animals which had lived in the wild state and had been killed by hunting
viande congelée provenant d'animaux ayant vécu à l'état sauvage et ayant été abattus à la chasse

court before which the conviction is had
tribunal prononçant la culpabilité

grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments
des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position

liberalized municipality | municipality in which the market had been liberalized
municipalité à marché libéralisé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In Gaza, some 700 small textile enterprises, which had earlier done subcontracting work for factories in Israel, were now closed because they could neither get the necessary supplies in nor their finished products out.
Dans la bande de Gaza, quelque 700 petites entreprises de textiles qui avaient antérieurement effectué du travail à contrat pour des usines d'Israël ont fermé parce qu'elles n'arrivaient pas à obtenir des fournitures et à livrer le produit fini.

It received diplomatic recognition from 38 additional countries which had earlier not recognized it, and some of them were countries from the Middle East.
Il a reçu la reconnaissance diplomatique de 38 nouveaux pays qui avaient auparavant refusé de le reconnaître, et certains d'entre eux étaient des pays du Moyen-Orient.

As in recent years, the bulk of assistance in the environment sector was committed to the continued implementation of priority projects, either to new stages of projects which the Commission had assisted in earlier years or to annual instalments of aid to larger projects approved earlier.
Comme les années précédentes, l'essentiel de l'assistance dans le secteur de l'environnement a concerné la poursuite de la mise en oeuvre des projets prioritaires, de nouvelles phases de projets financés par la Commission au cours des années écoulées ou des tranches annuelles d'aide en faveur de grands projets approuvés antérieurement.

If, at the date on which the EU trade mark application was filed or at the priority date of the EU trade mark application, the earlier EU trade mark had been registered for not less than five years, the proprietor of the earlier EU trade mark shall furnish proof that, in addition, the conditions set out in Article 42(2) were satisfied at that date.
En outre, si la marque de l'Union européenne antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins à la date de dépôt ou à la date de priorité de la demande de marque de l'Union européenne, le titulaire de la marque de l'Union européenne antérieure apporte la preuve que les conditions énoncées à l'article 42, paragraphe 2, étaient remplies à cette date.

In regions undergoing radical industrial restructuring (West Midlands, Asturias, Magdeburg and Saarland), it was considered that the completion of the internal market had served to accelerate the process of structural adjustment which had begun earlier, giving rise to adverse effects on employment.
Dans les régions qui font face à des restructurations industrielles profondes (West Midlands, Asturias, Magdeburg, Saarland), on considère que la construction du marché intérieur a contribué à accélérer le processus d'ajustement structurel initié précédemment, en provoquant des conséquences négatives en termes d'emploi.

If, at the date on which the EU trade mark application was filed or at the priority date of the EU trade mark application, the earlier EU trade mark had been registered for not less than five years, the proprietor of the earlier EU trade mark shall furnish proof that, in addition, the conditions set out in Article 47(2) were satisfied at that date.
En outre, si la marque de l'Union européenne antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins à la date de dépôt ou à la date de priorité de la demande de marque de l'Union européenne, le titulaire de la marque de l'Union européenne antérieure apporte la preuve que les conditions énoncées à l'article 47, paragraphe 2, étaient remplies à cette date.

On April 27, two days earlier, I had the opportunity to ask the Minister of Citizenship and Immigration a question which was prompted by the events that have transpired in Kosovo over all these many weeks which had to do with refugees.
Le 27 avril, deux jours plus tôt, j'avais eu l'occasion de poser à la ministre de l'Immigration et de la Citoyenneté une question suscitée par les événements qui s'étaient produits au Kosovo durant ces nombreuses semaines et concernant en particulier les réfugiés.

Earlier today I mentioned that I had never seen Canada's first incorporated city by royal charter, which is mine and which had its 215th anniversary two weeks ago, like this.
Plus tôt aujourd'hui, j'ai mentionné que je n'avais jamais vu dans un tel état la première ville à avoir été dotée de la personnalité morale au Canada en vertu de la Charte royale, soit ma ville, qui vient tout juste de célébrer son 215e anniversaire il y a deux semaines.

If, at the date on which the Community trade mark application was published, the earlier Community trade mark had been registered for not less than five years, the proprietor of the earlier Community trade mark shall furnish proof that, in addition, the conditions contained in Article 42(2) were satisfied at that date.
En outre, si la marque communautaire antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins à la date de publication de la demande de marque communautaire, le titulaire de la marque communautaire antérieure apporte également la preuve que les conditions énoncées à l'article 42, paragraphe 2, étaient remplies à cette date.

As they got off the ship on the morning of October 10, 1697, with the mission of teaching young women and looking after the disinherited, the handicapped and the sick, it was a moment of great excitement for the settlement of Trois-Rivières, which had been founded 63 years earlier and which had neither school nor hospital.
Lorsqu'elles débarquèrent en ce matin du 10 octobre 1697, avec comme mission de pourvoir à l'éducation de nos jeunes filles et de s'occuper des déshérités, des handicapés et des malades, ce fut une belle fête pour le bourg de Trois-Rivières, fondé 63 ans plus tôt et qui se trouvait jusque-là dépourvu d'école et d'hôpital.