Traduction de «which had enjoyed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

frozen meat of animals which had lived in the wild state and had been killed by hunting
viande congelée provenant d'animaux ayant vécu à l'état sauvage et ayant été abattus à la chasse

court before which the conviction is had
tribunal prononçant la culpabilité

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive

grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments
des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position

liberalized municipality | municipality in which the market had been liberalized
municipalité à marché libéralisé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That was not a change in policy previous to 1995 when it was introduced but, rather, a response to a change in the conditions relating to duty remission and duty drawback which had been the instrument by which non-Auto Pact automotive manufacturers in Canada had been enjoying duty-free treatment for the import of their parts until the end of 1995.
Il ne s'agissait pas d'un changement par rapport à la politique en vigueur lorsque le décret a été pris en 1995, mais plutôt d'une réaction au changement intervenu dans les conditions en vertu du régime de drawback et de remise de droits, l'instrument qui avait permis aux constructeurs non signataires du Pacte de l'automobile au Canada d'importer en franchise des pièces d'automobile jusqu'à la fin de 1995.

On 16 December 2003, the Commission adopted a decision in which it took the view that EDF had enjoyed a tax concession worth an estimated €888.89 million corresponding to the corporation tax that EDF did not pay in 1997 when unused provisions created for the renewal of the RAG were reclassified as capital in the balance sheet.
Le 16 décembre 2003, la Commission a adopté une décision par laquelle elle a constaté qu’EDF avait bénéficié d’une exonération fiscale d’un montant estimé à 888,89 millions d’euros, correspondant à l’impôt sur les sociétés non acquitté par EDF, en 1997, lorsque des provisions pour le renouvellement du RAG, non utilisées, ont été reclassées en dotation en capital au bilan.

Because the previous government to that, which had been led by Prime Minister Mossadeq and which had enjoyed more popular support, had been removed as a result of foreign pressure, the huge swathe of the population which was opposed to the government acquired an extreme anti-Western attitude.
Le gouvernement qui avait précédé les Pahlevi, dirigé par le Premier ministre Mossadeq et fort d’un soutien populaire bien plus conséquent, ayant été renversé sous la pression étrangère, l’écrasante majorité de la population opposée au gouvernement est devenue radicalement anti-Occident.

This decision marked the end of national contributions, through which the Member States had enjoyed some scope for controlling the policies undertaken by the Communities, and the beginning of an independent system of financing by "traditional" own resources (agricultural levies and customs duties) and a resource based on value added tax (VAT).
Cette décision a mis fin aux contributions nationales, qui permettaient aux États membres de contrôler dans une certaine mesure les politiques menées par la Communauté, et a marqué le début d’un système de financement autonome par les ressources propres «traditionnelles» (prélèvements agricoles et droits de douane) et une ressource basée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

The EEA had already identified certain problems with the stock maintenance system at the public consultation stage. It pointed out that the current legal arrangements governing the maintenance of security stocks effectively obstruct imports of petroleum products, thereby confining competition for refining to the two domestic refineries. This situation arises because those refineries are not subjected to strong competitive pressure from (low) import prices and the prices which they both charge the distributing companies in Greece are higher than those in the other Member States despite the low cost of crude which the domestic refineries enjoy.
Dans le cadre de la consultation publique à laquelle elle avait procédé, ladite Commission avait déjà constaté certains problèmes liés au régime de gestion des stocks, à savoir que le régime juridique actuel de gestion des stocks de sécurité entrave en fait les importations de produits pétroliers et que, de ce fait, seules les deux raffineries existant en Grèce sont en concurrence pour le raffinage, car elles ne sont pas confrontées aux fortes pressions concurrentielles que pourraient créer les prix (plus bas) des produits d’importation.

Second, the Progressive Conservative Party, which had made the decision at the time, did not enjoy party status in the lower chamber.
Deuxièmement, le Parti progressiste-conservateur, qui avait pris cette décision à l'époque, n'avait pas statut de parti officiel à la Chambre basse.

Lastly, I would like briefly to touch upon an issue which, in the light of the extensive contacts we have enjoyed with Parliament, I had hoped would not be necessary.
Enfin, je voudrais aborder brièvement une question que j’avais espéré ne pas devoir soulever au vu de nos nombreux contacts avec le Parlement.

It follows from the above that the social security contributions claimed from Mr Terhoeve in the two notices of assessment amounted to NLG 10 750 (that is to say, NLG 1 441 for the period in which he had enjoyed resident status and NLG 9 309 for the period in which he had enjoyed non-resident status).
Il résulte de ce qui précède que les cotisations d'assurances sociales réclamées à M. Terhoeve dans les deux avis d'imposition s'élevaient à 10 750 HFL (soit 1 441 HFL pour la période où il avait la qualité de résident et 9 309 HFL pour la période où il avait la qualité de non-résident).

As far as this House is concerned, these are facts confirmed by the vote in Council and we are left to point out that this measure has caused great concern among producers in the other Member States. We must also stress that this exceptional measure is not provided for in the Regulation and that other Member States have also suffered bad weather at times but they have not had the advantage which Portugal is now enjoying.
Pour le Parlement européen, il s'agit de faits consommés par le vote du Conseil et il ne nous reste qu'à expliciter que cette mesure a engendré un énorme malaise parmi les autres producteurs des États membres, qu'à dire que le caractère exceptionnel de cette mesure n'est pas prévu dans le règlement et qu'à signaler que d'autres États membres ont également connu des conditions climatiques défavorables à d'autres moments et qu'ils n'ont néanmoins pas bénéficié du cadeau que l'on fait à présent au Portugal.

If you can do it, it would be very useful. I also note that the hon. member made the following comment, that if Quebec became a sovereign state, the anglophone minority could be assured of having the historic rights which they had and which they enjoy today.
J'ai également remarqué ce commentaire de l'honorable députée, voulant que si le Québec devenait un État souverain, la minorité anglophone pourrait s'assurer de conserver ses droits historiques et actuels.