Traduction de «which had explicitly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

frozen meat of animals which had lived in the wild state and had been killed by hunting
viande congelée provenant d'animaux ayant vécu à l'état sauvage et ayant été abattus à la chasse

court before which the conviction is had
tribunal prononçant la culpabilité

liberalized municipality | municipality in which the market had been liberalized
municipalité à marché libéralisé

grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments
des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position

Orthodoxy and Research: Implicit and Explicit Ways in which Orthodoxy Shapes Research
L'orthodoxie et la recherche: Incidence implicite et explicite de l'orthodoxie sur l'orientation de la recherche

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They point out that the situation was clarified by Article 180 of Regulation (EC) No 1234/2007, which explicitly subjects aid for the cessation of dairy production to the notification procedure, and that they honestly believed they had complied with Union legislation by regularly submitting information on the compensation system to the Commission via questionnaires.
Elles précisent que la situation a été clarifiée par l'article 180 du règlement (CE) no 1234/2007, qui soumet explicitement le dispositif d'ACAL à la procédure de notification, et que c'est en toute bonne foi qu'elles ont estimé avoir respecté la réglementation de l'Union en transmettant régulièrement des informations sur le système indemnitaire à la Commission, en utilisant des questionnaires.

In the name of the Constitution the unaccountable justices created a law that had been explicitly rejected by Alberta's elected officials and they did so basing this judgment on a right that cannot be found in the Constitution and one which was explicitly rejected by this parliament and the legislatures when the charter of rights was ratified.
Au nom de la Constitution, des juges n'ayant pas de comptes à rendre ont créé une loi qui a été explicitement rejetée par les représentants élus de l'Alberta et, pour ce faire, ils ont fondé ce jugement sur un droit qui ne figure pas dans la Constitution et qui a été explicitement rejeté par le Parlement et les assemblées législatives lors de la ratification de la Charte des droits.

We had I believe five votes, two of which were explicit non-confidence votes.
Nous avons eu cinq votes, je crois, dont deux étaient clairement des votes de défiance.

We also took initiatives such as the Energy for Democracy programme in Serbia, which had explicitly political, as well as economic and humanitarian objectives.
Nous avons également pris des initiatives telles que le programme "Energy for Democracy" en Serbie, qui poursuivait explicitement des objectifs tant politiques qu'économiques et humanitaires.

Not only Parliament, but also the Council, which had explicitly welcomed the liberalisation in Lisbon with open arms, have taken a step back rather than forward.
Le Parlement, mais aussi le Conseil - qui avait chaleureusement salué cette libéralisation à Lisbonne - ont plutôt fait un pas en arrière qu’en avant.

They clarified that this Charter should not be understood as creating a competing system alongside the European Convention on Human Rights and Fundamental Freedoms to which the European Council of Cologne had explicitly referred.
Ils ont précisé que cette charte ne devait pas être perçue comme créant un système concurrent de celui de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, à laquelle le Conseil européen s'est explicitement référé à Cologne.

We have therefore carried out fruitful and important work, especially because the distances from the common position of the Council, but even more so, from the observations which were made in the Council following the vote in the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, of which we had first-hand experience, are so small that there is a real chance for a swift and effective compromise. To ditch, as someone has proposed, all this work and with it the opportunity to send a positive message to the citizens is, of course, a valid proposal, but at least let us have the courage to do it in the name of an explicit political reason and not hide behind formal homage to the Treaty.
Nous avons donc accompli un travail fructueux et important, également parce que les distances par rapport à la position commune du Conseil, mais encore plus par rapport aux réflexions menées par cette institution après le vote en commission de l'environnement - d'après ce que nous avons pu vérifier nous-mêmes - sont tellement réduites que l'on entrevoit la possibilité concrète d'un compromis rapide et efficace. Enterrer, comme d'aucuns le proposent, tout ce travail et, avec lui, la possibilité de lancer un message positif aux citoyens est naturellement légitime, mais que l'on ait au moins le courage de le faire pour une raison politique explicite et sans se retrancher derrière un respect obséquieux et formel des Traités.

The patients had discussed the subject and had explicitly requested euthanasia many times before, but the day on which they died was the last time that they requested it.
Les patients avaient discuté de la question et avaient demandé explicitement l'euthanasie souvent auparavant, mais le jour où ils sont morts, c'est la dernière fois qu'ils l'ont demandée.

Until a few years ago, the relationship between Community law, on the one hand, and national constitutional law, on the other, seemed largely to have been clarified: although the Community Treaties contain no explicit provisions governing the question of hierarchy, the European Court of Justice had consistently upheld, since its 1964 and 1970 judgments in the cases of Costa v. ENEL and Internationale Handelsgesellschaft, the absolute supremacy of both primary and secondary Community law over all provisions of national law - including constitutional law and the fundamental rights guaranteed thereby. While the Member States' national constitutional courts initially concurred with this legal viewpoint to a very large extent, recent years have seen the development of resistance, which has been spearheaded by the decidedly nationally-minded judgments, which are only partially supportive of integration, issued by the German Federal Constitutional Court and the Danish Supreme Court.
Il y a quelques années encore, le rapport entre le droit communautaire d'un côté, le droit constitutionnel national des États membres, de l'autre, paraissait largement clarifié: certes, les traités communautaires ne contiennent aucune disposition expresse sur la relation de préséance, mais une jurisprudence constante de la Cour de justice avait sans cesse réaffirmé, depuis les arrêts Costa contre ENEL et Internationale Handelsgesellschaft, dans les années 1964 et 1970, la primauté absolue du droit communautaire, tant originaire que dérivé, sur l'ensemble des dispositions du droit national, y compris le droit constitutionnel et les droits fondamentaux qu'il garantit.Or, si dans un premier temps, les Cours constitutionnelles nationales des États membres avaient largement repris à leur compte cette conception du droit, on note, depuis quelques années, une résistance accrue, qui est le fait notamment de la jurisprudence, résolument stato-nationale et en partie seulement favorable à l'intégration, du Tribunal constitutionnel fédéral allemand ainsi que de la Cour suprême de justice danoise.

The bill stems from the concerns of a constituent of mine, expressed to me when he learned he had ended up on some questionable mailing list through which he had received advertisements for explicit pornographic material.
Ce projet de loi est né des inquiétudes de l'un de mes électeurs. Celui-ci a découvert qu'il était inscrit sur une liste de distribution douteuse en recevant de la publicité pour du matériel pornographique explicite.