Traduction de «which had just elected » (Anglais → Français) :

Here we are months and months from the appointment of this minister who, by the way, had the benefit of a full two years of study of the Young Offenders Act by the justice committee which had just been finished prior to the election.
La ministre est maintenant en fonction depuis plusieurs mois. Elle a pu bénéficier des résultats de l'étude d'une durée de deux ans que le Comité de la justice a faite de la Loi sur les jeunes contrevenants et qu'il a terminée juste avant le déclenchement des élections.

This was just a few days before the new government, which had just been elected on October 25, 1993, signed the GATT agreements, that then became the WTO agreements.
C'était à peine quelques jours avant la signature par le nouveau gouvernement, qui venait d'être élu le 25 octobre 1993, des accords du GATT, qui sont devenus ceux de l'OMC.

The EU appointed a Special Representative: (Mrs Kinnock, Member of the European Parliament) and a Chief Election Observer (Ambassador Sven Linder) who made two assessments which had some nuanced differences.
L'UE avait nommé un représentant spécial, Mme Kinnock, membre du Parlement européen, et un Chef de mission d'observation des élections, M. l'Ambassadeur Sven Linder, qui ont présenté deux évaluations aux conclusions légèrement différentes.

The JURI Committee as the committee responsible had informed the President that, in the light of the election of Marine Le Pen to the French National Assembly, the request for the waiver of her immunity which had been announced in plenary on 26 April 2017(minutes of 26.4.2017, item 6) no longer had a rationale, since Marine Le Pen no longer enjoyed immunity under the Protocol on the privileges and immunities of the European Union.
La commission JURI, compétente en la matière, a informé le Président que, compte tenu de l'élection de Marine Le Pen à l'Assemblée nationale française, la demande de levée de son immunité annoncée en plénière le 26 avril 2017(point 6 du PV du 26.4.2017) n'a plus de raison d'être, puisque Marine Le Pen ne bénéficie plus d'immunité en vertu du Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne.

In referring to our athletes as a whole, Paralympic and others, in the throne speech of April 4, 2006, the government, which had just been elected at that time, was kind enough to acknowledge the Liberal government's investment in the Own the Podium program.
Au sujet de nos athlètes, paralympiques et autres, le gouvernement, qui venait d'être élu à l'époque, avait été assez aimable pour souligner, dans le discours du Trône du 4 avril 2006, l'investissement du gouvernement libéral dans le programme À nous le podium.

In July 2010 it has communicated a related statement of reasons which it had just received from the Sanctions Committee.
En juillet 2010, elle lui a transmis un exposé des motifs lié qu'elle venait de recevoir de ce même Comité des sanctions.

Previously, an EU citizen wishing to stand for election in another Member State of which s/he was not a national had to provide certification from their Member State of citizenship that they were not disqualified from standing in European Parliamentary elections in that state, As of the 2014 elections, when an EU citizen submits his/her application to stand for election, s/he shall provide a declaration instead of the certification.
Auparavant, un citoyen de l’UE désireux d’exercer son droit d’éligibilité dans un État membre dont il n’était pas ressortissant devait demander à l’État membre dont il a la nationalité un certificat attestant qu’il n’était pas déchu de son droit d’éligibilité aux élections européennes dans ledit État. À compter des élections de 2014, lorsqu’un citoyen de l’UE déposera sa candidature, il devra également fournir une déclaration en lieu et place du certificat.

Let us note simply that at the time when Mr. Trudeau was passing his very necessary Official Languages Act in 1969, there were three political parties in Quebec: the governing Union Nationale, which had been elected on a platform of " Equality or Independence" ; the Quebec Liberal Party, which had just adopted a platform proposing " special status" ; and the newly founded Parti québécois, which advocated " sovereignty-association" .
Notons simplement qu'au moment où M. Trudeau vote sa fort nécessaire Loi des langues officielles, en 1969, il y a trois partis politiques au Québec: l'Union nationale, au pouvoir, a été élue sur la plate-forme «égalité ou indépendance»; le Parti libéral québécois vient d'adopter une plate-forme proposant «le statut particulier»; et le Parti québécois, naissant, prône «la souveraineté-association».

Senator Joyal: If I recall correctly, in the Penetanguishene case, the Harris government in Ontario, which had just been elected on a relatively clear deficit-reduction platform, indefinitely postponed construction of the Penetanguishene school.
Le sénateur Joyal: Si je me souviens bien, dans la cause de Penetanguishene, le gouvernement de l'Ontario de M. Harris, qui venait d'être élu avec un mandat relativement clair de diminuer le déficit, avait reporté sine die la construction de l'école de Penetanguishene.