Traduction de «which had offered » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

frozen meat of animals which had lived in the wild state and had been killed by hunting
viande congelée provenant d'animaux ayant vécu à l'état sauvage et ayant été abattus à la chasse

court before which the conviction is had
tribunal prononçant la culpabilité

grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments
des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position

liberalized municipality | municipality in which the market had been liberalized
municipalité à marché libéralisé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Further to what had been agreed at the Brussels European Council and subsequent adaptations resulting from the negotiations, the Copenhagen European Council Heads of State and Government made a final financial offer, which was accepted by the candidate countries.
À la suite des dispositions ainsi convenues au Conseil européen de Bruxelles et d'adaptations ultérieures résultant des négociations, les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union ont formulé une proposition financière finale, lors du Conseil européen de Copenhague, qui a été acceptée par les pays candidats.

First, the sampled exporting producers that had offered undertakings and for which the Commission had detailed information had exported seven different presentations of the product concerned during the investigation period.
Premièrement, les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, ayant offert des engagements et au sujet desquels la Commission disposait d'informations détaillées, avaient exporté sept présentations différentes du produit concerné au cours de la période d'enquête.

· Case C-126/11 (Inno, 15 December 2011) concerned a company which had offered a loyalty card allowing customers to benefit from several promotional actions, including price reductions during the pre-sales period.
· l’affaire C‑126/11 (Inno, 15 décembre 2011) mettait en cause une société qui avait proposé à ses clients une carte de fidélité leur permettant de bénéficier d’un certain nombre d’actions promotionnelles, y compris de réductions de prix pendant la période précédant les soldes.

If the consumer expressly chooses a certain type of delivery (for instance 24-hour express delivery), although the trader had offered a common and generally acceptable type of delivery which would have incurred lower delivery costs, the consumer should bear the difference in costs between these two types of delivery.
Si le consommateur choisit expressément un certain mode de livraison (par exemple, une livraison express en vingt-quatre heures) alors que le professionnel avait offert un mode de livraison ordinaire et généralement acceptable, qui aurait entraîné des frais de livraison moindres, le consommateur devrait supporter la différence de coûts entre ces deux types de livraison.

Some problems concerned credits denominated in a foreign currency which consumers had taken out in that currency in order to take advantage of the borrowing rate offered but without having adequate information about or understanding of the exchange rate risk involved.
Certains problèmes concernaient des crédits libellés dans une monnaie étrangère que des consommateurs avaient souscrits dans cette monnaie en raison du taux débiteur avantageux proposé, mais sans disposer d’informations pertinentes concernant le risque de change lié ou sans bien comprendre ce risque.

Moreover, it is also noted that the significant number of product types makes it virtually impossible to establish meaningful minimum prices for each product type which could be properly monitored by the Commission even if the exporting producer had offered different MIPs for each of them.
De plus, il y a lieu de noter qu’en raison du nombre élevé de types de produits, il est quasi impossible de fixer pour chaque type de produit des prix planchers significatifs pouvant faire l’objet d’une surveillance appropriée de la part de la Commission, quand bien même le producteur-exportateur aurait proposé différents PMI pour chacun de ses produits.

This monitoring has proved even more necessary after Spain, which had brought its previous practice into line with Community rules, informed the Advisory Committee on Own Resources in July 2002 of the possible diversion of traffic to other Member States which offered unfair advantages or facilities to their importers as its own banana imports seemed to have fallen by more than 80%.
Ce suivi s'avère d'autant plus nécessaire que l'Espagne, qui avait corrigé sa pratique antérieure pour se conformer à la réglementation communautaire, a fait part au Comité Consultatif Ressources Propres en juillet 2002, de possibles détournements de trafic vers d'autres Etats membres qui offriraient des avantages ou facilités indus à leurs importateurs, ses propres importations de bananes semblant en effet avoir diminué de plus de 80%.

Thus for two projects (Stassfurt, Zeitz) Starpipe had to promise Henss in writing that it would not quote below a particular price (Appendices 86 and 87); in the case of Erfurt-Tiergarten, Løgstør had (at Henss' behest) to withdraw its offer and give an excuse (Appendices 92 and 93); where Tarco had in Henss'view undercut the 'Euro price` and thereby been promised a project (Straubing) which Henss had claimed, the managing director of Henss Rosenheim 'reacted in an uncontrolled fashion and demanded that I withdraw our offer` (Appendices 88 and 89).
C'est ainsi que pour deux projets (Stassfurt, Zeitz) Starpipe a dû promettre à Henss par écrit qu'elle ne soumettrait pas d'offre inférieure à un prix donné (annexes 86 et 87); dans le cas d'Erfurt-Tiergarten, Løgstør a été contrainte (à la demande de Henss) de retirer son offre en fournissant une excuse (annexes 92 et 93); dans le cas d'un projet pour lequel Tarco avait, de l'avis de Henss, proposé des prix inférieurs à ceux du barème européen et s'était vu ainsi promettre un projet (Straubing) que Henss réclamait, le directeur général de Henss Rosenheim «a réagi en perdant tout contrôle et m'a demandé de retirer notre offre» (annexes 88 et 89).