Vertaling van "which had proven " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

frozen meat of animals which had lived in the wild state and had been killed by hunting
viande congelée provenant d'animaux ayant vécu à l'état sauvage et ayant été abattus à la chasse

court before which the conviction is had
tribunal prononçant la culpabilité

liberalized municipality | municipality in which the market had been liberalized
municipalité à marché libéralisé

grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments
des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States shall ensure that suspects or accused persons are presumed innocent until proven guilty by a final decision delivered according to law, in a trial at which they have had all the safeguards necessary for their defence.
Les États membres veillent à ce que les suspects et les personnes poursuivies soient présumés innocents jusqu'à ce que leur culpabilité ait été légalement établie par un jugement définitif à l'issue d'un procès où toutes les garanties nécessaires à leur défense leur auront été assurées.

They welcomed the recently established regular strategic dialogue mechanism, which had proven to be a valuable tool in the frank and in-depth discussions of important international and regional issues and the exchanges of views on bilateral issues of common concern.
Ils se sont félicités du mécanisme de dialogue stratégique régulier établi récemment, qui s'est révélé un outil précieux lors des discussions franches et approfondies consacrées aux questions internationales et régionales importantes et lors des échanges de vues sur les questions bilatérales d'intérêt commun.

The Conservatives will stand up for Mr. Cadman's original proposal, which called for the onus of proof to fall on the accused on a balance of probabilities once the Crown had proven all essential elements of the crime.
Les conservateurs défendront la proposition initiale de M. Cadman, qui imposait le fardeau de la preuve à l'accusé, selon la prépondérance des probabilités, une fois que la Couronne avait prouvé tous les éléments essentiels du crime.

It quickly became clear that the criteria according to which fishermen could claim this aid was far too complex and had proven to be so rigid that very few fisherman had in fact managed to benefit from any of this money.
Il est rapidement apparu que les critères selon lesquels les pêcheurs avaient droit à cette aide étaient bien trop complexes et s'étaient avérés tellement rigides que très peu de pêcheurs avaient pu bénéficier de cet argent.

Experiments of this kind, which have already been carried out and produced proven results, could usefully be widened to encompass primary and secondary education in the Member States: the native languages of the immigrant communities which had settled in the particular region concerned could be regarded as alternative teaching languages for certain subjects, to be used in mixed classes consisting of pupils from immigrant families and families from the host country.
Ces expériences, au vu du chemin parcouru et des résultats engrangés, pourront être étendues avec profit à l'enseignement primaire et secondaire des États membres, considérant la langue d'origine des communautés immigrées présentes dans la région comme une langue alternative dans laquelle sont enseignées certaines matières, dans des sections mixtes accueillant des élèves de familles immigrées et des élèves de familles originaires du pays d'accueil.

That is in contrast to the visionary policies like free trade of the Mulroney PC government, which were commended in introductory remarks last night from President George Bush Sr. in which the former president said that history had proven Mr. Mulroney right.
Cela contraste vivement avec les politiques visionnaires du gouvernement progressiste-conservateur de M. Mulroney, comme le libre-échange, politiques dont le président George Bush père a fait l'éloge hier soir dans ses observations préliminaires quand il a dit que l'histoire avait donné raison à M. Mulroney.

It became satisfied that the Nisga'a had negotiated in good faith, had proven right of possession and the boundaries which they had submitted and that the Province of British Columbia was prepared to sign on to the agreement.
Il était convaincue que les Nisga'as avaient négocié de bonne foi, qu'ils avaient établi qu'ils avaient droit à la possession du territoire qu'ils revendiquaient à l'intérieur des limites qu'ils proposaient, et que la province de la Colombie-Britannique était prête à signer l'accord.

The Commission does not, however, address the extent to which this impact could have proven disastrous, had it not been for the responsible action of Scottish fishermen, for example, who voluntarily tied up at their own cost.
Cependant, la Commission n'envisage pas la mesure dans laquelle cet impact aurait pu s'avérer désastreux, n'était l'attitude responsable des pêcheurs écossais, par exemple, qui se sont volontairement immobilisés à leurs propres dépens.

And if we are producing less it is essentially because of the devastating effect – now scientifically proven – which a certain number of systemic insecticides used to treat arable seeds have had on bee populations, which have been really decimated.
Et si notre production baisse, c'est essentiellement à cause de l'effet dévastateur - désormais scientifiquement démontré - d'un certain nombre d'insecticides systémiques utilisés pour traiter les semences de grandes cultures sur les cheptels d'abeilles, qui sont véritablement décimés.

Transfers were possible, but the need to transfer a young person had to be proven by the Crown, which had the burden of proof.
Les renvois étaient possibles, mais la nécessité de renvoyer le jeune devait être prouvée par la Couronne qui était chargée du fardeau de la preuve.