Vertaling van "which hasn't happened " (Engels → Frans) :

If this happens, then the maximum transport time allowed must be shortened by the same length of time by which the loading was postponed.
Si c'est le cas, alors la durée de transport maximale autorisée doit être réduite d'une durée qui soit égale à la durée pour laquelle le chargement a été différé.

The speed at which information is exchanged must be improved, while information exchange needs to be more targeted: swift responses are key to fighting carousel fraud which can happen in the blink of an eye.
Il faut accroître la célérité avec laquelle les informations sont échangées, et cet échange d'informations doit être plus ciblé: des réponses rapides sont essentielles pour combattre la fraude carrousel qui peut survenir en une fraction de seconde.

This applies regardless of the forms in which they are disguised: whether it is the so called "hard" Holocaust denial, denying that the Holocaust ever happened - criminalized by law - but also the insidious alleged "soft" Holocaust denial, which emerges in the downplaying of the scale and depth of the evil embodied by the Shoah, or the questioning of the relevance of the Holocaust for today's world as well as in the attempts to belittle the Holocaust by pointing to other situations.
On ne peut tolérer aucune complaisance face à la négation de l'holocauste, quelle que soit sa forme; que ce soit la négation totale de l'holocauste, son déni pur et simple – ce qui est puni par la loi – ou des formes plus insidieuses du négationnisme qui consistent à minimiser l'ampleur et la profondeur du mal que représente la Shoah, à remettre en question la pertinence de l'Holocauste pour le monde d'aujourd'hui, et à dénigrer l'Holocauste en se référant à d'autres situations.

‘force majeure’ means any unforeseeable or unusual event or situation beyond the reasonable control of a TSO, and not due to a fault of the TSO, which cannot be avoided or overcome with reasonable foresight and diligence, which cannot be solved by measures which are from a technical, financial or economic point of view reasonably possible for the TSO, which has actually happened and is objectively verifiable, and which makes it impossible for the TSO to fulfil, temporarily or permanently, its obligations in accordance with this Regulation;
«force majeure», tout événement ou toute situation imprévisibles ou inhabituels qui échappe à toute possibilité raisonnable de contrôle par le GRT, et qui ne sont pas imputables à une faute de sa part, qui ne peuvent être évités ou surmontés malgré toutes les mesures préventives et la diligence raisonnables déployées, qui ne peuvent être corrigés par des mesures raisonnablement envisageables sur le plan technique, financier ou économique pour le GRT, qui sont réellement survenus et sont objectivement vérifiables, et qui mettent le GRT dans l'impossibilité temporaire ou permanente de s'acquitter de ses obligations en application du présent règlement;

description of the main activities and products of the parts of the establishment which are important from the point of view of safety, sources of major-accident risks and conditions under which such a major accident could happen, together with a description of proposed preventive measures.
description des principales activités et productions des parties de l'établissement qui sont importantes du point de vue de la sécurité, des sources de risque d'accidents majeurs et des conditions dans lesquelles cet accident majeur pourrait survenir, accompagnée d'une description des mesures préventives prévues.

It will base its proposal for the new Erasmus Mundus programme which will be presented in June 2007 on the recommendations made by this evaluation, which happen to coincide with findings of surveys which were conducted outside the scope of this evaluation but during the same timeframe.
Elle fondera sa proposition de nouveau programme Erasmus Mundus, attendue pour juin 2007, sur les recommandations formulées dans cette évaluation, qui coïncident par ailleurs avec les conclusions d'études menées concomitamment en dehors du cadre de cette évaluation.

The provisions of Regulation (EEC) No 218/92 were never intended to deal with individual fraud cases, which by their nature are happening in the here and now, but many Member States are reporting the discovery of fraud cases which have happened in the past (see 4.4).
Les dispositions du règlement n° 218/92 n'ont jamais eu pour but de traiter des affaires de fraude individuelles qui, par nature, se déroulent "ici et maintenant", mais de nombreux États membres rapportent la découverte de fraudes qui se sont produites dans le passé (voir la section 4.4).

under a section titled ‘What happens if [the name of the PRIIP manufacturer] is unable to pay out?’, a brief description of whether the related loss is covered by an investor compensation or guarantee scheme and if so, which scheme it is, the name of the guarantor and which risks are covered by the scheme and which are not;
dans une section intitulée «Que se passe-t-il si [nom de l’initiateur du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance] n’est pas en mesure d’effectuer les versements?», une brève description précisant si la perte qui en découle est couverte par un système d’indemnisation des investisseurs ou de garantie et, dans ce cas, de quel système il s’agit, le nom du garant et les risques qui sont couverts par le système et ceux qui ne le sont pas;

Whereas, owing to differences in the views taken by the various Member States of certain activities, it can happen that an activity which in one State is regarded as falling within retail trade may in another be regarded as falling within the food manufacturing and beverage industries ; whereas, to resolve any difficulties caused by such differences, the definitions given in the laws of the host country should be referred to in each case in order to determine which Directive on transitional measures should be applied;
considérant que, les divers États membres reconnaissant parfois un caractère différent à certaines activités, il peut résulter que ce qui est considéré dans l'un d'eux comme commerce de détail peut dans un autre être considéré comme activité relevant des industries alimentaires ou de la fabrication des boissons ; que, pour résoudre les difficultés résultant de telles divergences, il y a lieu dans chaque cas de se référer aux définitions figurant dans la législation du pays d'accueil pour le choix de la directive relative aux modalités de mesures transitoires à appliquer;