Vertaling van "which he declares " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive

return to the locality in which he resides
rentrer dans sa localité de résidence

you can turn him around which way you please [ he is of a yielding character | he is of an easy temper ]
il est du bois dont on fait les flûtes

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

fulfillment by the heir of the procedure by which he is being taxed
exécution par l'héritier de la charge dont il est grevé

the civil service to which he belongs
administration d'origine

at a time which he considers appropriate
dans les délais qu'il apprécie

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration
liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

1988 Declaration on the Prevention and Removal of Disputes and Situations Which May Threaten International Peace and Security and on the Role of the United Nations in this field
Déclaration de 1988 sur la prévention et l'élimination des différends et des situations qui peuvent menacer la paix et la sécurité internationales et sur le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans ce domaine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. In cases where a farmer referred to in paragraph 1 meets the condition for applying two or more of Articles 19 to 23 of this Regulation or Articles 37 (2), 40, 42(3) or 42(5) of Regulation (EC) No 1782/2003, he shall receive a number of payment entitlements not higher than the highest number between the hectares he inherited and those he declares in the first year of application of the single payment scheme and whose value shall be the highest value he may obtain by applying separately each of the Articles for which he meets the conditions.
4. Lorsqu'un agriculteur visé au paragraphe 1 remplit les conditions pour l'application de plusieurs des articles 19 à 23 du présent règlement ou de l'article 37, paragraphe 2, de l'article 40, de l'article 42, paragraphe 3, ou de l'article 42, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1782/2003, il reçoit un nombre de droits au paiement inférieur ou égal au nombre d'hectares le plus élevé entre ceux qu'il a reçus à titre d'héritage et ceux qu'il déclare la première année d’application du régime de paiement unique et dont la valeur est égale à la valeur la plus élevée qu'il puisse obtenir en appliquant séparément chacun des articles pour lesquels il remplit les conditions.

2. In cases where a farmer in a special situation meets the condition for applying two or more of Articles 19 to 23 of this Regulation or Articles 37 (2), 40, 42(3) or 42(5) of Regulation (EC) No 1782/2003, he shall receive a number of payment entitlements not higher than the number of hectares he declares in the first year of application of the single payment scheme and whose value shall be the highest value he may obtain by applying separately each of the Articles for which he meets the conditions.
2. Lorsqu'un agriculteur qui se trouve dans une situation spéciale remplit les conditions pour l'application de plusieurs des articles 19 à 23 du présent règlement ou de l'article 37, paragraphe 2, de l'article 40, de l'article 42, paragraphe 3, ou de l'article 42, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1782/2003, il reçoit un nombre de droits au paiement inférieur ou égal au nombre d'hectares qu'il déclare au cours de la première année d’application du régime de paiement unique et dont la valeur est égale à la valeur la plus élevée qu'il puisse obtenir en appliquant séparément chacun des articles pour lesquels il remplit les conditions.

I go back to the question raised by the subcommittee that he spends 21 per cent of his time in Westmeath, which he declared as his primary residence.
Je reviens à la question soulevée par le sous-comité, selon laquelle il aurait passé 21 p. 100 de son temps à Westmeath, où il a déclaré que se trouvait sa résidence principale.

For his part, the opposition House leader reminded the House of Speaker Bosley's ruling on May 15, 1985, at page 4769 of Debates, in which he declared:
Pour sa part, le leader à la Chambre de l'Opposition officielle a rappelé aux députés la décision rendue le 15 mai 1985 par le Président Bosley, qui se trouve à la page 4769 des Débats, où il avait déclaré, et je cite:

The “EC” declaration of verification of a subsystem is a declaration established by the “applicant” within the meaning of Article 18 in which he declares on his sole responsibility that the subsystem concerned, which has been subject to the relevant verifications procedures, satisfies the requirements of the relevant Union legislation, including any relevant national rules.
La déclaration “CE” de vérification d'un sous-système est une déclaration établie par le “demandeur” au sens de l'article 18 dans laquelle il déclare sous sa seule responsabilité que le sous-système concerné, qui a été soumis aux procédures de vérification pertinentes, satisfait aux exigences de la législation pertinente de l'Union, y compris aux éventuelles règles nationales pertinentes.

At the same time, I reminded the House of Speaker Fraser's ruling of April 9, 1991, at pages 19233 and 19234 of the Debates, in which he declared that the Chair must avoid interpreting, even indirectly, the Constitution or a statute.
En même temps, j’ai rappelé à la Chambre la décision du Président Fraser, rendue le 9 avril 1991, aux pages 19233 et 19234 des Débats, dans laquelle il a déclaré que la présidence devait éviter d’interpréter, même indirectement, la Constitution ou les lois.

124 (1) Where the Minister or a person designated by the Minister is satisfied that a significant discovery has been made on any Canada lands in respect of which a permit or a special renewal permit has been granted or an exploration agreement has been entered into, he may make a declaration in writing that a significant discovery has been made on those lands and on any adjacent lands into or under which he has reasonable grounds to believe that the discovered deposit may extend and the declaration shall specify the grid area or areas overlying the lands on which the significant discovery was made and into or under which the discovered deposit extends.
124 (1) Lorsque le ministre ou une personne qu’il désigne est convaincu qu’une découverte importante a été faite sur une terre du Canada pour laquelle un permis ou un permis avec clause spéciale de renouvellement a été octroyé ou un contrat d’exploration mis en vigueur, il peut faire une déclaration par écrit à l’effet qu’une découverte importante a été faite sur ces terres ou dans les terres adjacentes et qu’il a des raisons suffisantes de croire que le gisement découvert peut s’étendre aux terres adjacentes et la déclaration doit préciser la ou les étendues quadrillées couvrant les terres sur lesquelles la découverte importante a été faite ainsi que les étendues que le gisement peut atteindre.

Sayyid Talib al-Naqib, member of Parliament for Basra, sent a letter with this memorandum in which he declared that, 'All the Arab deputies support my Lord with all their power, tongues and hearts .We acknowledge your zeal for our religion and nation.
Sayyid Talib al-Naqib, député de Bassora, avait annexé à la note une lettre dans laquelle il déclarait que « Tous les députés arabes appuient mon Seigneur de tout leur pouvoir et avec leurs paroles et leur cœur [.] Nous reconnaissons votre zèle pour notre religion et notre nation.

The ‘EC’ declaration of verification of a subsystem is a declaration established by the ‘applicant’ within the meaning of Article 18 in which he declares on his sole responsibility that the subsystem concerned, which has been subject to the relevant verifications procedures, satisfies the requirements of the relevant Union legislation, including any relevant national rules.
La déclaration «CE» de vérification d'un sous-système est une déclaration établie par le «demandeur» au sens de l'article 18 dans laquelle il déclare sous sa seule responsabilité que le sous-système concerné, qui a été soumis aux procédures de vérification pertinentes, satisfait aux exigences de la législation pertinente de l'Union, y compris aux éventuelles règles nationales pertinentes.

2. In cases where a farmer in a special situation meets the condition for applying two or more of Articles 19 to ►M1 23a ◄ of this Regulation or Articles 37 (2), 40, 42(3) or 42(5) of Regulation (EC) No 1782/2003, he shall receive a number of payment entitlements not higher than the number of hectares he declares in the first year of application of the single payment scheme and whose value shall be the highest value he may obtain by applying separately each of the Articles for which he meets the conditions.
2. Lorsqu'un agriculteur qui se trouve dans une situation spéciale remplit les conditions pour l'application de plusieurs des articles 19 à ►M1bis ◄ du présent règlement ou de l'article 37, paragraphe 2, de l'article 40, de l'article 42, paragraphe 3, ou de l'article 42, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1782/2003, il reçoit un nombre de droits au paiement inférieur ou égal au nombre d'hectares qu'il déclare au cours de la première année d’application du régime de paiement unique et dont la valeur est égale à la valeur la plus élevée qu'il puisse obtenir en appliquant séparément chacun des articles pour lesquels il remplit les conditions.