Vertaling van "which he has spent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the civil service to which he belongs
administration d'origine

fulfillment by the heir of the procedure by which he is being taxed
exécution par l'héritier de la charge dont il est grevé

at a time which he considers appropriate
dans les délais qu'il apprécie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Spending in relation to commitment was highest for the Cohesion Fund, 100% of which was spent and the ERDF, 96.5% of which was spent.
Par rapport aux engagements, les dépenses ont été les plus importantes pour le Fonds de cohésion avec un taux de 100%, puis pour le FEDER avec un taux de 96,5%.

He has spent 11 years in prison.
Il a passé onze ans en prison.

A Member State which has no spent fuel, no immediate prospect of having spent fuel and no present or planned activities related to spent fuel, would be under a disproportionate and unnecessary obligation if it had to transpose and implement the provisions of this Directive with regard to spent fuel.
Un État membre qui ne dispose pas de combustible usé, qui ne prévoit pas d’en avoir dans un avenir proche et qui n’a pas ou n’envisage pas d’activités liées au combustible usé, serait soumis à une obligation disproportionnée et inutile s’il était tenu de transposer et de mettre en œuvre les dispositions de la présente directive relatives au combustible usé.

‘spent fuel management facility’ means any facility or installation the primary purpose of which is spent fuel management.
«installation de gestion de combustible usé», toute installation ayant pour objectif principal la gestion du combustible usé.

Operations involved in shipments of radioactive waste or spent fuel are subject to a number of requirements under Community and international legal instruments regarding in particular the safe transport of radioactive material and the conditions under which radioactive waste or spent fuel is disposed of or stored in the country of destination.
Les opérations nécessaires pour les transferts de déchets radioactifs ou de combustible usé sont soumises à diverses exigences en application d'instruments juridiques communautaires et internationaux, notamment en ce qui concerne le transport sûr des matières radioactives et les conditions dans lesquelles les déchets radioactifs ou le combustible usé sont stockés définitivement ou entreposés dans le pays de destination.

shipments of radioactive waste and spent fuel which fall under the scope of this Directive but which were not duly authorised in accordance with this directive; and
les transferts de déchets radioactifs et de combustible usé qui rentrent dans le champ d'application de la présente directive mais qui n'ont pas été dûment autorisés conformément à la présente directive; et

It makes no sense to require a farmer retiring under the farm retirement scheme to opt out totally of a career in which he has spent his whole life.
Il est illogique d'obliger les agriculteurs qui prennent leur pension dans le cadre du régime de préretraite de se retirer totalement d'un secteur dans lequel ils ont passé toute leur vie.

I do not want to repeat them, and it is not meant as a criticism of the European Patent Office. But the fact is that he has spent a lot of money and he still has no European patent.
Je ne veux pas les répéter et je ne cherche pas à critiquer l'Office européen des brevets, mais le fait est qu'il a déjà dépensé beaucoup d'argent et n'a toujours pas de brevet européen.

Mr Sharon’s strategy consists of destroying Palestinian infrastructures, because he does not believe in the Palestinian State, he does not want a Palestinian State. He has spent his whole life fighting a Palestinian State.
La stratégie de M. Sharon, c'est de détruire les structures palestiniennes car il ne croit pas en l'État palestinien, il ne veut pas d'État palestinien : toute sa vie, il s'est battu contre un État palestinien.

The United States is a signatory to the International Convention on Civil and Political Rights, the Convention against Racial Discrimination, as well as the Convention against Torture, which is applicable in Moumia’s case since the racial factor weighed heavily in his trial and he has spent seventeen years on death row which constitutes, according to those Treaties, an unjust form of punishment which is equivalent to torture.
Or, les États-Unis sont signataires de la Convention internationale des droits civiques et politiques, de la Convention contre la discrimination raciale, ainsi que de la Convention contre la torture, qui s’applique dans le cas de Moumia, puisque le facteur racial a pesé lourd au cours de son procès et que dix-sept années passées dans le couloir de la mort constituent, selon ces traités, une forme injuste de punition qui équivaut à une torture.