Traduction de «which he himself could express » (Anglais → Français) :

Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Mr. Speaker, if the minister has been refusing since Monday to answer our questions on a bill he is sponsoring, is it because the scandal is so huge that he is afraid, or ashamed, to explain to us that Bill C-28 will make into law taxation practices which will save shipping companies millions of dollars, and from which he himself could benefit?
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, si le ministre refuse de répondre à nos questions depuis lundi sur un projet de loi qu'il parraine, est-ce parce que le scandale est tellement gros, qu'il a peur ou qu'il a honte de nous expliquer que le projet de loi C-28 consacre, par une loi, des pratiques fiscales qui font épargner des millions de dollars d'impôts à des compagnies de transport maritime, et que lui-même pouvait en bénéficier

In the case of breach or withdrawal of undertakings by any party to the undertaking, or in the case of withdrawal of acceptance of the undertaking by the Commission, the acceptance of the undertaking shall be withdrawn by Commission Decision or Commission Regulation, as appropriate, and the provisional duty which has been imposed by the Commission in accordance with Article 7 or the definitive duty which has been imposed in accordance with Article 9(4) shall automatically apply, provided that the exporter concerned has, except where he himself has withdrawn the undertaking, been given an opportunity to comment.
En cas de violation ou de retrait d'un engagement par une partie à celui-ci ou de retrait de l'acceptation de l'engagement par la Commission, l'acceptation de l'engagement est retirée par une décision ou un règlement de la Commission, selon le cas, et le droit provisoire institué par la Commission conformément à l'article 7 ou le droit définitif institué conformément à l'article 9, paragraphe 4, s'applique automatiquement, à condition que l'exportateur concerné, sauf dans le cas où il a lui-même retiré son engagement, ait eu la possibilité de présenter ses commentaires.

They will simply get past this scandal, move on to the next one and we will get more of the same (1745) Mr. Jay Hill (Prince George—Peace River, CPC): Madam Speaker, I listened with interest to my colleague who, obviously, was expressing a frustration which he himself could express after some 11 years in Parliament.
Ils vont simplement tourner la page sur ce scandale, passer au suivant, et ce sera du pareil au même (1745) M. Jay Hill (Prince George—Peace River, PCC): Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt mon collègue qui, de toute évidence, exprimait une frustration que lui-même peut exprimer après avoir passé quelque 11 années au Parlement.

By letter of 11 May 2007, Mr Meierhofer submitted a request for review of the decision of 10 May 2007, taking the view, with reference to the report which he himself had drawn up following the oral test and which is annexed to the application, that he had answered correctly at least 80% of the questions during that test.
Par lettre du 11 mai 2007, M. Meierhofer a introduit une demande de réexamen de la décision du 10 mai 2007, considérant, par référence au compte rendu qu’il avait lui-même rédigé à la suite de l’épreuve orale, qu’il avait répondu correctement à au moins 80 % des questions posées au cours de cette épreuve.

9. In case of breach or withdrawal of undertakings by any party to the undertaking, or in case of withdrawal of acceptance of the undertaking by the Commission, the acceptance of the undertaking shall, after consultation, be withdrawn by Commission Decision or Commission Regulation, as appropriate, and the provisional duty which has been imposed by the Commission in accordance with Article 7 or the definitive duty which has been imposed by the Council in accordance with Article 9(4) shall automatically apply, provided that the exporter concerned has, except where he himself has withdrawn the undertaking, been given an opportunity to comment.
9. En cas de violation ou de retrait d'un engagement par une partie à celui-ci ou de retrait de l'acceptation de l'engagement par la Commission, l'acceptation de l'engagement est, après consultations, retirée par une décision ou un règlement de la Commission, selon le cas, et le droit provisoire institué par la Commission conformément à l'article 7 ou le droit définitif institué par le Conseil conformément à l'article 9, paragraphe 4, s'applique automatiquement, à condition que l'exportateur concerné, sauf dans le cas où il a lui-même retiré son engagement, ait eu la possibilité de présenter ses commentaires.

137. Moreover, the applicant was indeed closely associated with the preparation of the contested decision and knows, from the audit report and from the supporting documents that he himself submitted to the Parliament, the facts on which the Secretary-General based his determination of the precise amount of the debt (see paragraphs 37, 39, 41 and 51 above).
137 De plus, le requérant a en effet été étroitement associé au processus d’élaboration de la décision attaquée et connaît, par le rapport d’audit ainsi que par les pièces justificatives qu’il a lui-même soumises au Parlement, les éléments de fait sur lesquels s’est appuyé le secrétaire général pour déterminer le montant précis de la dette (voir points 37, 39, 41 et 51 ci-dessus).

However, I could say that I believe my colleague Stéphane Dion is working hard at this time to ensure that we can develop a new action plan which he himself will have the opportunity to announce.
Je pourrais cependant dire que je crois comprendre que mon collègue Stéphane Dion travaille fort en ce moment pour faire en sorte qu'on puisse élaborer un nouveau plan d'action qu'il aura l'occasion d'annoncer lui-même.

whether the applicant could reasonably be expected to avail himself of the protection of another country where he could assert citizenship.
le fait qu'il est raisonnable de penser que le demandeur pourrait se prévaloir de la protection d'un autre pays dont il pourrait revendiquer la citoyenneté.

In conclusion, what is important for people to understand is that the Minister of Finance is preparing to get a bill passed which he himself sponsored and from which he very likely will be able to profit.
Pour conclure, ce qui est important de faire comprendre aux gens, c'est que le ministre des Finances se prépare à faire adopter un projet de loi qu'il a lui-même parrainé et dont il pourra fort probablement tirer profit.

In this instance, he was not representing a client but a consortium which he himself was the head of, at least until he realized that a former federal minister cannot work for a company or project that had been directly affected by his decisions as minister until two years after leaving office.
Dans ce cas, M. Young ne représentait pas un client, mais un consortium qu'il dirigeait, à tout le moins jusqu'à ce qu'il se rende compte qu'un ex-ministre fédéral doit attendre deux ans avant de pouvoir travailler pour une entreprise ou à un projet qui a été directement visé par les décisions qu'il a prises en tant que ministre.