Vertaling van "which highly respect " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

hours in respect of which compensation is paid | hours in respect of which compensatory leave has been given
heures compensées par du temps libre

A very rare chromosomal anomaly in which both copies of chromosome 20 are inherited from the father. The main features described are high birth weight and/or early-onset obesity, relative macrocephaly, and tall stature. Most patients were ascertained
disomie uniparentale d'origine paternelle du chromosome 20

the list of the goods and services in respect of which the registration is requested
la liste des produits ou des services pour lesquels l'enregistrement est demandé

the nature, quality or geographical origin of the goods or services in respect of which the trade mark is registered
la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services pour lesquels la marque est enregistrée

Kenney Dam and Skins Lake Spillway Orders Regulations [ Regulations prescribing the circumstances in which orders may be under subsection 33.1(2) of the Fisheries Act respecting the operation of the Kenney Dam and the Skins Lake spillway ]
Règlement sur les ordonnances relatives au barrage Kenney et au déversoir du lac Skins [ Règlement prescrivant les cas où des ordonnances peuvent être rendues en vertu du paragraphe 33.1(2) de la Loi sur les pêcheries relativement à l'exploitation du barrage Kenney et du déversoir du lac Skins ]

Contributing to the strengthening of a shared sense of Canadian identity, which respects the diversity of the land and the people
Renforcer un sentiment commun d'identité canadienne dans le respect de la diversité du territoire et de la population

By-law respecting the forms which must be used by the Sûreté du Québec and municipal police forces
Règlement sur les formules qui doivent être utilisées par la Sûreté du Québec et les corps de police municipaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to promote environmentally, socially and economically sustainable aquaculture, it should be possible for the EMFF to support aquaculture activities which highly respect the environment, the conversion of aquaculture enterprises to eco-management, the use of audit schemes as well as the conversion to organic aquaculture.
Afin de promouvoir une aquaculture durable d’un point de vue environnemental, social et économique, il devrait être possible pour le FEAMP de soutenir des activités aquacoles très respectueuses de l’environnement, la conversion des entreprises aquacoles au management environnemental, l’utilisation de systèmes d’audit et la conversion à l’aquaculture biologique.

With respect to the introduction of squeeze-out rights and sell-out rights, proposed by the High Level Group in its Restructuring Chapter, the Commission observes that the same objectives are pursued by one of the recommendations made by the SLIM Group about the simplification of the Second Directive, which the High Level Group has endorsed.
Quant à l'introduction de dispositifs de retrait et de rachat obligatoires, proposée par le groupe de haut niveau dans le chapitre de son rapport consacré aux restructurations, la Commission observe que l'une des recommandations du groupe SLIM concernant la simplification de la deuxième directive, avalisée par le groupe de haut niveau, poursuit le même objectif.

If a Preexisting Individual Account is not a High Value Account as of 31 December 2015, but becomes a High Value Account as of the last day of a subsequent calendar year, the Reporting Financial Institution must complete the enhanced review procedures described in paragraph C with respect to such account within the calendar year following the year in which the account becomes a High Value Account.
Si, au 31 décembre 2015, un Compte de personne physique préexistant n'est pas un Compte de valeur élevée mais le devient au dernier jour de toute année civile ultérieure, l'Institution financière déclarante doit appliquer à ce compte les procédures d'examen approfondi énoncées au point C durant l'année qui suit l'année civile au cours de laquelle le compte devient un Compte de valeur élevée.

If a Pre-existing Individual Account is not a High Value Account as of 31 December 2015, but becomes a High Value Account as of the last day of a subsequent calendar year, the Reporting Financial Institution must complete the enhanced review procedures described in paragraph C with respect to such account within the calendar year following the year in which the account becomes a High Value Account.
Si, au 31 décembre 2015, un Compte de personne physique préexistant n'est pas un Compte de valeur élevée mais le devient au dernier jour de toute année civile ultérieure, l'Institution financière déclarante doit appliquer à ce compte les procédures d'examen approfondi énoncées au point C durant l'année qui suit l'année civile au cours de laquelle le compte devient un Compte de valeur élevée.

Vehicles of category L, with respect to the electric power train when equipped with one or more traction motor(s) operated by electric power and not permanently connected to the grid, as well as their high voltage components and systems which are galvanically connected to the high voltage bus of the electric power train, shall be designed so as to avoid any risk to electrical safety, in using relevant requirements of UNECE regulation No 100 and ISO 13063.
Les véhicules de catégorie L, en ce qui concerne la chaîne de traction électrique, lorsqu'ils sont équipés d'un ou plusieurs moteurs de traction mus par l'électricité et non raccordés en permanence au réseau, ainsi que leurs composants et systèmes à haute tension qui sont reliés galvaniquement au rail haute tension de la chaîne de traction électrique, sont conçus de sorte à éviter tout risque en matière de sécurité électrique, conformément aux exigences du règlement no 100 de la CEE-ONU en la matière et à la norme ISO 13063.

Is aware that the current system of EU funding in support of European standardisation often leads to frustration in terms of rule changes, the high cost of auditing and delays in the authorisation of payments; stresses that there is an urgent need to reduce these costs and the high administrative burden that at times outweigh the benefits of the financial support provided, while respecting EU financial rules; calls on the Commission and all stakeholders to ensure the financial sustainability of the system, including through public-private partnerships and through multiannual financial planning, which is essential to ensure its effectiveness and efficiency in global competition; considers that the Commission and the ESOs could improve their cooperation in order to guarantee a stable and user-friendly framework for the EU financial contribution to European standardisation which will increase significantly the efficiency of the system;
est conscient du fait que le système de financement européen actuel à l'appui de la normalisation européenne est souvent source de frustrations du fait de changements intervenant dans les réglementations, du coût élevé que représentent les audits et des retards dans l'autorisation des paiements; souligne qu'il est urgent de réduire ces coûts et la lourde charge administrative qui l'emporte parfois sur les bénéfices du soutien financier accordé, tout en respectant les réglementations financières de l'Union européenne; demande à la Commission et à toutes les parties prenantes de garantir la viabilité financière du système, notamment par le biais de partenariats public-privé et d'une programmation financière pluriannuelle, ce qui est essentiel pour garantir l'efficacité et l'efficience du système dans le contexte de la concurrence mondiale; estime que la Commission et les OEN pourraient renforcer leur coopération pour garantir un cadre stable et convivial pour la contribution financière de l'Union à la normalisation européenne, ce qui accroîtra de manière significative l'efficacité du système;

The trans-European high-speed railway system, to which Directive 96/48/EC as amended by Directive 2004/50/EC applies and of which the infrastructure and maintenance subsystems are parts, is an integrated system whose coherence must be verified, with the objective of assuring the interoperability of the system in respect of the essential requirements.
Le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse auquel s'applique la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE et dont les sous-systèmes infrastructure et maintenance font partie, est un système intégré dont il convient de vérifier la cohérence, en vue d'assurer l'interopérabilité du système en ce qui concerne les exigences essentielles.

(11) The mandate of the United Nations High Commissioner for Refugees regarding refugees and other persons in need of international protection should be respected, and effect should be given to Declaration No 17, annexed to the Final Act to the Treaty of Amsterdam, on Article 63 of the Treaty establishing the European Community which provides that consultations are to be established with the United Nations High Commissioner for Refugees and other relevant international organisations on matters relating to asylum policy.
(11) Il convient que le mandat du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés concernant les réfugiés et d'autres personnes ayant besoin d'une protection internationale soit respecté et qu'il soit donné effet à la déclaration n° 17, annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam, relative à l'article 63 du traité instituant la Communauté européenne, aux termes de laquelle il est procédé à des consultations sur les questions touchant à la politique d'asile avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et avec d'autres organisations internationales concernées.