Vertaling van "which hitherto could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The creation of a European External Action Service will serve as a diplomatic corps and instrument for the Union which, hitherto, could only rely on national representation.
La création d’un service européen pour l’action extérieure servira de corps diplomatique et d’instrument pour l’Union qui, jusqu’ici, dépendait exclusivement des représentations nationales.

53. Calls for a multi-tiered safety net extended to cover all sectors, comprising a combination of tools such as public and private storage, public intervention, market disruption instruments and an emergency clause; calls for private storage and public intervention to be permitted for specific sectors where market disruptions are of limited duration; calls furthermore for a market disruption instrument and an emergency clause to be established for all sectors in common, making it possible for the Commission, under certain circumstances, in the event of crises to take action over a limited period of up to one year, which should be more efficient than hitherto; considers therefore, that a special reserve budget line which could be swiftly activated should be made available in future EU budgets to provide a rapid reaction tool in the event of severe crises in the agricultural markets;
53. demande un filet de sécurité à plusieurs niveaux, généralisé à toutes les filières, reposant sur une combinaison d'outils tels que des stocks privés et publics, une intervention publique, des instruments pour lutter contre les perturbations des marchés et une clause d'urgence; demande qu'en cas de perturbations des marchés de durée limitée, les stockages privés et l'intervention publique soient autorisés dans des secteurs spécifiques; demande en outre l'instauration d'un instrument destiné à lutter contre les perturbations du marché et d'une clause d'urgence applicables à tous les secteurs, qui permettraient à la Commission, dans des circonstances particulières, en cas de crise, d'intervenir de manière plus efficace, pour une durée limitée dans le temps, d'un an maximum; considère à cet effet que le futur budget de l'UE doit inclure une ligne de réserve budgétaire spécifique pouvant être activée rapidement afin de fournir un outil pour réagir rapidement en cas de graves crises sur les marchés agricoles;

7. "historical contaminated sites' means disused waste disposal plants and other sites where waste was treated, stored or deposited (old deposits) and sites of disused installations and other sites which dealt with pollutants which could cause soil and groundwater contamination as point sources and which hitherto were not covered by EU law.
7". Sites contaminés de longue date", les décharges désaffectées ainsi que les autres sites sur lesquels des déchets ont été traités, stockés ou évacués (anciennes décharges) et les sites d'installations désaffectées et autres sites sur lesquels des polluants ont été manipulés, qui peuvent être des sources ponctuelles de pollution des sols ou des eaux souterraines et qui, jusqu'à présent, n'étaient pas couverts par la législation de l'Union européenne;

3d". historical contaminated sites" means disused waste disposal plants and other sites where waste was treated, stored or deposited (old deposits) and sites of disused installations and other sites which dealt with pollutants which could cause soil and groundwater contamination as point sources and which hitherto were not covered by EU law.
3 quinquies) "Sites contaminés de longue date", les décharges désaffectées ainsi que les autres sites sur lesquels des déchets ont été traités, stockés ou évacués (anciennes décharges) et les sites d’installations désaffectées et autres sites sur lesquels des polluants ont été manipulés, qui peuvent être des sources ponctuelles de pollution des sols ou des eaux souterraines et qui, jusqu’à présent, n’étaient pas couverts par la législation de l’UE.

The concept of protection in the region of origin, which has hitherto been behind a large number of misunderstandings and controversies, could be integrated into an overall architecture offering solutions that are not mutually exclusive.
Ainsi, la notion de "protection dans la région d'origine" qui a engendré à ce jour de nombreux malentendus et controverses, pourrait s'intégrer dans une architecture globale de solutions non exclusives les unes des autres.

A radical change of course in the CAP, which has now become vital, towards growing vegetable crops on fields hitherto left fallow could prevent people from resorting to massive imports of GMOs from the United States.
Or, une réorientation radicale - devenue indispensable - de la PAC par le développement des cultures végétales sur les terres laissées jusqu'ici en jachère pourrait éviter de recourir à des importations massives d'OGM en provenance des États-Unis.

In a recent opinion on the financing of the common agricultural policy(10), the Court of Auditors stated that agricultural revenue which hitherto had appeared in the budget as negative expenditure should be treated as general revenue and not as earmarked revenue, as it recognised that "there may be circumstances in which certain specific receipts, outside the field of EAGGF-Guarantee, could enable institutions to spend corresponding amounts for related purposes without the need for fresh budgetary authorisation".
En ce qui concerne le financement de la politique agricole commune, la Cour des comptes s'est récemment prononcée en la matière(10), affirmant que les recettes agricoles traitées jusqu'à présent comme des dépenses négatives devraient être traitées non comme une recette affectée mais comme une recette globale et reconnaissant que "dans certaines circonstances, des recettes spécifiques, hors FEOGA-Garantie, peuvent permettre aux institutions de dépenser les sommes correspondantes dans des domaines connexes sans nouvelle autorisation budgétaire".

Whereas several Member States have asked the Commission to amend Annex II/2 to include certain species which hitherto could not legally be hunted;
considérant que plusieurs États membres ont demandé à la Commission de modifier l'annexe II/2 afin d'y inclure certaines espèces qui ne pouvaient jusqu'à présent faire l'objet d'actes de chasse;

They help to reduce the number of differentiated refunds granted in the sector by grouping together destinations or products to which different levels of refund were hitherto applied (there were 254 different possibilities, resulting from the combination of 5 export zones with the various products that could be exported).
Elles contribuent à la diminution du nombre de restitutions différenciées accordées dans le secteur de la viande bovine en regroupant des destinations ou des produits auxquels étaient jusqu'ici appliqués des niveaux de restitutions différents (il existait 254 possibilités de restitutions différentes, résultant de la combinaison de 5 zones d'exportation avec les différents produits exportables).