Madam Speaker, we are here tonight to debate Bill C-304, a bill which, if passed, would repeal section 13 of the Canadian Human Rights Act, thereby eliminating civil remedies for protection against hate speech in this country, particularly as regarding the exploding and assaultive hate speech and incitement on the Internet, of which insufficient reference understandably given the limitations of time has been made at these debates.
Madame la Présidente, ce soir nous débattons du projet de loi C-304, qui, s'il était adopté, abrogerait l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, éliminant ainsi les recours civils pour se défendre contre les propos haineux au pays, plus particulièrement l'explosion de discours propagandistes et d'incitation à la haine qu'on trouve sur Internet, dont il n'a pas été suffisamment question pendant ces débats, on le comprend bien, vu les contraintes de temps.