Traduction de «which introduces once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a statement of the reasons on which the Regulation is based,introduced by the word Whereas
la motivation du règlement commençant par le mot considérant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Two major objectives for 2006 are to adopt the planned European Qualifications Framework (EQF) and to begin implementing the Recommendation on quality assurance (once adopted) which introduces important new tools, such as a European register of agencies meeting standards defined at European level[25].
Deux grands objectifs sont fixés pour 2006: adopter le projet de cadre européen des qualifications (EQF) et commencer la mise en œuvre de la recommandation sur la garantie de la qualité (une fois qu'elle aura été adoptée), laquelle introduit de nouveaux outils importants tel un registre européen des agences qui satisfont aux normes définies au niveau européen[25].

The new law introduces the smart tachograph which, once it comes into operation, will provide automated recording through satellite positioning.
La nouvelle législation introduit le tachygraphe intelligent qui, une fois opérationnel, pourra fournir des enregistrements automatiques réalisés par positionnement satellite.

4. Exporters who have been removed from the record of registered exporters by the competent authorities in accordance with paragraph 2 may only be re-introduced into the record of registered exporters once they have proved to the competent authorities in the OCTs that they have remedied the situation which led to their withdrawal.
4. Un exportateur radié par les autorités compétentes du registre des exportateurs enregistrés conformément au paragraphe 2 ne peut y être réintégré qu’après avoir démontré aux autorités compétentes du PTOM qu’il a remédié aux manquements qui ont conduit à sa radiation.

– (FR) Mr President, Mr Gauzès, ladies and gentlemen, it is again a pleasure for me to come before you once more as you debate an additional part of the reform package that we want to introduce in the financial sector. The report that has been submitted to you forms part of the supervision package which, as you know, had already been adopted unanimously in the Council.
− Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur, Mesdames, Messieurs les députés, c’est à nouveau un plaisir pour moi de revenir devant vous, à l’occasion d’un débat sur une partie complémentaire de l’ensemble des réformes que nous voulons mettre en place dans le secteur financier. Le texte qui vous est soumis s’inscrit dans le cadre du paquet supervision qui, vous le savez, avait déjà été adopté à l’unanimité au sein du Conseil.

Can the Commissioner indicate what the earliest date will be at which legislation can be introduced, once the Commission has carried out its review to be published in December?
Le commissaire peut-il indiquer la date la plus proche à laquelle il sera possible d’introduire cette législation une fois que la Commission en aura fini avec son étude de la problématique, dont la publication est attendue en décembre?

Once speed limitation devices had been introduced, it was no longer possible to build speeding into systems under which the heaviest vehicles operated.
Après l'introduction des limiteurs de vitesse, il n'a plus été possible, pour les véhicules les plus lourds, de se rendre systématiquement coupables d’excès de vitesse.

Secondly: the text proposes, once again, a procedure for the remote identification of clients, now that the provisions introducing a complex procedure which is difficult to implement have been appropriately removed from the text of the previous common position.
Pour le deuxième point, le document propose de nouveau une procédure d'identification à distance de la clientèle, après la suppression opportune, dans la position commune précédente, de la disposition visant à la création d'une procédure spécifique, compliquée et difficilement applicable.

The Member States had to introduce the detailed provisions set out in the Directive concerning the enforcement of rights, including the requirement that the burden of proof rests with the defendant once the alleged victim has presented facts from which discrimination may be presumed.
Les États membres devaient transposer les dispositions détaillées de la directive en matière de respect des droits, notamment l'obligation de faire peser la charge de la preuve sur la partie défenderesse dès lors que la victime présumée a présenté des faits qui permettent de supposer l'existence d'une discrimination.

This amendment, which is currently under consideration, once again aims to introduce "self-assessment" for certain administrative errors.
En fait, cette modification, actuellement en cours d'examen, vise à nouveau à introduire une obligation d'« auto-constatation » pour certaines erreurs administratives.