Vertaling van "which investment could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency
dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For instance, through the Commission's Atlantic strategy, national and regional authorities along the Atlantic seaboard are identifying which priority investments could be funded under the 2014-2020 structural budget envelope and which knowledge gaps could be filled by research within the Horizon 2020 initiative.
Par exemple, dans le cadre de la stratégie atlantique de la Commission, les autorités nationales et régionales des pays situés le long de la façade atlantique déterminent actuellement les investissements prioritaires qui pourraient être financés par l’enveloppe budgétaire structurelle pour la période 2014-2020 et les lacunes dans les connaissances qui pourraient être comblées par la recherche dans le cadre de l’initiative Horizon 2020.

The idea is to put forward the key streams in which investment could be made by provinces, territories, and the federal government.
L'idée est de tracer les grands canaux par lesquels pourraient se faire les investissements aux niveaux des provinces, des territoires et du gouvernement fédéral.

The financing of a significant amount of additional public investment through the deficit could trigger tighter monetary conditions and/or reduce consumption because consumers would anticipate a tax increase at a later period, which could reduce the positive effect of public investment on growth in the long run
Le financement, par le déficit, d'un montant important d'investissements publics supplémentaires pourrait provoquer un resserrement des conditions monétaires et/ou réduire la consommation, les consommateurs s'attendant à une hausse ultérieure des impôts, ce qui pourrait atténuer l'effet positif de l'investissement public sur la croissance à long terme.

(2) If a foreign bank or an entity associated with a foreign bank was permitted by section 516 or 517, as that section read immediately before the day on which this subsection came into force, to hold control of, or a substantial investment in, a Canadian entity and that holding is not permitted by or under this Part, it may continue to hold control of, or the substantial investment in, the Canadian entity for the period during which it could have done so under that section.
(2) La banque étrangère ou entité liée à une banque étrangère, à laquelle s’appliquait l’article 516 ou 517, selon le cas, dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe et qui détenait le contrôle d’une entité canadienne ou un intérêt de groupe financier dans une telle entité peut, si la détention du contrôle ou de l’intérêt n’est pas autorisée dans le cadre de la présente partie, continuer de détenir le contrôle ou l’intérêt pour la période qui s’appliquerait par ailleurs en vertu de cet article.

(7) Where at the end of any month a registered investment could qualify for acceptance at that time under subsection 204.4(2), it shall be deemed for the purposes of section 204.6 to have been registered under the first of the following paragraphs under which it is registrable regardless of the paragraph under which it was accepted for registration by the Minister:
(7) Le placement enregistré qui, à la fin d’un mois donné, serait admissible à être accepté, à ce moment, en vertu du paragraphe (2), est réputé, pour l’application de l’article 204.6, avoir été enregistré en vertu du premier des alinéas suivants en vertu duquel il est enregistrable, quel que soit l’alinéa en vertu duquel il a été accepté par le ministre aux fins d’enregistrement :

Emphasises that the production of biofuels should not interfere with food production or compromise food security; believes, however, that balanced policies to promote increased European yields in feedstock crops such as wheat, maize, sugar beet and sunflowers could include provision for biofuel production, taking account of ILUC, in a way which could provide Europe’s farmers with a secure income stream, attract investment and jobs into rural areas, help address Europe’s chronic shortage of (GM-free) high-protein animal feed, make Europe less dependent on fossil fuel imports; believes that in cases of market oversupply of the agricultural products referred to, the production of biofuels and bioethanol would represent a temporary outlet which would maintain sustainable purchase prices, safeguard farmers’ incomes during crises, and serve as a market stability mechanism; stresses the need to encourage the integration of uncultivated arable land which is not being used to produce food into the production of bioenergy, with a view to meeting national and European renewable energy objectives.
souligne que la production de biocarburants ne devrait pas interférer avec la production alimentaire ni compromettre la sécurité alimentaire; estime toutefois que des politiques équilibrées visant à favoriser l'augmentation du rendement des cultures de matières premières telles que le blé, le maïs, la betterave sucrière et le tournesol pourraient prévoir des dispositions pour la production de biocarburants qui, en tenant compte du changement indirect dans l'affectation des sols, pourraient assurer aux exploitants agricoles européens un flux de revenus garanti, attirer des investissements et créer des emplois dans les zones rurales, contribuer à lutter contre la pénurie chronique d'aliments pour animaux (exempts d'OGM) riches en protéines et réduire la dépendance de l'Europe par rapport aux importations d'énergies fossiles; est convaincu qu'en cas de surproduction des produits agricoles susmentionnés, la production de biocarburants et de bioéthanol pourrait constituer un débouché temporaire qui permettrait de maintenir des prix d'achat viables et de préserver les revenus des exploitants agricoles en cas de crise, et qui servirait de mécanisme de stabilisation du marché; souligne qu'il convient de favoriser l'utilisation pour la production de bioénergie des surfaces arables en friche qui ne sont pas destinées à la production alimentaire, afin de contribuer à la réalisation des objectifs nationaux et européens dans le domaine de l'énergie renouvelable.

1. For the purposes of this Regulation, ‘additionality’ means the support by the EFSI of operations which address market failures or sub-optimal investment situations and which could not have been carried out in the period during which the EU guarantee can be used, or not to the same extent, by the EIB, the EIF or under existing Union financial instruments without EFSI support.
1. Aux fins du présent règlement, on entend par "additionnalité" le soutien apporté par l’EFSI aux opérations qui remédient aux défaillances du marché ou à des situations d’investissement sous-optimales et qui n’auraient pas pu être menées dans la période pendant laquelle il est possible de recourir à la garantie de l’Union, ou selon la même ampleur, par la BEI, le FEI ou les instruments financiers de l’Union existants sans le soutien de l’EFSI.

The EFSI should ensure additionality by helping to address market failures or sub-optimal investment situations and supporting operations which could not have been carried out in the period during which the guarantee established pursuant to this Regulation (EU guarantee) can be used, or not to the same extent, by the EIB, the EIF or under existing Union financial instruments without EFSI support.
L’EFSI devrait contribuer à l’additionnalité en permettant de remédier aux défaillances du marché ou à des situations d’investissement non optimales et à des mesures d’accompagnement qui n’auraient pas pu être menées dans la limite de la période pendant laquelle il est possible de recourir à la garantie établie en application du présent règlement (ci-après dénommée "garantie de l’Union"), ou selon une ampleur différente, par la BEI, le FEI ou les instruments financiers de l’Union existants sans le soutien de l’EFSI.

For example, could the narrow definition found in chapter 11, which could be replicated in the FTAA, allow an American investor who is currently investing in health, because the private sector plays a significant role in health in the United States, to demand that governments withdraw from health, or that he be compensated, given that the profits which he could potentially make would be jeopardized because of a provision such as the one in chapter 11?
Est-ce que, par exemple, la définition étriquée du chapitre 11 qui pourrait être reconduit dans la ZLEA pourrait faire en sorte qu'un investisseur américain qui investit dans la santé à l'heure actuelle—parce qu'il y a un bon secteur privé pour la santé du côté américain—ne pourrait pas surgir un jour et demander que les gouvernements se retirent du secteur de la santé, ou qu'on lui offre une compensation, parce que les profits qu'il pourrait faire potentiellement sont mis en cause, en vertu justement d'une disposition comme celle du chapitre 11?

About 20 years ago, they invested a great deal of money in rehab centres, which they built all over the country. They then found that they had a dysfunctional program from which they could not withdraw people and so forth.
Il y a une vingtaine d'années, elle a beaucoup investi dans la construction de centres de réadaptation fonctionnelle dans ses diverses régions, pour constater ensuite qu'elle avait un programme dysfonctionnel dont elle ne pouvait faire sortir les gens.