Vertaling van "which is already 33 years " (Engels → Frans) :

Faster support because €9 billion loan portfolio under InnovFin SME Guarantee, a loan guarantee product developed under Horizon 2020, the EU research and innovation funding scheme, will be available already this year instead of in 2020, which was the original objective.
Un soutien plus rapide, car un portefeuille de prêt de 9 milliards d'euros au titre de la garantie pour PME d'InnovFin (un instrument de garantie de prêt élaboré dans le cadre d'Horizon 2020, le régime de financement de la recherche et de l'innovation de l'UE) sera mis à disposition dès cette année au lieu de 2020, qui était l'objectif initial.

Where appropriate, definitions which already apply in similar situations and/or which have been already used for years should be used.
Il y a lieu, le cas échéant, d'utiliser les définitions qui s'appliquent déjà dans des situations similaires et/ou qui sont utilisées depuis des années.

More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily hinder SME activities ensure full and timely implementation of the Services Directive, including the setting up of points of single contact, through which businesses can obtain all relevant information and complete all necessary procedures and formalities by electronic means.
Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.

Taking account both of the priorities already established and of the main themes arising from the work of the Vision Group and our initial discussions of this, one can already suggest a range of general priorities which the ASEM process might address in the coming years.
En s'inspirant à la fois des priorités déjà définies et des grands thèmes émergeant des travaux du groupe de vision et de nos discussions initiales sur ce dernier, il est possible de suggérer un ensemble de priorités générales que le processus ASEM pourrait aborder dans les années à venir.

Acknowledges the setting up and development of the SCI, which plays an important role in promoting cultural change and improving business ethics, and which has resulted in the adoption of a set of principles of good practice for vertical relationships in the food supply chain and a voluntary framework for the implementation of those principles which only in the second year of its operation already numbers over one thousand participating companies from across the entire EU, and those mainly SMEs; welcomes the progress made so far, and believes that efforts to promote fair trading practices in the food supply chain should make a real impact but cannot currently be considered sufficient to tackle the problem of UTPs in the food supply chain; stresses, however, that the effectiveness of the SCI, as recognised by both the recent Commission report and external evaluation, is undermined by a broad range of shortcomings, such as weaknesses in governance, limitations in transparency, no enforcement measures or penalties, a lack of effective deterrents against UTPs, and not allowing for individual anonymous complaints by potential victims of UTPs or own-initiative investigations by an independent body, which consequently leads to under-representation of SMEs and farmers, in particular, who may find the SCI inadequate for its purpose; recommends the setting up of similar supply chain initiatives in other relevant non-food sectors.
se réjouit de la création et du développement de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, qui joue un rôle important pour promouvoir le changement culturel et améliorer l'éthique commerciale, et qui a abouti à l'adoption d'un ensemble de principes de bonnes pratiques dans le cadre des relations verticales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, ainsi qu'à l'établissement d'un cadre volontaire pour la mise en œuvre de ces principes, qui compte déjà, dans sa deuxième année de fonctionnement, plus de mille entreprises participantes de toute l'Union, principalement des PME; se félicite des progrès réalisés à ce jour et considère que les efforts visant à promouvoir les pratiques commerciales loyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire devraient avoir un impact réel mais ne peuvent actuellement être jugés suffisants pour résoudre le problème des pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire; souligne cependant que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, comme l'a reconnu le rapport récent de la Commission, comporte un grand nombre d'insuffisances, comme les faiblesses en matière de gouvernance, la transparence limitée, l'absence de mesures d'exécution et de sanctions, le manque d'éléments dissuasifs contre les pratiques commerciales déloyales et l'impossibilité pour les victimes potentielles de telles pratiques de présenter des plaintes individuelles anonymes, ou pour des organismes indépendants de réaliser des enquêtes de leur propre initiative, ce qui entraîne une sous-représentation des PME et des agriculteurs, en particulier, auxquels l'initiative n'est pas vraiment adaptée; recommande la création d'initiatives similaires à celle relative à la chaîne d'approvisionnement dans d'autres secteurs non alimentaires pertinents.

The fact that in the investigation procedure which preceded the formal main investigation procedure in the present case the Commission had already five years earlier issued a negative decision within the meaning of Article 7(5) of Regulation 659/1999/EC has no influence on this assessment, as that negative decision closed the previous investigation procedure only in part.
Il a considéré qu’il était à cet égard sans importance qu’une décision négative, au sens de l’article 7, paragraphe 5, du règlement no 659/1999, soit déjà intervenue cinq ans auparavant pour clôturer la procédure d’examen qui a précédé l’actuelle procédure formelle d’examen, parce que cette clôture n’était selon lui que partielle.

Rejects the cuts introduced by the Council on Heading 1b, which would lead to a much more serious shortage in payments than already expected and would impede the reimbursement for already spent resources to the beneficiary Member States and regions, with serious consequences especially for those Member States which are already under social, economical and financial constraints; points out again that this heading is responsible for two thirds of the current outstanding commitments and that cutting the level of payments for 2013 would also lead to a strong increase in the level of RAL by the end of next year; asks therefore the Commission to present an analysis on the situation of RAL and a sound strategy as to how the level of RAL should be reduced; calls on the Commission to provide Parliament with information on a monthly basis on the breakdown per Member State and per Fund of the claims submitted for reimbursement;
refuse les réductions effectuées par le Conseil à la rubrique 1b car elles entraîneraient une pénurie de crédits de paiement bien plus grave qu'escompté en empêchant le remboursement des crédits déjà dépensés aux États membres et régions bénéficiaires, ce qui aurait de graves conséquences, notamment pour les États membres qui doivent déjà faire face à des restrictions financières, économiques et sociales; souligne une fois de plus que cette rubrique représente à elle seule les deux tiers des engagements actuels à liquider et que, dès lors, la diminution du niveau des crédits de paiement pour 2013 conduirait également à une hausse importante des RAL à la fin de l'année prochaine; demande par conséquent à la Commission de présenter une analyse de la situation des RAL ainsi qu'une stratégie efficace permettant de réduire le niveau des RAL; demande à la Commission de lui communiquer tous les mois la répartition par État membre et par fonds des demandes de remboursement qui lui sont présentées;

(69) Whereas Member States should be allowed a period of not more than three years from the entry into force of the national measures transposing this Directive in which to apply such new national rules progressively to all processing operations already under way; whereas, in order to facilitate their cost-effective implementation, a further period expiring 12 years after the date on which this Directive is adopted will be allowed to Member States to ensure the conformity of existing manual filing systems with certain of the Directive's provisions; whereas, where data contained in such filing systems are manually processed during this extended transition period, those systems must be brought into conformity with these provisions at the time of such processing;
(69) considérant qu'il convient de laisser aux États membres un délai ne pouvant pas excéder trois ans à compter de l'entrée en vigueur des mesures nationales de transposition de la présente directive, pour leur permettre d'appliquer progressivement à tout traitement de données déjà mis en oeuvre les nouvelles dispositions nationales susvisées; que, afin de permettre un bon rapport coût-efficacité lors de la mise en oeuvre de ces dispositions, les États membres sont autorisés à prévoir une période supplémentaire, expirant douze ans après la date d'adoption de la présente directive, pour la mise en conformité des fichiers manuels existants avec certaines dispositions de la directive; que, lorsque des données contenues dans de tels fichiers font l'objet d'un traitement manuel effectif pendant cette période transitoire supplémentaire, la mise en conformité avec ces dispositions doit être effectuée au moment de la réalisation de ce traitement;

Cows:"> ID="2">Female bovine animals which have already calved (including any under two years).> ID="3">Female bovine animals which have already calved". > ID="1">Dairy> ID="2">C (b) (bb) (1)"> ID="1">cows:> ID="2">Cows which are kept exclusively or principally to produce milk for human consumption and/or for processing into dairy products. Includes cull dairy cows (whether or not they are fattened between their last lactation and slaughter)". > ID="1">Other> ID="2">C (b) (bb) (2)"> ID="1">cows:> ID="2">Cows other than dairy cows including, where applicable, draft cows". >
Vaches"> ID="2">Bovins femelles ayant déjà vêlé (y compris, le cas échéant, ceux âgés de moins de deux ans)> ID="3">Bovins femelles ayant déjà vêlé"> ID="1">Vache> ID="2">C b) bb) 1)"> ID="1">laitières> ID="2">Vaches qui sont exclusivement ou principalement détenues pour la production de lait destiné à la consommation humaine et/ou à la transformation en produits laitiers, y compris les vaches de boucherie (qu'elles soient engraissées ou non entre leur dernière lactation et l'abattage)"> ID="1">Autres> ID="2">C b) bb) 2)"> ID="1">vaches> ID="2">Vaches autres que les vaches laitières, y compris, le cas échéant, les vaches de travail">