Traduction de «which is now clearly mentioned » (Anglais → Français) :

Clearing: Now well-established in trading in derivatives and fixed income securities, multilateral netting and central counterparty functions are also becoming central to mainstream equity trading. While this development supports efficient trading, it also entails a concentration of systemic risk on the books of central counterparties. This will be exacerbated by geographic consolidation which may result in some trading systems being dependent on clearing functions performed in other Member States.
Compensation: La compensation multilatérale et les fonctions de contrepartie centrale, aujourd'hui largement utilisées pour les opérations sur produits dérivés et titres à revenu fixe, tendent également à s'imposer pour les transactions ordinaires sur actions. Bien que les évolutions en ce sens renforcent l'efficacité des transactions, elles induisent aussi une concentration du risque systémique dans les livres des contreparties centrales. Ce phénomène pourrait être exacerbé par la consolidation géographique, certains systèmes de négociation risquant alors de dépendre de fonctions de compensation assurées dans d'autres États membres.

While under the current rules NFCs must clear all derivatives, if they exceed the clearing threshold for one class of derivatives, the Commission is now proposing that NFCs clear only the asset classes for which they have breached the clearing threshold, thereby reducing the burden for NFCs as they only have to centrally clear the asset classes in which they are most active.
Alors qu'en vertu des règles actuelles, les contreparties non financières doivent compenser tous les dérivés si elles franchissent le seuil de compensation pour une catégorie de dérivés, la Commission propose à présent que les contreparties non financières ne compensent que les catégories d'actifs pour lesquelles elles ont dépassé le seuil de compensation, ce qui réduit la charge qui pèse sur elles, puisque la compensation centrale n'est nécessaire que pour les catégories d'actifs dans lesquelles elles sont le plus actives.

Where the fees are not known to the creditor and therefore not included in the APRC the existence of the fee shall be clearly mentioned in the list of costs which are not known to the creditor.
Si les frais ne sont pas connus du prêteur et ne sont donc pas pris en compte dans le TAEG, leur existence est clairement mentionnée sur la liste des frais qui ne sont pas connus du prêteur.

Madam President, ladies and gentlemen, that is what I wanted to say, before we all retire to sleep on it, as a previous speaker said. That is what I wanted to give you as an assurance, as a concern, which I would like to express personally on behalf of all the Commissioners, for vigilance to ensure that these authorities succeed. This will provide genuine European supervision, which will not replace national supervisory authorities but make them work together more effectively, which will have its own powers when facing challenges and risks, which are now clearly transnational.
Voilà, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, ce que je voulais dire avant une nuit qui doit porter conseil comme cela a été dit, ce que je voulais vous donner comme assurance, comme souci – que je veux exprimer personnellement au nom de tous les commissaires – de vigilance pour que nous fassions réussir ces autorités dans la perspective d’une vraie supervision européenne, qui, je le dis aussi, ne vient pas se substituer aux autorités de supervision nationale mais qui va les faire mieux travailler ensemble, qui aura ses pouvoirs propres face à des enjeux, à des challenges, à des risques qui sont évidemment aujourd’hui transnationaux.

We have to build on a positive climate which I think we have in Europe. We are now clearly devoting political attention to knowledge, research and development, but it is not important that we get it there, it is important that we keep it there.
Nous devons construire dans un climat positif, ce dont, je pense, nous disposons en Europe. Nous allons maintenant consacrer clairement notre attention politique aux connaissances, à la recherche et développement, mais il n’est pas important que nous les amenions là, il est important que nous les gardions là.

That is how we are going to continue to work, and, in this respect, I would point out that, with regard to the Stability Pact, we have the framework of the Treaties, which are very clear, including the Protocol, in which figures are clearly mentioned – such as the 3% of deficit and 60% of debt – and it is true that at the Barcelona Council we have been asked to work to create greater economic coordination – which was mentioned earlier, by Mr Barón for example.
Nous allons continuer à œuvrer dans ce sens et, à cet égard, je tiens à signaler que concernant le pacte de stabilité, nous disposons du cadre des Traités, protocole compris, qui sont très clairs et dans lesquels des chiffres sont explicitement mentionnés - notamment les 3 % du déficit et les 60 % de la dette -, et il est vrai que lors du Conseil de Barcelone, il nous a été demandé de nous efforcer de parvenir à une plus grande coordination économique - à laquelle M. Barón, entre autres, a également fait allusion précédemment.

(10) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties (otherwise than by reason of a default or other termination event), as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded on a regulated market or an MTF, are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls.
10. Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.

(7) Options, futures, swaps, forwards and any other derivative contracts relating to commodities, that can be physically settled not otherwise mentioned in C.6 and not being for commercial purposes, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls.
7. Contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange, contrats à terme ferme ("forwards") et tous autres contrats dérivés relatifs à des matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique, non mentionnés par ailleurs à la section C, point 6, et non destinés à des fins commerciales, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.

The amendments adopted in Committee take the right approach, stressing certain points: firstly the obligation, rather than the capacity of the competent authorities, to block the loading and unloading operations whenever the safety of the ships is endangered. Furthermore, in the event of damage which is serious enough to jeopardise the safety and seaworthiness of the ship, it is now clear that the decision on whether or not repair is necessary is to be taken by the port State control authorities.
Les amendements adoptés par la Commission vont dans le bon sens, en précisant cependant certains points : tout d’abord l’obligation et non la faculté pour les autorités compétentes de bloquer le chargement et le déchargement lorsqu’il y a un danger pour la sécurité des navires : en outre, dans le cas où les avaries pourraient nuire à la sécurité et à la navigabilité du navire, la décision quant à la nécessité de procéder ou non à une réparation est désormais adoptée sans ambiguïté par l’autorité de contrôle de l’État du port.

Finally, let me say a brief word on Turkey which, as far as the European Union is concerned, is now clearly part of the enlargement process and is the thirteenth candidate for accession.
Un mot, enfin, sur la Turquie qui, pour l'Union, fait désormais clairement partie du processus d'élargissement et constitue le treizième candidat à l'adhésion.