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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Vertaling van "which labour could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...


Royal Commission Appointed to Inquire into the Methods by which Oriental Labourers have been Induced to Come to Canada

Commission royale d'enquête sur les méthodes qui ont été employées pour induire les manoeuvres orientaux à venir au Canada
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Economically, colonial Africa became a patchwork of zones of African agricultural initiative, areas of white settlement, mine towns and cities, all surrounded by larger areas from which labour could be temporarily pulled but where the state had neither the will nor the power to effect systematic change.

Sur le plan économique, l'Afrique coloniale est devenue une mosaïque de zones agricoles, de colonies de Blancs, de villes minières, toutes entourées par de plus grandes régions où l'on pouvait puiser temporairement de la main-d'œuvre, mais où les États n'avaient ni la volonté ni le pouvoir d'entreprendre des changements systématiques.


As emphasised in the 2012 Annual Growth Survey[35] labour mobility across Europe is too low[36] compared to the overall size of the EU labour markets and corresponding active populations, which has the effect of hindering adjustments in the allocation of resources that could support economic and employment growth.

Ainsi que le souligne l’analyse annuelle de la croissance pour 2012[35], la mobilité de la main-d’œuvre en Europe est trop faible[36]par rapport à la taille générale des marchés du travail et à la population active correspondante dans l’Union, ce qui a pour effet d’entraver les ajustements dans la répartition des ressources qui pourraient concourir à la croissance économique et à la hausse du nombre d’emplois.


In circumstances where their labour market situation undergoes serious disturbances such as a high level of unemployment in a given occupation or sector, which may be limited to a particular part of their territory, Member States may check whether the concerned vacancy could not be filled by national or Union workforce, by third-country nationals lawfully resident in that Member State and already forming part of its labour market b ...[+++]

Dans les cas où leur marché du travail est confronté à de graves perturbations telles qu’un niveau de chômage élevé dans une profession ou un secteur donné, qui peuvent être limitées à une partie déterminée de leur territoire, les États membres peuvent vérifier si le poste vacant ne pourrait pas être pourvu par de la main-d’œuvre nationale ou de l’Union, par un ressortissant de pays tiers en séjour régulier dans l’État membre en question et qui appartient déjà au marché du travail dans cet État membre en vertu de la législation nationale ou de l’Union, ou par un résident de longue durée – UE désireux de se rendre dans cet État membre pou ...[+++]


Apart from the system, there is a specific point which must be discussed first: should the admission of third-country nationals to the EU labour market be allowed only if there is a specific job vacancy or could there also be more flexible systems such as green cards, etc, aimed at attracting workers to fill the short and long term needs of the labour market?

Outre le système, il faut tout d’abord discuter un point spécifique : l’admission des ressortissants de pays tiers sur le marché européen du travail devrait-elle n’être autorisée que s’il existe un emploi spécifique à pourvoir ou pourrait-il aussi y avoir des systèmes plus flexibles tels que les cartes vertes, etc., destinés à attirer des travailleurs pour couvrir les besoins à court terme et à long terme du marché du travail?


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Especially when we see the Canadian code applied to sectors in which agreement could not be reached, such as Ogilvie Mills, could an effort not be made to resume discussions and ensure that the Canada Labour Code will include measures as generous and effective as those in the Quebec code?

Surtout lorsqu'on voit que le Code canadien s'applique à des secteurs sur lesquels on ne pourrait pas s'entendre, comme la Minoterie Ogilvie, est-ce qu'on ne pourrait pas faire un effort, reprendre la discussion et s'assurer qu'on aura, dans le Code canadien du travail, des mesures qui seront aussi généreuses et aussi fonctionnelles que celles qu'on retrouve dans le Code québécois du travail?


At the conclusion of Minister Gagliano's coast-to-coast consultations a year ago, labour and management representatives accepted the Sims package as a balanced one, and one with which they could live.

À la suite des consultations que le ministre Gagliano a tenues, il y a un an, à l'échelle nationale, les représentants des organisations patronales et syndicales ont jugé que les recommandations du groupe Sils étaient équitables et acceptables.


In contrast with the approach taken by your counterpart in Saskatchewan, which was to meet in a consultative process with all the actors in the marketplace, all the actors in the economy—business, labour, universities, aboriginal communities, the communities themselves—and build a vision for the economy, which that process did, and which everybody could buy into.That vision then recognized that there was then an allocation or direc ...[+++]

Contrairement à la démarche adoptée par votre homologue de la Saskatchewan, qui a consisté à rencontrer pour des consultations tous les acteurs du marché, tous les acteurs de l'économie—les entreprises, les syndicats, les universités, les communautés autochtones, les localités—et d'élaborer une vision de l'économie, ce qui a été fait, et il a été donné à tout le monde de participer.Cette vision reconnaît qu'il y a une sorte d'orientation et que l'on sait qui, qu'il s'agisse du secteur public ou du secteur privé, va effectuer les activités nécessaires pour que nous puissions aller là où nous voulons aller à partir de là où nous nous trouv ...[+++]


The Sub-Committee identified a broad range of labour-related topics on which cooperation could be developed such as good practices in labour inspection, labour market, mobilisation of informal to formal work, prevention and resolution of labour conflicts as well as prevention and eradication of child and forced labour.

Le sous-comité a recensé un large éventail de sujets liés au travail pour lesquels une coopération pourrait être envisagée, notamment les bonnes pratiques en matière d’inspection du travail, le marché du travail, le passage du travail informel au travail formel, la prévention et le règlement des litiges en matière de travail, ainsi que la prévention et l’éradication du travail des enfants et du travail forcé.


It should be noted in this respect that labour market restrictions could encourage illegal working.[11] This is particularly relevant for those Member States which create obstacles on access to the labour market and which grant very low welfare assistance to asylum seekers at the same time.

Il faut faire observer à cet égard que les restrictions à l’accès au marché du travail pourraient encourager le travail illégal [11]. Cela vaut particulièrement pour les États membres créant des entraves à l’accès au marché du travail et accordant, dans le même temps, des prestations sociales très faibles aux demandeurs d’asile.


My colleague, the critic for labour, indicated in his remarks that the signals were there and that the government should have put in place legislation upon which we could have acted more quickly.

Mon collègue, le porte-parole pour le travail, a dit que des signes indiquaient déjà ce qui allait arriver, que le gouvernement aurait dû introduire une mesure législative plus tôt, ce qui nous aurait permis d'agir plus rapidement.




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Date index: 2023-12-06
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