Traduction de «which non-nationals could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles
principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Otherwise tensions between the supervisor (ECB) and national resolution authorities may emerge over how to deal with ailing banks, while market expectations about Member States’ (in)ability to deal with bank failures nationally could continue, reinforcing feedback loops between sovereigns and banks and fragmentation and competitive distortions across the internal market.
Dans le cas contraire, des tensions peuvent apparaître entre l'autorité de surveillance (la BCE) et les autorités nationales de résolution quant à la manière de traiter les banques en difficulté, tandis que les attentes des marchés liées à la capacité ou à l'incapacité des États membres de maîtriser les défaillances bancaires au niveau national pourraient persister, alimentant les «boucles de rétroaction négative» entre les États et les banques, ainsi que la fragmentation et les distorsions de concurrence dans le marché intérieur.

Without admission of historic guilts and without requests for pardon no European nations could be reconciled in the Union – how then could Serbians, Hungarians, Germans and Jews?
Sans la reconnaissance des culpabilités historiques et sans demande de pardon, aucun pays européen n’aurait pu parvenir à la réconciliation au sein de l’Union – comment, dès lors, les Serbes, les Hongrois, les Allemands et les Juifs le pourraient-ils?

Member States would be required to set up effective complaint mechanisms by which relevant third-country nationals could lodge complaints directly or through designated third parties, such as trade unions or other associations.
Les États membres seraient tenus d’établir des mécanismes de plainte efficaces, permettant aux ressortissants de pays tiers concernés de porter plainte directement ou par l'intermédiaire de tiers désignés, tels que les syndicats ou autres associations.

The automated gate systems envisaged for third-country nationals could be used by EU citizens also when crossing the external borders, performing the same functions, except that only random checks of the SIS and national databases can be carried out in accordance with the Schengen Borders Code[13].
Les dispositifs de barrières automatiques envisagés pour les ressortissants de pays tiers pourraient également servir aux citoyens de l’UE pour franchir les frontières extérieures, en remplissant les mêmes fonctions, hormis le fait que seuls des contrôles aléatoires dans le SIS et les bases de données nationales sont autorisés par le code frontières Schengen[13].

The consultation process highlighted that the services provided via the European Job Mobility Portal and the EURES[19] network to foster mobility of EU nationals could also support the management of economic immigration of third-country nationals.
La procédure de consultation a mis en lumière le fait que les services fournis par l’intermédiaire du portail européen sur la mobilité de l’emploi et du réseau EURES[19] pour favoriser la mobilité des ressortissants de l'UE pourraient également faciliter la gestion de l'immigration économique de ressortissants de pays tiers.

And the commitment to prolonged and intense assistance from the European Union, in agreement with the Latin American partners and perfectly in agreement with Caricom, with the OAS and with the United Nations, could, I believe, be a success story for the Guadalajara Summit, which will be consolidated if good intentions are then followed by determined and sustained actions.
La promesse d’une aide importante et prolongée de l’Union européenne, en accord avec les partenaires d’Amérique latine et en total accord avec la Caricom, l’OEA et les Nations unies, pourrait constituer, je pense, un formidable succès pour le sommet de Guadalajara, qui devrait être consolidé si les bonnes intentions laissent place à des actions déterminées et prolongées.

If a Member State applies rules for its own citizens that are less favourable than those of the Directive, the legal status of third-country nationals could deteriorate upon acquiring nationality in a Member State which has less favourable rules for its citizens on this.
Si, pour ces derniers, un État membre applique des règles moins favorables que celles de la directive, le statut juridique des ressortissants de pays tiers risque de se détériorer lorsqu'ils acquerront la nationalité d’un État membre qui a des règles moins favorables pour ses ressortissants dans ce domaine.

No one can picture you, whatever your qualities, which everyone recognises, promoting both the interests of all of these countries and maintaining the diplomatic channels that the history of our ancient nations could allow us to fulfil, either with Latin America for Spain, Africa for France, etc.
Nul ne peut imaginer, quelles que soient vos qualités, que chacun reconnaît, défendre à la fois les intérêts de l'ensemble de ces pays et remplir les champs diplomatiques que l'histoire de nos vieilles nations pouvait permettre de remplir, que ce soit vis-à-vis de l'Amérique latine pour l'Espagne, de l'Afrique pour la France, etc.

The June 1994 elections were the first in which non-nationals could take part [6].
Les élections de juin 1994 ont été les premières auxquelles les non-nationaux pouvaient participer [6].