Vertaling van "which poland plans " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Act concerning the conditions of accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Regulation respecting the pension plan for employees of the Commission des services juridiques and of other corporations to which the plan applies
Règlement sur le régime de rentes pour les employés de la Commission des services juridiques et des autres corporations auxquelles il s'applique

Action plan for coordinated aid to Poland and Hungary | Phare programme | Phare-Community programme for assistance for economic restructuring in the countries of Central and Eastern Europe | Pre-accession assistance for Central and Eastern European Countries
Phare-Programme communautaire d'assistance à la restructuration économique des pays d'Europe centrale et orientale | Plan d'action pour une aide coordonnée à la Pologne et à la Hongrie | Pologne, Hongrie: Assistance à la restructuration économique | Programme d'aide de préadhésion pour les pays d'Europe centrale et orientale | programme Phare

Which Benefit Plan Would Best Suit my Situation?
Quel régime répond le mieux à mes besoins?

schemes which aim at a worker participation in corporate planning
systèmes de participation des travailleurs dans l'élaboration des décisions de l'entreprise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Poland has plans to introduce a market-wide capacity mechanism, which aims at ensuring security of electricity supply in Poland.
La Pologne envisage de mettre en place un mécanisme de capacité couvrant l'ensemble du marché, qui vise à garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité dans le pays.

Poland has also notified to the Commission plans to lower the financial burden on undertakings in certain energy-intensive sectors, which will benefit from a reduced surcharge.
La Pologne a également notifié à la Commission son projet de réduire la charge financière pesant sur les entreprises dans certains secteurs énergivores, lesquelles bénéficieront d'une surtaxe réduite.

On 11 February 2014 the Commission adopted Decision 2014/883/EU (4) finding the State aid which Poland had unlawfully granted to Gdynia-Kosakowo Airport Ltd and the State aid which Poland was planning to grant to that airport operator to be incompatible with the internal market.
Le 11 février 2014, la Commission a adopté la décision 2014/883/UE (4), dans laquelle elle constatait que l'aide d'État illégale accordée à la société Port Lotniczy Gdynia-Kosakowo sp. z o.o. et l'aide d'État que les autorités polonaises envisageaient d'octroyer à l'exploitant de l'aéroport étaient incompatibles avec le marché intérieur.

For the purpose of determining eligibility for a benefit other than an old age pension under the legislation of the Republic of Poland, a calendar year which is a creditable period under the Canada Pension Plan shall be considered as 12 months which are creditable under the legislation of the Republic of Poland.
Aux fins de déterminer l’ouverture du droit à une prestation autre que la pension de vieillesse aux termes de la législation de la République de Pologne, une année civile qui est une période admissible aux termes du Régime de pensions du Canada est considérée comme une année admissible aux termes de la législation de la République de Pologne.

for a benefit under the Canada Pension Plan, a calendar year including at least 3 months which are creditable periods under the legislation of the Republic of Poland shall be considered as a year which is creditable under the Canada Pension Plan.
à une prestation aux termes du Régime de pensions du Canada, une année civile comptant au moins 3 mois qui sont des périodes admissibles aux termes de la législation de la République de Pologne est considérée comme une année admissible aux termes du Régime de pensions du Canada.

a month which is a creditable period under the Old Age Security Act of Canada and which is not part of a creditable period under the Canada Pension Plan shall be considered as a month which is creditable under the legislation of the Republic of Poland.
un mois qui est une période admissible aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse du Canada et qui ne fait pas partie d’une période admissible aux termes du Régime de pensions du Canada est considéré comme un mois admissible aux termes de la législation de la République de Pologne.

a calendar year which is a creditable period under the Canada Pension Plan shall be considered as 12 months which are creditable under the legislation of the Republic of Poland;
une année civile qui est une période admissible aux termes du Régime de pensions du Canada est considérée comme une année admissible aux termes de la législation de la République de Pologne;

Poland informed the Commission that as part of restructuring negotiations with public creditors which led to the first restructuring plan being updated in October 2003, PZL Dębica had asked Dębica City Council to include in the restructuring plan an amount of PLN 1 116 788,60 which it owed to the Council.
Les autorités polonaises ont informé la Commission que, dans le cadre des négociations de réaménagement de la dette menées avec les créanciers publics, qui ont abouti à l'actualisation du premier plan de restructuration en octobre 2003, PZL Dębica avait demandé au conseil municipal de Dębica d'inclure dans le plan de restructuration la dette de l'entreprise à son égard, d'un montant de 1 116 788,60 PLN.

State aid amounting to PLN 66,377 million which has been granted to or is planned for HSW and some of which Poland has already partially or fully implemented in contravention of Article 88(3) of the EC Treaty and some of which Poland has not yet implemented is compatible with the common market.
Les aides d'État d'un montant de 66,377 millions PLN déjà accordées ou qui seront accordées à HSW SA, certaines ayant été mises à exécution en tout ou partie par la Pologne en violation de l'article 88, paragraphe 3, du traité CE, et d'autres n'ayant pas encore été mises à exécution, sont compatibles avec le marché commun.

There Russian concern about the original planned NATO program, which in fact wasn't NATO — the Bush program was a bilateral between the United States and the Czechs, where the X-band radar was going, and the United States and Poland, which Obama cancelled — was that they believed that those types of interceptors, which are faster and have a longer range than the standard missile system, would pose a potential threat to Soviet strategic forces and also to their ability, if the need be, to threaten Europe.
Ce qui préoccupait les Russes à propos du programme original planifié par l'OTAN, dont en fait l'OTAN n'était pas l'auteur — le programme du président Bush reposait sur un accord bilatéral entre les États-Unis et la République tchèque, où le radar bande X allait être installé, et un accord entre les États-Unis et la Pologne, que le président Obama a annulé —, c'est qu'ils croyaient que les intercepteurs de ce type, qui sont plus rapides et ont une portée plus longue que les systèmes de missiles standards, pourraient menacer les forces stratégiques soviétiques, ainsi que leur capacité de menacer l'Europe, au besoin.