Traduction de «which policyholders could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

amount of the cover or the part which the policyholder must pay from his own account
montant de garantie ou de franchise

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the Commission wonders whether there are other means, such as the obligation to give detailed information to the policyholder prior to the conclusion of a policy, which could protect the economic interests of policyholders.
Toutefois, la Commission s'interroge s'il n'y pas d'autres moyens, comme l'obligation d'information détaillée préalable à la conclusion du contrat au preneur, qui pourraient constituer un moyen de protection des intérêts économiques des preneurs d'assurances.

In terms of the measures to ensure protection of policyholders, our press release—which I could get a copy of for you—outlined twenty measures that we are introducing here in order to ensure that policyholders are protected, which is really our overwhelming objective.
Quant aux mesures de protection des souscripteurs, notre communiqué de presse—dont je peux vous fournir une copie—signale 20 mesures que nous entendons introduire afin de garantir la protection des souscripteurs, ce qui représente notre objectif central.

Mr. Jim Peterson: Since there are two million Canadian policyholders impacted—that's 15% of all your constituents—we could maybe give you a householder article, which you could put in your householder with the toll-free numbers they can call for the particular companies.
M. Jim Peterson: Étant donné qu'il y a 2 millions de souscripteurs canadiens qui sont touchés—c'est-à-dire 15 p. 100 de tous les électeurs—nous pourrions peut-être vous donner un article à insérer dans votre bulletin parlementaire où se trouveraient les numéros de téléphone sans frais que l'on peut appeler pour les diverses sociétés mutuelles.

06 Where a dispute arises concerning the payment of remuneration claimed in respect of the salvage of a cargo or freight, the place of the court under the authority of which the cargo or freight is or could have been arrested 07 Domicile of the policyholder, the insured or the beneficiary in insurance matters
06 en cas de litige relatif au paiement de la rémunération réclamé en raison du sauvetage dont a bénéficié une cargaison ou un fret, lieu où se situe la juridiction dans le ressort de laquelle la cargaison ou le fret a été ou aurait pu être saisi 07 en matière d'assurances, domicile du preneur d'assurance, de l'assuré ou du bénéficiaire

This ultimately leads to more expensive reinsurance services, which could increase insurance premiums for policyholders.
Cela entraîne en fin de compte une augmentation des tarifs des services de réassurance et donc un risque de hausse des primes d’assurance pour les assurés.

The benefits would generally take the form of shares which policyholders could either hold as an investment or sell for cash at any time.
Les avantages seront généralement sous forme d'actions que les souscripteurs peuvent soit détenir au titre d'investissement soit encaisser en tout temps.

Allowing banks into the retail insurance industry could decimate small insurance companies in Canada, many of which are policyholder owned and predominately serve rural communities, like those in Lambton-Middlesex.
Permettre aux banques de pénétrer sur le marché des assurances au détail pourrait décimer les petites compagnies d'assurance dont un grand nombre appartiennent aux assurés et servent surtout les régions rurales, comme c'est le cas dans Lambton-Middlesex.

The industry was very enthusiastic that we had accepted what it had proposed for CompCorp which was the major issue, to try to protect policyholders of our insurance companies in the future (1310 ) The industry came back with some concrete and constructive suggestions as to how Bill C-100 could be improved.
L'industrie était très enthousiaste à l'idée que nous ayons accepté sa suggestion de faire de la SIAP la principale question à l'ordre du jour, une façon de protéger les éventuels détenteurs de police auprès de nos compagnies d'assurances (1310) Les représentants de l'industrie ont présenté des moyens concrets, des façons constructives d'améliorer le projet de loi C-100.