Vertaling van "which projects adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I
Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

adoption by the Council of acts which require unanimity
adoption des délibérations du Conseil qui requièrent l'unanimité

Agreement concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions

Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement
accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958

Task Force to Undertake a Pilot Project on Operational Requirements which may have an Impact on Aircraft Design
Equipe de travail sur le projet pilote de compilation des règlements opérationnels affectant la conception des aéronefs

adopted project
projet adopté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- some projects adopted were financed using special arrangements under which public expenditure is used only towards the end of the project and resulted in the payment of very small advances.
- un certain nombre de projets financés avec des montages financiers particuliers, qui décalent la réalisation de la dépense publique vers la fin du projet, ont été adoptés, ce qui a donné lieu au paiement de très petites avances.

The main focus of the regular programming exercise in 2002 was on re-balancing the transport and environment sectors, which had as its consequence that 3 of the 4 new projects adopted in the course of the year were in the environmental sector.
La programmation régulière de l'année 2002 s'est concentrée sur le rééquilibrage entre le secteur des transports et celui de l'environnement, se traduisant par le fait que 3 projets sur les 4 nouveaux projets adoptés concernaient le secteur de l'environnement.

Following these commitments and including projects adopted in previous years which have an impact on the budget for 2002, the total commitments for the year were as follows:
Suite à ces engagements, et tenant compte des projets adoptés durant les années précédentes qui ont des répercussions sur le budget 2002, le total des engagements de l'année se présente comme suit:

For Austria's only Objective 1 programme (Burgenland) in the programming period 1995-99, 2001 is to be considered as an operational year in which projects adopted in earlier years were monitored and concluded as the period for payments ended on 31 December 2001.
Pour le programme Burgenland, seul programme objectif 1 de l'Autriche durant la période de programmation 1995-1999, l'année 2001 est celle où les projets adoptés les années précédentes ont été suivis et achevés, la période des paiements prenant fin le 31 décembre 2001.

(13a) Article 1(4) of Directive 2011/92/EU, which lays down that that Directive does not apply to projects adopted by a specific act of national legislation, provides for an open-door derogation with limited procedural guarantees and could substantially circumvent the implementation of that Directive.
(13 bis) L'article 1, paragraphe 4, de la directive 2011/92/UE, qui prévoit que cette directive ne s'applique pas aux projets qui sont adoptés par un acte législatif national spécifique, établit une dérogation assortie de garanties procédurales limitées et ouvre la porte à un contournement important de la mise en œuvre de cette directive.

The fund shall finance initiatives and energy projects, adopting a different philosophy from the past, no longer focusing on straight grants, which have many times been shown to be disastrous, but on the profitability of the investment.
Le fonds permettra de financer des initiatives et des projets dans le domaine de l’énergie, en suivant une autre philosophie que par le passé, c’est-à-dire en ne mettant plus l’accent sur les aides directes, qui se sont bien souvent avérées désastreuses, mais bien sur la rentabilité des investissements.

I would like to add to the list of this presidency’s practical achievements, which have not already been mentioned, the European Institute of Technology project adopted in Lahti.
Je voudrais ajouter à la liste des réalisations de cette présidence le projet d’Institut européen de technologie adopté à Lahti et qui n’a pas encore été mentionné.

5. CEPOL shall continue to implement the Community financed projects in which CEPOL, established on the basis of Decision 2000/820/JHA, is participating, including projects adopted under the CARDS and MEDA programs.
5. Le CEPOL continue à mettre en œuvre les projets financés par la Communauté auxquels participe le CEPOL créé en vertu de la décision 2000/820/JAI, y compris les projets adoptés dans le cadre des programmes CARDS et MEDA.