Traduction de «which rates applied » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

scale of rates applied per wagon
barème applicable par wagon

interest rate applied by the European Central Bank to its main refinancing operations | interest rate on the main refinancing operations
principal taux directeur | taux des opérations principales de refinancement | taux d'intérêt appliqué aux opérations principales de refinancement | taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement

carload rate | scale of rates applied per wagon-load
barème applicable par wagon

scale of rates applied per consignment
barème applicable par expédition de détail

Regulation respecting the list of names of insects and diseases to which the Plant Protection Act applies
Règlement sur la nomenclature des insectes et des maladies auxquels s'applique la Loi sur la protection des plantes

Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply
Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera

Agreement of Nice concerning the international classification of goods and services to which trade marks are applied
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce

determine imaging technique to be performed | determine which imaging techniques should be performed | determine imaging techniques to be performed | select imaging technique to be applied
définir les techniques d’imagerie à utiliser

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. In the case of Member States not belonging to the Economic and Monetary Union, the rate shall be equal to the rate applied on the first day of the month in question by the Central Banks for their main refinancing operations, increased by two percentage points, or, for the Member States for which the Central Bank rate is not available, the most equivalent rate applied on the first day of the month in question on the Member State's money market, increased by two percentage points.
3. Pour les États membres ne faisant pas partie de l'Union économique et monétaire, le taux est égal au taux appliqué le premier jour du mois de l'échéance par les banques centrales respectives à leurs opérations principales de refinancement, majoré de deux points de pourcentage, ou pour les États membres pour lesquels le taux de la banque centrale n'est pas disponible, le taux le plus équivalent appliqué le premier jour du mois en question pour le marché monétaire, majoré de deux points de pourcentage.

The European System of Central Banks (ESCB) requires, for the fulfilment of its tasks, the production of statistics on interest rates applied by monetary financial institutions (MFIs), with the exception of central banks and money market funds (MMFs), to deposits and loans vis-à-vis households and non-financial corporations, the main purpose of which is to provide the European Central Bank (ECB) with a comprehensive, detailed and harmonised statistical picture of the level of interest rates applied by these institutions and their changes over time.
Pour accomplir ses missions, le Système européen de banques centrales (SEBC) requiert l’élaboration de statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires (IFM), les banques centrales et les OPC monétaires [nommés dans le SEC 2010: «fonds d’investissement monétaires»] exceptés, aux dépôts et aux crédits des ménages et des sociétés non financières, dont l’objectif essentiel est de fournir à la Banque centrale européenne (BCE) un tableau statistique complet, détaillé et harmonisé, sur le niveau des taux d’intérêt appliqués par ces institutions et leur variation dans le temps.

For a Member State whose currency is not the euro, the rate of interest on arrears shall be equal to the rate applied on the first day of the month in question by the National Central Bank for its main refinancing operations, increased by two percentage points, or, for a Member State for which the National Central Bank rate is not available, the most equivalent rate applied on the first day of the month in question on the Member State's money market, increased by two percentage points.
Pour un État membre dont la monnaie n'est pas l'euro, le taux de l'intérêt de retard est égal au taux appliqué le premier jour du mois en question par la banque centrale nationale pour ses opérations principales de refinancement, majoré de deux points de pourcentage, ou, pour les États membres pour lesquels le taux de la banque centrale nationale n'est pas disponible, le taux le plus équivalent appliqué le premier jour du mois en question sur le marché monétaire, majoré de deux points de pourcentage.

For a Member State whose currency is not the euro, the rate of credit interest shall be equal to the rate applied on the first day of the month in question by the National Central Bank for its main refinancing operations, increased by one percentage point, or, for a Member State for which the National Central Bank rate is not available, the most equivalent rate applied on the first day of the month in question on the Member State's money market, increased by one percentage point.
Pour un État membre dont la monnaie n'est pas l'euro, le taux de l'intérêt de crédit est égal au taux appliqué le premier jour du mois en question par la banque centrale nationale pour ses opérations principales de refinancement, majoré d'un point de pourcentage, ou, pour les États membres pour lesquels le taux de la banque centrale nationale n'est pas disponible, le taux le plus équivalent appliqué le premier jour du mois en question sur le marché monétaire, majoré d'un point de pourcentage.

7. Where it is not possible or practicable to quantify precisely the amount of ineligible costs for each grant concerned, the amounts to be reduced or recovered may be determined by extrapolating the reduction or recovery rate applied to the grants for which the systemic or recurrent errors or irregularities have been demonstrated, or, where ineligible costs cannot serve as a basis for determining the amounts to be reduced or recovered, by applying a flat rate, having regard to the principle of proportionality.
7. Lorsqu'il n'est pas possible ou faisable de quantifier avec précision le montant des coûts inéligibles pour chaque subvention concernée, les montants devant être réduits ou recouvrés peuvent être déterminés en recourant à l'extrapolation du taux de réduction ou de recouvrement appliqué aux subventions pour lesquelles des erreurs ou irrégularités systémiques ou récurrentes ont été avérées ou, si les coûts inéligibles ne peuvent pas servir de base pour déterminer les montants devant être réduits ou recouvrés, en appliquant un taux forfaitaire, eu égard au principe de proportionnalité.

In future calls, projects will apply fixed overhead rates of 60%, in contrast to actual cost overhead rates applied at present, which are on average 62%.
* Les conditions financières seront définies de manière plus précise, notamment le coût d'investissement total des projets.