Vertaling van "which recommends raising " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax which raises the base price of goods | tax which raises the cost price of goods
taxe augmentant le prix de revient

Policy - Advertising Claims Relating to Nutrition Recommendations made by Organizations which do not Control Food Packaging or Labelling
Politique - Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'exerçant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage des produits alimentaires

Advertising Claims Relating to the Nutrition Recommendations which do not control Packaging and Labelling
Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'ayant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage

cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question
affaires ayant le même objet,soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte

period within which the Senate may raise a matter
délai d'évocation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Previous CVM reports have already made recommendations which would hold good for the SJC's next elections, to increase transparency and address integrity in the selection procedure, including through "one judge one vote" for the judicial quota of members of the Council.[8] The new strategy also raises the issue of reducing the power of court presidents, raised in the past as an important issue for the independence of individual judges.
Les précédents rapports MCV ont déjà formulé des recommandations qui restent valables pour les prochaines élections du Conseil supérieur de la magistrature, portant sur l'adoption de mesures visant à accroître la transparence et à assurer l’intégrité dans la procédure de sélection, y compris par l'application du principe «un juge, une voix» pour l'élection du quota des membres du Conseil.[8] La nouvelle stratégie pose aussi la question de la réduction du pouvoir des présidents des tribunaux, soulevée dans le passé du fait de son importance pour l’indépendance des juges.

[4] See particularly the section in the BEPG on "Economic reforms to raise Europe's growth potential" which includes general recommendations aimed at improving the functioning of the Internal Market.
[4] Voir notamment la section des GOPE intitulée "Des réformes économiques pour renforcer le potentiel de croissance de l'Europe", qui énonce des recommandations générales visant à améliorer le fonctionnement du marché intérieur.

It examines which of the concerns raised in that recommendation have been addressed, sets out the remaining concerns and lists a number of new concerns of the Commission with regard to the rule of law in Poland which have arisen since then.
Parmi les préoccupations formulées dans cette recommandation, la Commission examine quelles sont celles auxquelles une réponse a été apportée et quelles sont celles qui subsistent, et elle dresse la liste des nouvelles préoccupations qui sont apparues depuis en ce qui concerne l'état de droit en Pologne.

The present recommendation is without prejudice to any pending or future infringement proceedings which the Commission may bring related to matters raised in the present recommendation.
La présente recommandation est sans préjudice de toute procédure d'infraction en cours ou à venir que la Commission pourrait lancer en ce qui concerne les questions qui y sont soulevées.

— Selection process : aid measures which allow undertakings with a strong market position to influence the selection process, for example by having the right to recommend undertakings in the selection process or influencing the research path in a way which disfavours alternative paths on unjustified grounds, are liable to raise concern by the Commission.
— processus de sélection : les mesures d’aide qui permettent à des entreprises occupant une position forte sur le marché d’influencer le processus de sélection, par exemple en ayant le droit de recommander des entreprises dans ledit processus ou en orientant la recherche dans une voie qui défavorise de manière indue d’autres possibilités, sont susceptibles de préoccuper la Commission.

In the case of shortcomings of harmonised standards with respect to the essential requirements, the Commission may, after consulting the committee and in accordance with the procedure laid down in Article 14, publish in the Official Journal of the European Union recommendations on the interpretation of harmonised standards or on the conditions under which compliance with those standards raises a presumption of conformity.
En cas de lacunes des normes harmonisées par rapport aux exigences essentielles, après avoir consulté le comité et en conformité avec la procédure prévue à l’article 14, la Commission peut publier au Journal officiel de l'Union européenne des recommandations concernant l’interprétation des normes harmonisées ou les conditions dans lesquelles le respect de ces normes fait naître une présomption de conformité.

28. Stresses that, despite the progress made by the Member States in terms of raising the rate of women's employment, other forms of discrimination linked to women's employment are persisting or becoming more marked; calls, in this context, especially, for Member States to implement properly Council Directive 75/117/EEC of 10 February 1975 on the approximation of the laws of the Member States relating to the application of the principle of equal pay for men and women [5]; stresses that the pay gap between men and women and the fact that women continue to fill low-paid jobs for which they are overqualified diminish the necessary financial independence of women, which is closely linked to the decision to have children; recommends that the Member States encourage the development of female employment and women's access to quality jobs and to equal treatment as regards pay;
28. souligne que, malgré les progrès réalisés par les États membres en termes d'augmentation du taux d'emploi des femmes, d'autres discriminations liées au travail féminin subsistent ou se renforcent; invite notamment, dans ce contexte, les États membres à mettre dûment en œuvre la directive 75/117/CEE du Conseil du 10 février 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins [5]; souligne que l'écart constaté, au niveau des salaires, entre les hommes et les femmes et le recrutement persistant de femmes à des postes faiblement rémunérés et ne correspondant pas à leurs qualifications, nuisent à l'indispensable indépendance économique des femmes, laquelle influe directement sur leur décision d'avoir des enfants; recommande aux États membres d'encourager le développement de l'activité féminine et l'accès des femmes aux emplois de qualité ainsi qu'à une égalité de traitement en matière de salaire;

In the follow-up to the Recommendation, the Directorate General for Employment and Social Affairs produced a gender report [19] in which it committed itself to a balanced participation of women and men in the 'A' category and to strive towards raising the representation of women in middle and top management posts.
À la suite de la recommandation, la Direction générale Emploi et affaires sociales a rédigé un rapport [19] dans lequel elle s'engageait à assurer une participation équilibrée des femmes et des hommes dans la catégorie "A" et à oeuvrer pour augmenter la présence des femmes aux postes d'encadrement intermédiaire et de direction.