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Distributive transactions which represent imputed flows

Traduction de «which represents potential » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
extent to which indigenous development potential can be mobilised

valorisation du potentiel de développement endogène


Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing of Community aid under the multiannual financial framework for the period 2008 to 2013 in accordance with the ACP-EC Partnership Agreement and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies

Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE


distributive transactions which represent imputed flows

opérations de répartition qui représentent des flux imputés
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Each Group shall invite, as appropriate in view of implementing the relevant priority designated in Annex I, promoters of a project potentially eligible for selection as a project of common interest as well as representatives of national administrations, of regulatory authorities, and TSOs from EU candidate countries and potential candidates, the member countries of the European Economic Area and the European Free Trade Association, representatives from the Energy Community institutions and bodies, countries covered by the European Ne ...[+++]

Chaque groupe invite, dans la mesure nécessaire à la mise en œuvre des priorités pertinentes prévues à l'annexe I, les promoteurs de projets éventuellement susceptibles d'être sélectionnés en tant que projets d'intérêt commun ainsi que des représentants des administrations nationales et des autorités de régulation, et les GRT de pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne et candidats potentiels, les pays membres de l'Espace économique européen et de l'Association européenne de libre-échange, les représentants des institutions et ...[+++]


As the terminology suggests, the Rate Gap represents the potential revenue loss due to the existence of reduced rates, whereas the Exemptions Gap represents the potential revenue loss due to goods and services which are exempt from VAT in some Member States.

Comme leur dénomination l'indique, l'écart de TVA lié aux taux désigne le manque à gagner résultant de l'existence de taux réduits, tandis que l'écart de TVA lié aux exonérations désigne le manque à gagner résultant de l'exonération de TVA dont bénéficient des biens et services dans certains États membres.


53. Calls on the Commission to promote the use, dissemination and development of open source software and open standards, which represent potential for innovation, creativity, knowledge dissemination and job creation;

53. demande à la Commission de promouvoir l'utilisation, la diffusion et le développement des logiciels libres et des standards ouverts qui représentent un potentiel d'innovation, de créativité, de diffusion des savoirs et de création d'emplois;


53. Calls on the Commission to promote the use, dissemination and development of open source software and open standards, which represent potential for innovation, creativity, knowledge dissemination and job creation;

53. demande à la Commission de promouvoir l'utilisation, la diffusion et le développement des logiciels libres et des standards ouverts qui représentent un potentiel d'innovation, de créativité, de diffusion des savoirs et de création d'emplois;


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19. Calls on the Commission to promote the use, dissemination and development of open source software and open standards, which represent potential for innovation, creativity, knowledge dissemination and job creation;

19. demande à la Commission de promouvoir l'utilisation, la diffusion et le développement des logiciels libres et des standards ouverts qui représentent un potentiel d'innovation, de créativité, de diffusion des savoirs et de création d'emplois;


53. Calls on the Commission to promote the use, dissemination and development of open source software and open standards, which represent potential for innovation, creativity, knowledge dissemination and job creation;

53. demande à la Commission de promouvoir l'utilisation, la diffusion et le développement des logiciels libres et des standards ouverts qui représentent un potentiel d'innovation, de créativité, de diffusion des savoirs et de création d'emplois;


Gains at a European Union level could reach a total of between EUR 60 and 140 billion, which represents potential growth of between 0.6 and 1.4% of GDP.

Les gains au niveau de l’Union européenne pourraient atteindre un total situé entre 60 et 140 milliards, ce qui représente une croissance potentielle située entre 0,6 % et 1,4 % de PIB.


‘However, in the case of a credit default swap, an institution the exposure of which arising from the swap represents a long position in the underlying shall be permitted to use a figure of 0 % for potential future credit exposure, unless the credit default swap is subject to closeout upon insolvency of the entity the exposure of which arising from the swap represents a short position in the underlying, even though the underlying has not defaulted, in ...[+++]

«Toutefois, en cas de contrat d’échange sur défaut, l’établissement dont l’exposition telle qu’elle résulte du contrat d’échange constitue une position longue sur le sous-jacent est autorisé à utiliser un facteur de 0 % pour le calcul de l’exposition de crédit potentielle future, à moins que le contrat d’échange sur défaut ne soit assorti d’une clause de résiliation en cas d’insolvabilité de l’entité dont l’exposition telle qu’elle résulte du contrat d’échange constitue une position courte sur le sous-jacent, même si le sous-jacent n’a pas fait l’objet d’un défaut, auquel cas la valeur de l’exposition de crédit potentielle future de l’ét ...[+++]


However, in the case of a credit default swap, an institution the exposure of which arising from the swap represents a long position in the underlying shall be permitted to use a figure of 0 % for potential future credit exposure, unless the credit default swap is subject to closeout upon the insolvency of the entity the exposure of which arising from the swap represents a short position in the underlying, even though the underlying has not defaulted’.

Toutefois, en cas de contrat d'échange sur défaut, l'établissement dont l'exposition telle qu'elle résulte du contrat d'échange constitue une position longue sur le sous‐jacent est autorisé à utiliser un facteur de 0 % pour le calcul de l'exposition future potentielle, à moins que le contrat d'échange sur défaut ne soit assorti d'une clause de résiliation en cas d'insolvabilité de l'entité dont l'exposition telle qu'elle résulte du contrat d'échange constitue une position courte sur le sous‐jacent, même si le sous‐jacent n'a pas fait l'objet d'un défaut».


A large-scale information day was organised in Luxembourg on 13.3.2003 in which ca. 300 persons representing potential programme participants were present.

Une importante journée d'information organisée à Luxembourg le 13 mars 2003 a réuni environ 300 personnes représentant des participants potentiels au programme.




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Date index: 2022-07-25
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