Vertaling van "which senator cools " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

period within which the Senate may raise a matter
délai d'évocation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Hon. Tommy Banks: I call to the attention of honourable senators who might not have been here — and I was reminded of it by Senator Cools' remarkable grasp of Senator Carstairs' point — that Your Honour found, in the instance to which Senator Cools referred, that there was a prima facie case of privilege involved in the case of the proceedings of a committee of which I was the chair at the time.
L'honorable Tommy Banks : J'attire l'attention des honorables sénateurs qui n'étaient peut-être pas là — et c'est la manière remarquable dont le sénateur Cools a compris le point soulevé par le sénateur Carstairs qui m'a rappelé cela — que Son Honneur a jugé, dans le cas auquel le sénateur Cools fait référence, qu'il y avait à première vue matière à privilège en ce qui concerne les procédures d'un comité que je présidais à ce moment-là.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, we have now come to the point in our proceedings where, under rule 43(8), we take up consideration of the Question of Privilege of which Senator Cools gave notice under Senators' Statements as required under the Rules of the Senate.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, nous voici maintenant rendus au point de nos travaux où, conformément au paragraphe 43(8) du Règlement du Sénat, nous prenons en considération la question de privilège dont le sénateur Cools a donné préavis au cours de la période prévue pour les déclarations de sénateurs.

It then behooves us, I would suggest, honourable senators, to examine the amendments that have been proposed in this report and, in particular, the amendment with regard to which Senator Cools has raised concern, which relates to clause 6 of Bill C-37.
Il nous incombe donc, honorables sénateurs, d'examiner les amendements proposés dans ce rapport, en particulier celui qui a donné lieu aux inquiétudes exprimées par le sénateur Cools, concernant l'article 6 du projet de loi C-37.

My question for details on that matter from Senator Cools flows directly from clause 6 of the bill, which Senator Cools also underscored for us, as clause 6 proposes this new commission.
Les explications que je demande à madame le sénateur Cools à ce sujet sont liées directement à l'article 6 du projet de loi, que ma collègue a mis en évidence pour nous, lequel article propose la création de cette nouvelle commission.

The Hon. the Speaker: A request was made by Senator LeBreton to Senator Cools to table the document from which Senator Cools was reading.
Son Honneur le Président: Le sénateur LeBreton a demandé au sénateur Cools de déposer le document qu'elle lisait.