Traduction de «which shall begin » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Order Specifying the National Capital Region as the Place in Which Shall be Located the Head Office of Certain Museums
Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées

official seal which shall be judicially noticed
sceau dont l'authenticité est admise d'office

Definition: A somewhat heterogeneous group of disorders that have in common abnormalities in social functioning which begin during the developmental period, but which (unlike the pervasive developmental disorders) are not primarily characterized by an apparently constitutional social incapacity or deficit that pervades all areas of functioning. In many instances, serious environmental distortions or privations probably play a crucial role in etiology.
Définition: Groupe relativement hétérogène de troubles caractérisés par la présence d'une perturbation du fonctionnement social, survenant durant l'enfance, mais qui ne présentent pas les caractéristiques d'une difficulté ou d'une altération sociale, apparemment constitutionnelle, envahissant tous les domaines du fonctionnement (à l'encontre de troubles envahissants du développement). Dans de nombreux cas, des perturbations ou des carences de l'environnement jouent probablement un rôle étiologique primordial.

Order Designating the National Capital Region as the Place in Canada at which the Principal Office of the National Round Table on the Environment and the Economy Shall be Located
Décret désignant la région de la capitale nationale comme lieu au Canada où siégera la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie du Canada

shall decide which judges shall be attached to...
décide de l'affectation des juges à...

the agenda shall be adopted at the beginning of each meeting
l'ordre du jour est adopté au début de chaque session

day on which the period begins | dies a quo
dies a quo

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. This box shall begin with the word "on" (after which the date of issue shall be filled in by the issuing authority) and further along the line the words "number of passport" shall appear (after which the holder's passport number shall appear).
10. Cette case commence par le terme "le" (à la suite duquel l'autorité délivrance indique la date de délivrance). Plus loin, sur la même ligne, apparaissent les termes "numéro du passeport" (à la suite desquels le numéro du passeport du titulaire est indiqué).

5. This box shall contain the number of the FTD, which shall be pre-printed and shall begin with the letter or letters indicating the issuing country as described in point 3. A special type shall be used.
5. Cette case contient le numéro du DFT, qui est préimprimé et commence par la lettre ou les lettres indiquant le pays de délivrance, telles qu'elles sont spécifiées au point 3. Un caractère spécial est utilisé.

5. This box shall contain the number of the FRTD, which shall be pre-printed and shall begin with the letter or letters indicating the issuing country as described in point 3 above. A special type shall be used.
5. Cette case contient le numéro du DFTF, qui est préimprimé et commence par la lettre ou les lettres indiquant le pays de délivrance, telles qu'elles sont spécifiées au point 3. Un caractère spécial est utilisé.

On interruption it shall begin again immediately and shall end at the latest six years after the end of the year in which it originally began, unless, in the meantime, judicial proceedings to enforce the right have begun; in this case the period shall end at the earliest one year after the judgment has acquired the authority of a final decision.
Ce délai recommence à courir à compter de la date de son interruption; il expire au plus tard au terme d'une période de six ans calculée à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle il a commencé à courir initialement, à moins qu'une action en justice n'ait été engagée pour faire valoir ce droit; en pareil cas, le délai expire au plus tôt au terme d'une période d'une année calculée à compter de la date à laquelle la décision est passée en force de chose jugée.

1. The ECB’s power to impose administrative penalties on supervised entities shall be subject to a limitation period of five years, which shall begin to run on the day on which the breach is committed.
1. Le pouvoir de la BCE d’infliger des sanctions administratives aux entités soumises à la surveillance prudentielle est limité à une période de cinq ans, qui court à compter du jour où l’infraction a été commise.

Do Article 49 TFEU, Article 3 TEU, Articles 3, 4, 5 and 6 TFEU, Articles 101 and 102 TFEU and Regulation (EEC) No 2454/1992 and Regulation (EC) No 12/1998 preclude the application of Articles 5 and 10 of Lazio Regional Law No 58 of 26 October 1993, in so far as the latter provisions respectively state that ‘.Users shall be collected, or the service shall begin, within the territory of the municipality which issued the authorisation’ and that ‘.Users shall be collected and the service shall begin exclusively within the territory of the municipality which issued the licence or authorisation and the service shall be provided to any destination, subject to the consent of the driver in the case of destinations beyond the municipal boundaries ’.
Les articles 49 TFUE, 3 TUE, 3, 4, 5 et 6 TUE, 101 et 102 TFUE ainsi que le règlement (CEE) no 2454/1992 et le règlement (CE) no 12/1998 s’opposent-ils à l’application des articles 5 et 10 de la loi régionale du Latium du 26 octobre 1993, no 58 en ce qu’ils prévoient respectivement que «.La prise en charge de l’usager ou le début du service ont lieu à l’intérieur du territoire de la commune ayant délivré l’autorisation» et que «. la prise en charge de l’usager et le début du service ont lieu exclusivement sur le territoire de la commune ayant délivré la licence ou l’autorisation et sont effectués vers n’importe quelle destination, avec l’accord préalable du chauffeur pour les destinations hors du territoire communal.

This box shall begin with the word ‘on’ (after which the date of issue shall be filled in by the issuing authority) and further along the line the words ‘number of passport’ shall appear (after which the holder’s passport number shall appear).
Cette case commence par le terme «le» (à la suite duquel l'autorité émettrice indique la date d'émission); plus loin, sur la même ligne, apparaissent les termes «numéro du passeport» (à la suite desquels le numéro du passeport du titulaire est indiqué).

10. This box shall begin with the word 'on' (after which the date of issue shall be filled in by the issuing authority) and further along the line the words 'number of passport' shall appear (after which the holder's passport number shall appear).
10. Cette case commence par le terme «le» (à la suite duquel l'autorité émettrice indique la date d'émission); plus loin, sur la même ligne, apparaissent les termes «numéro du passeport» (à la suite desquels le numéro du passeport du titulaire est indiqué).