Vertaling van "which shall discuss " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Order Specifying the National Capital Region as the Place in Which Shall be Located the Head Office of Certain Museums
Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées

official seal which shall be judicially noticed
sceau dont l'authenticité est admise d'office

Order Designating the National Capital Region as the Place in Canada at which the Principal Office of the National Round Table on the Environment and the Economy Shall be Located
Décret désignant la région de la capitale nationale comme lieu au Canada où siégera la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie du Canada

shall decide which judges shall be attached to...
décide de l'affectation des juges à...

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

item for which approval by the Council is possible without discussion
point pour lequel une approbation est possible sans débat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Before any meeting which they are to attend, Members of the Administrative Board and of the Security Accreditation Board, the Executive Director, as well as seconded national experts and observers and external experts participating in ad hoc working groups shall accurately and completely declare the absence or existence of any interest which might be considered prejudicial to their independence in relation to any items on the agenda, and shall abstain from participating in the discussion of and voting upon such points.
2. Préalablement à chaque réunion à laquelle ils participent, les membres du conseil d’administration et du conseil d’homologation de sécurité, le directeur exécutif, les experts nationaux détachés et les observateurs ainsi que les experts externes participant aux groupes de travail ad hoc déclarent de façon exacte et complète l’absence ou l’existence de tout intérêt qui pourrait être considéré comme préjudiciable à leur indépendance eu égard à des points inscrits à l’ordre du jour, et s’abstiennent de prendre part aux discussions et au vote sur ces points.

The subcommittee shall discuss the implementation of the Interim Association Agreement and the related European Neighbourhood Policy Action Plan in the sectors listed below and shall assess progress on the objectives and actions which have been identified and agreed upon in the Action Plan.
Le sous-comité débat de la mise en œuvre de l’accord d’association intérimaire et du plan d’action de la politique européenne de voisinage s’y rapportant, dans les domaines énumérés ci-dessous. Il évalue les progrès accomplis par rapport aux objectifs fixés ainsi qu’aux mesures définies et approuvées dans le plan d’action.

5. The Commission shall set up a notified bodies coordination group (hereinafter referred to as the Coordination Group) which shall discuss any matter relating to the application of the procedures for assessing conformity or suitability for the use referred to in Article 13 and the verification procedure referred to in Article 18, or to application of the relevant TSIs.
5. La Commission met en place un groupe de coordination des organismes notifiés (ci-après dénommé «groupe de coordination»), qui discute de toute question liée à l'application des procédures d'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi visées à l'article 13 et de la procédure de vérification visée à l'article 18, ou à l'application des STI en cette matière.

5. Should there be any major difficulties in implementing a decision as referred to in this Article, a Member State shall refer them to the Council which shall discuss them and seek appropriate solutions.
5. En cas de difficultés majeures pour appliquer une décision visée au présent article, un État membre saisit le Conseil, qui en délibère et recherche les solutions appropriées.

The Commission shall set up a notified bodies coordination group (hereinafter the "coordination group") which shall discuss any matter relating to the application of the procedures for assessing conformity or suitability for the use referred to in Article 13 and the verification procedure referred to in Article 18, or to the application of the relevant TSIs.
La Commission met en place un groupe de coordination des organismes notifiés (ci-après "groupe de coordination"), qui discute de toute question liée à l'application des procédures d'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi visées à l'article 13 et de la procédure de vérification visée à l'article 18, ou à l'application des STI en cette matière.

The Commission shall set up a notified bodies coordination group (hereinafter referred to as "the coordination group") which shall discuss any matter relating to the application of the procedures for assessing conformity or suitability for the use referred to in Article 13 and the verification procedure referred to in Article 18, or to application of the relevant TSIs.
La Commission met en place un groupe de coordination des organismes notifiés (ci-après dénommé "groupe de coordination"), qui discute de toute question liée à l'application des procédures d'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi visées à l'article 13 et de la procédure de vérification visée à l'article 18, ou à l'application des STI en cette matière.

7. Should there be any major difficulties in implementing a joint action, a Member State shall refer them to the Council which shall discuss them and seek appropriate solutions.
7) en cas de difficultés majeures pour appliquer une action commune, un État membre saisit le Conseil, qui en délibère et recherche les solutions appropriées.

7. Should there be any major difficulties in implementing a joint action, a Member State shall refer them to the Council which shall discuss them and seek appropriate solutions.
7. En cas de difficultés majeures pour appliquer une action commune, un État membre saisit le Conseil, qui en délibère et recherche les solutions appropriées.