Traduction de «which the bloc vigorously opposed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

coefficient of rolling friction [ The ratio of the frictional force, parallel to the surface of contact, opposing the motion of a body rolling over another, to the force, normal to the surface of contact, with which the bodies press against each other. ]
coefficient de frottement de roulement

statement of the extent to which the European patent is opposed
déclaration précisant la mesure dans laquelle le brevet européen est mis en cause

extent to which the European patent is opposed
mesure dans laquelle le brevet européen est mis en cause

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Bloc Quebecois will oppose the Senate's amendments, because they do not change the principle of the bill, which the Bloc vigorously opposed in order to protect Quebec's jurisdiction in the area.
Le Bloc québécois va s'opposer aux amendements du Sénat, parce qu'ils ne modifient en rien le fond du projet de loi contre lequel le Bloc s'est opposé avec énergie afin de protéger le champ de compétence du Québec en cette matière.

Hon. Herb Gray (Deputy Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, when I answered a question during Oral Question Period, instead of a bill on distinct society I should have said a motion on distinct society passed by the House, which the Bloc Quebecois opposed anyway.
L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, lors d'une réponse que je donnais, à la période des questions orales, au lieu de parler d'un projet de loi sur la société distincte, j'aurais dû dire une résolution sur ce sujet adoptée par la Chambre, résolution à laquelle s'est tout de même opposé le Bloc québécois.

- With regard to reciprocal enhanced market access , there should be a focus on the regional (including a bloc-to-bloc as is the case under the Cotonou Agreement, whose benefits should be maintained) approach through cumulation of origin, without excluding the necessary adaptations in basic origin rules which are of mutual interest in terms of external sourcing and access to the respective markets of the parties.
- En ce qui concerne le renforcement réciproque de l'accès au marché , il y a lieu de mettre l'accent sur l'approche régionale (notamment de bloc à bloc, comme c'est le cas avec l'accord de Cotonou, dont les bénéfices devraient être maintenus) au moyen du cumul de l'origine sans exclure les nécessaires adaptations aux règles d'origine de base qui revêtent un intérêt mutuel en termes d'approvisionnement externe et d'accès aux marchés respectifs des parties.

- In the event of 'bloc-to-bloc' arrangements, the evaluation would focus on each region concerned, which would have to report on the capacity of the group and of each of its members to maintain their obligations resulting from the arrangement.
- Dans l’hypothèse de régimes 'bloc à bloc', l’évaluation doit être ciblée sur chaque région en cause, qui doit faire rapport sur la capacité du groupe et de chacun de ses membres à respecter les obligations qui leur incombent en vertu du régime.

Bill C-38 includes most of the major proposals announced in budget 2012, which we have vigorously opposed and to which I will return shortly.
Le projet de loi C-38 contient la plupart des mesures importantes annoncées dans le budget de 2012, auquel nous nous sommes farouchement opposés et dont je parlerai sous peu.

Hon. Jacques Saada (Minister of the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec and Minister responsible for the Francophonie, Lib.): Mr. Speaker, barely a few months ago, we voted an additional $307 million for Quebec regions, which the Bloc members opposed.
L'hon. Jacques Saada (ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et ministre responsable de la Francophonie, Lib.): Monsieur le Président, il y a quelques mois à peine, nous avons voté 307 millions de dollars de plus pour les régions du Québec, mais les députés du Bloc ont voté contre.

1. Member States shall ensure that, on application by a party which has presented reasonably available evidence sufficient to support its claims, and has, in substantiating those claims, specified evidence which lies in the control of the opposing party, the competent judicial authorities may order that such evidence be presented by the opposing party, subject to the protection of confidential information.
1. Les États membres veillent à ce que, sur requête d'une partie qui a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles et suffisants pour étayer ses allégations et précisé les éléments de preuve à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse, les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner que ces éléments de preuve soient produits par la partie adverse, sous réserve que la protection des renseignements confidentiels soit assurée.

In Member States in which a losing party is liable for the costs of the opposing party, if the recipient loses the case, the legal aid shall cover the costs incurred by the opposing party, if it would have covered such costs had the recipient been domiciled or habitually resident in the Member State in which the court is sitting.
Dans les États membres où la partie qui succombe est condamnée à régler les frais de la partie adverse, l'aide judiciaire couvre, si le bénéficiaire succombe, les frais de la partie adverse dès lors qu'elle aurait couvert ces frais si le bénéficiaire avait eu son domicile ou sa résidence habituelle dans l'État membre du for.

Despite its approval in principle of Bill C-47, the Bloc vigorously opposed the establishment of a new national agency and deplored the fact that the Criminal Code was not applied.
Le Bloc québécois, malgré son approbation au principe du projet de loi C-47, s'était vivement opposé à la création d'une nouvelle agence nationale, déplorant le fait qu'on ne criminalisait pas en vertu du Code criminel.