Traduction de «which the college discussed today » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

item for which approval by the Council is possible without discussion
point pour lequel une approbation est possible sans débat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The College discussed today the political, economic and legal implications resulting from the expiry on 11 December 2016 of some provisions in China's Protocol of Accession to the World Trade Organisation (WTO) and what consequences to draw from this.
Le collège a examiné aujourd’hui les implications politiques, économiques et juridiques résultant de l’expiration, le 11 décembre 2016, de certaines dispositions figurant dans le protocole d’accession de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi que les conséquences qu’il y a lieu d’en tirer.

If there is no significant progress by 23 May, then the First Vice-President has been empowered by the College of Commissioners to adopt the draft Rule of Law Opinion which the College discussed today.
Si aucun progrès notable n'est accompli d'ici le 23 mai, le premier vice-président adoptera, comme il y a été habilité, le projet d'avis sur l'état de droit que le Collège a examiné aujourd’hui.

This Recommendation complements the Recommendation of 27 July 2016, taking into account the latest developments in Poland after a discussion in the college and due to recent developments, the College approved today the Recommendation in principle and empowered the First Vice President to update the Recommendation in the light of the appointment of a new Constitutional Tribunal President on 21 December.
La recommandation s'inscrit en complément de la recommandation du 27 juillet 2016 et prend en considération les dernières évolutions constatées en Pologne. Le collège, après discussion en son sein et compte tenu de l'évolution récente de la situation, a approuvé la recommandation sur le principe et habilité le premier vice-président à actualiser la recommandation, à la lumière de la désignation d'un nouveau président du Tribunal constitutionnel, le 21 décembre.

In my riding, the towns of Saint-Basile-le-Grand, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Chambly, Carignan and Saint-Mathias-sur-Richelieu have all passed resolutions in favour of Motion No. 441, which was moved by the hon. member for Laurentides—Labelle and which we are discussing today.
Dans ma circonscription, les villes de Saint-Basile-le-Grand, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Chambly, Carignan et Saint-Mathias-sur-Richelieu ont toutes adopté des résolutions en faveur de la motion M-441 de mon collègue de Laurentides—Labelle, dont il est question aujourd'hui.

Today the College discussed a new approach to the fair use principle and agreed that there should be no limits in terms of timing or volume imposed on consumers when using their mobile devices abroad in the EU.
Le collège a examiné une nouvelle approche du principe d'utilisation raisonnable et a décidé qu'aucune limitation de durée ou de volume ne serait imposée aux consommateurs lorsqu'ils utilisent leur appareil mobile dans un autre pays de l'UE que le leur.

In the face of the too many victims of terrorism on African soil and in Europe, the Colleges discussed how they could best contribute to combatting the scourge of terrorism and violent extremism, which pose a major threat to democracy, security and stability in both Africa and Europe.
Face au grand nombre de victimes du terrorisme en Afrique et en Europe, l’UA et l’UE ont examiné les voies et moyens de contribuer au mieux à la lutte contre le fléau du terrorisme et de l'extrémisme violent, qui constitue une menace majeure pour la démocratie, la sécurité et la stabilité en Afrique et en Europe.

It is passing strange that Bill S-4, which has been mentioned, Bill C-16, Bill C-43, which we are discussing today, and the Federal Accountability Act, which deals with issues of democratic accountability, have been brought forward by the government before it even put forward its consultation plan.
Il est pour le moins étrange que le projet de loi S-4, qui a été mentionné, le projet de loi C-16, le projet de loi C-43, qui est débattu aujourd'hui, ainsi que la Loi fédérale sur la responsabilité, qui porte sur les questions de responsabilité en démocratie, aient été présentés avant que le gouvernement fasse connaître son plan de consultation.

I will simply point out that this is far from being a matter that is irrelevant, unlike for example, Bill C-9, which we were discussing today which will change the name of a department, or the debate many engaged in this morning over whether or not the House of Commons should have a symbol.
Je me contenterai de signaler que cette question est tout à fait pertinente, contrairement au projet de loi C-9, par exemple, que nous avons débattu aujourd'hui et qui vise à changer le nom d'un ministère, ou au débat auquel beaucoup de députés ont participé ce matin sur l'utilité d'avoir un symbole distinct pour la Chambre des communes.

This amendment, which we are discussing today, is a wake up call for the federal Liberal government, which has shown absolutely no interest in the fate of small and medium size businesses in Quebec or elsewhere in Canada (1340) Mr. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ): Mr. Speaker, I thank you for recognizing me once more in this debate.
Cet amendement dont on discute aujourd'hui vise à ouvrir les yeux de ce gouvernement libéral fédéral qui, en aucune façon, ne démontre de l'intérêt pour les petites et les moyennes entreprises du Québec et du reste du Canada (1340) M. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ): Monsieur le Président, je vous remercie de me donner encore une fois la parole sur ce projet de loi.

Mr. Chairman, steps being taken by the government to enhance voter turnout in the country by making the vote more accessible to all Canadians are Bill C-16 on fixed dates for elections, which was assented to last week; Bill C-31, which we are discussing today; and Bill C-55, which was introduced yesterday to add additional advance polling days to the electoral cycle.
Monsieur le président, le gouvernement a pris des mesures pour rehausser la participation électorale en rendant le vote plus accessible à tous les Canadiens par le truchement du projet de loi C-16 concernant des élections à date fixe, qui a reçu la Sanction royale la semaine dernière, du projet de loi C-31 dont nous traitons aujourd'hui, et du projet de loi C-55 déposé hier pour ajouter au cycle électoral plus de dates de vote par anticipation.