Vertaling van "which the commissioner could perhaps " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives
elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I would, if I were able, recommend a preamble setting out the ethical principles — not necessarily the ones currently in use, those could be changed and reorganized in different ways — upon which the commissioner could rely.
Si je pouvais, je recommanderais un préambule définissant les principes en matière d'éthique — pas nécessairement ceux qui sont appliqués actuellement, car ceux-ci pourraient être modifiés et réorganisés de différentes façons — auxquels pourrait se fier le commissaire.

As well, you have expressed concern about the basis upon which the commissioner could exercise the right to refuse an investigation, if " the subject-matter of the disclosure is not sufficiently important," or if " dealing with the disclosure would serve no useful purpose" .
D'autre part, vous avez dit être préoccupés par les raisons pour lesquelles le commissaire pourrait exercer son droit de refuser une enquête, si « l'objet de la divulgation n'est pas suffisamment important », ou si « cela serait inutile ».

Consequently, the Commissioner could perhaps abuse this power.
Dans ces conditions, le commissaire pourrait peut-être abuser de ce pouvoir.

I should like to raise two particular points, to which the Commissioner could perhaps respond in his winding-up statement.
Je voudrais formuler deux remarques et j’espère que le commissaire pourra éventuellement y répondre dans son intervention finale.

We have to use our resources for production and our resources for research, and I would appreciate if the Commissioner could perhaps tell us more about this particular issue.
Nous devons consacrer nos ressources à la production, mais aussi à la recherche, et j’apprécierais que la Commission nous en dise peut-être un peu plus sur cette question précise.

The Commissioner could perhaps explain how this should be done in practice.
Peut-être que la commissaire pourrait nous expliquer comment cela fonctionne dans la réalité.

The purpose of the statutory provision on term and tenure was precisely to avoid that situation; it was to provide the critical independence by statutory security of tenure and statutory restrictions on the grounds for which the commissioner could be removed.
L'objet des dispositions législatives concernant le mandat du commissaire est précisément d'éviter cette situation, d'assurer une indépendance cruciale par voie législative garantissant la sécurité de l'emploi et limitant les motifs pour lesquels le commissaire peut être déchargé de ses fonctions.

We believe we could strike a blow, when voting on the budget, by placing the appropriations concerned on reserve: this, Commissioner, could perhaps be a way forward, not least where the Council is concerned.
Nous pensons que nous pourrions frapper un coup, lors du vote du budget, en mettant en réserve les crédits concernés : ce serait peut-être là un moyen, Madame la Commissaire, d'y voir plus clair dans cette affaire, ainsi qu'au Conseil.

In addition to that $70 million, there are costs to keep the base as it is, for which there are no paying clients and for which greater efficiencies could perhaps reduce those costs.
Outre cette somme, il y a les coûts de maintien en état de la base, pour lesquels aucun client n'est facturé; c'est un secteur où une plus grande efficience pourrait peut-être permettre de réduire les coûts.