Vertaling van "which the discussion had gone " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

frozen meat of animals which had lived in the wild state and had been killed by hunting
viande congelée provenant d'animaux ayant vécu à l'état sauvage et ayant été abattus à la chasse

court before which the conviction is had
tribunal prononçant la culpabilité

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments
des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On the other hand, the ephemeral exception was one on which the discussion had gone on and on.
Par ailleurs, l'exception à l'enregistrement éphémère était une question dont on discutait depuis longtemps.

After the tour organiser Todomondo had gone bankrupt in 2009, the Fund had received more than 4 000 reimbursement claims, totalling almost €7 million.
Après la faillite du voyagiste Todomondo en 2009, le Fonds avait reçu plus de 4 000 demandes de remboursement, qui représentaient au total près de 7 millions d'euros.

While at the time of that decision there was not a specific consultation with that particular committee, those discussions had gone on for some time in advance.
Bien qu'au moment où cette décision a été prise, il n'y ait pas eu de consultation précise avec ce comité particulier, ces discussions se déroulaient depuis un certain temps déjà.

A moment ago, when I discovered you were here, I forwarded to you a copy of a case from two months or so ago in the province of Ontario in which the trial had gone through.
Il y a un moment, lorsque j'ai appris que vous étiez ici, je vous ai fait parvenir une copie d'une décision qui remonte à deux mois environ qui vient de la province de l'Ontario où a eu lieu le procès.

In that sense, then the cases are not much different from a situation in which the parents had gone to Greece to live for three months with the grandparents and then one wants to stay and the other wants to come back.
Dans ce cas, c'est à peu près la même situation que lorsque les parents étaient allés vivre en Grèce trois mois avec les grands-parents et que l'un d'eux a décidé d'y rester alors que l'autre voulait rentrer au pays.

Address the problem of fraud caused by a previously misused VAT exemption for goods valued at under €22 coming from outside the EU which can distort the market and create unfair competition. Previously, fraudsters had been able to mislabel high value goods in small packages as having a value under the threshold of €22, making the goods exempt from VAT and creating an unacceptable gap of €1 billion in revenues which would otherwise have gone to the budgets of EU Member States.
Auparavant, les fraudeurs pouvaient étiqueter de manière abusive des biens de grande valeur comme ayant une valeur inférieure au seuil de 22 EUR, les faisant ainsi échapper à la TVA et créant de la sorte un déficit inacceptable d'un milliard d'euros de recettes qui, autrement, auraient alimenté les budgets des États membres de l'UE.

First, those candidates who were examined last had more time to prepare and, secondly, they might have obtained information from the candidates who had gone before them as to the content of some of the versions of the subject used.
En effet, d’une part, les candidats ayant été évalués en dernier auraient eu plus de temps pour se préparer et, d’autre part, ils auraient pu obtenir des informations par des candidats passés avant eux sur le contenu de certaines variantes utilisées.

Such a case may arise, in particular, where the deceased for professional or economic reasons had gone to live abroad to work there, sometimes for a long time, but had maintained a close and stable connection with his State of origin.
Un tel cas peut se présenter, en particulier, lorsque, pour des raisons professionnelles ou économiques, le défunt était parti vivre dans un autre État pour y travailler, parfois pendant une longue période, tout en ayant conservé un lien étroit et stable avec son État d'origine.

Well, we have not had a lot of information on that but the Citizens for Public Justice, along with their partners, released a study back in the spring that indicated that poverty in Canada had gone up from 9.2% to 11.7% overall, which is two and a half percentage points. Child poverty had gone up from 9.5% to 12% as a result of this recession.
S'il est vrai que les données sur la question ne sont pas légion, le groupe Citizens for Public Justice et ses partenaires ont néanmoins publié au printemps une étude selon laquelle, au Canada, la pauvreté a grimpé de 2,5 points de pourcentage au total, passant de 9,2 à 11,7 p. 100. Chez les enfants, la récession a fait augmenter le taux de pauvreté de 9,5 à 12 p. 100. On y apprend également que de nombreux Canadiens n'ont pas pu compter sur l'assurance-emploi ou sur les autres mesures sociales.

There were found to be a small number of cases of ineligible expenditure and a lack of supporting documents and publicity, supporting documents for the procedure for the award of public contracts were unavailable and one of the companies to be audited had gone bankrupt.
Un nombre limité de dépenses inéligibles, un manque de justificatifs et de publicité, l'indisponibilité de documents de support pour la procédure d'octroi de marché public et la faillite d'une société à auditer ont été constatés.