Traduction de «which then could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Second ground of appeal: The appellant claimed that its members had in the past delivered milk in the Netherlands, which then could be processed to make Gouda or Edam and it is probable that it was so processed.
Deuxième moyen: Le requérant avait soutenu que, dans le passé, ses membres avaient livré aux Pays-Bas du lait qui y était autorisé à être transformé en gouda ou en édam et qui avait vraisemblablement été transformé en tant que tels.

Since the Regulation will only apply after 2 years after the entry into force it seems that the Commission first shall establish a list (Article 11) which then could be updated on the initiative of the Commission or following an application (Article 11a).
Étant donné que le règlement à l'examen ne sera d'application que deux ans après son entrée en vigueur, il est souhaitable que la Commission dresse tout d'abord une liste (article 11) qui pourrait ensuite être mise à jour à l'initiative de la Commission ou à la suite d'une demande (article 11 bis).

If question 6 is answered to the effect that technical problems which are considered to be unexpected flight safety shortcomings constitute extraordinary circumstances which may justify invoking Article 5(3) of the Regulation if they arise from an event which is not inherent in the exercise of the activities of the airline and is beyond the actual control of the latter, does that then mean that a technical problem which arose spontaneously and is not attributable to poor maintenance and was moreover not detected during routine maintenance checks (the said A-D Checks and the Daily Control .) can or cannot constitute an extraordinary circumstance — on the assumption that it could not be detected during the regular maintenance operations — because then no event as referred to in paragraph 26 can be identified and it is therefore also not possible to determine whether such an event is inherent in the exercise of the activities of the airline and is thus beyond the control of the air carrier?
S’il est répondu à la question 6 en ce sens que des problèmes techniques qui peuvent être comptés parmi les défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol constituent des circonstances extraordinaires susceptibles de donner lieu à la prise en compte d’un recours à l’article 5, paragraphe 3, du règlement, si elles découlent d’un évènement qui n’est pas inhérent à l’exercice de l’activité du transporteur aérien et si elles échappent à la maîtrise effective de celui-ci, cela signifie-t-il qu’un problème technique survenu spontanément, qui n’est pas imputable à un entretien défectueux et qui n’a pas non plus été décelé lors d’un entretien régulier (lesdits checks A-D et le Daily Control précité sous les faits) peut constituer ou non une circonstance extraordinaire — à supposer qu’il ne pouvait pas être décelé durant ces révisions régulières — puisqu’aucun évènement visé au point 26 ne peut être identifié et qu’il n’est dès lors pas non plus possible de déterminer si celui-ci est inhérent à l’exercice de l’activité de transport aérien et s’il échappe dès lors à la maîtrise du transporteur aérien?

Within three years from the application of this Regulation, the situation should be re-assessed on the basis of all available information, which could result in a more limited and detailed list of smoked meat and meat products, fish and fishery products for which then a derogation for local production and consumption could be granted without a time limit.
Dans un délai de trois ans à compter de la date d'application du présent règlement, il convient de réévaluer la situation sur la base de toutes les informations disponibles et de dresser éventuellement une liste détaillée plus réduite de viandes fumées et produits de viande fumés et de poissons fumés et produits de la pêche fumés dont la production et la consommation locales pourraient bénéficier d'une dérogation qui ne serait plus limitée dans le temps.

In the light of the fears to which privatisation could give rise, SNCF then extended the period during which the railwaymen could exercise this right with a view to avoiding their return en masse which would have been more onerous for SNCF.
Au vu des craintes qu’une privatisation pouvait susciter, la SNCF a alors étendu la période durant laquelle les cheminots pouvaient exercer ce droit en vue d’éviter un retour massif de ceux-ci qui aurait été plus onéreux à la SNCF.

How, then, could we now declare ourselves unwilling to talk to them on the grounds that they belong to a government which includes representatives of Hamas?
Comment pourrions-nous donc nous dire peu désireux de leur parler au motif qu’ils font partie d’un gouvernement qui englobe des représentants du Hamas?

How, then, could anyone vote against this document, which seeks to improve the production of honey in Europe and help beekeepers produce larger and more profitable quantities of this nectar of the gods?
Alors, comment voter contre ce rapport dont le but est d'intensifier la production de miel en Europe et d'aider les apiculteurs à produire une quantité toujours plus importante et plus rentable de ce nectar des dieux ?

There are countless cases of the allocation of inappropriate market spaces to such companies. One example is Deutsche Post , which uses its monopolist’s profit in the postal services sector to overcome competition through take-overs too, as happened in the case of DHL International , which Deutsche Post acquired, exploiting its monopolist’s profit to knock a competitor out of the market. Not to mention EDF : France agreed to work towards opening up its energy sector within the country, in the sure knowledge that EDF , which was 100% state-owned and not quoted on the Stock Exchange and which could give loans guaranteed by the state, would acquire companies abroad, in Italy and elsewhere, in other words that it would go shopping, consolidating a dominant position in the European market. Then, in Italy, there is the case of a major television company such as the RAI , financed with huge sums of taxpayers’ money, which competes in every way with other television companies as a commercial channel.
On compte en Europe d'innombrables cas d'attribution de secteurs de marché impropres à ces sociétés : pensons à la Deutsche Post , qui utilise sa position de monopole pour frapper la concurrence par le biais de rachats, comme dans le cas de DHL International , acquise grâce aux bénéfices découlant de son monopole pour éliminer un concurrent ; sans parler d'EDF : la France a accepté l'ouverture du secteur énergétique chez elle parce qu'elle était assurée que l'EDF , entreprise détenue à 100 % par l'État, non cotée en bourse, et qui peut contracter des prêts garantis par l'État, puisse acheter des entreprises à l'étranger, en Italie et ailleurs - en somme, qu'elle puisse faire du shopping - et confirmer une position dominante sur le marché européen ; ou, dans le cas de l'Italie, une compagnie de télévision importante telle que la RAI , financée par des sommes colossales provenant de la poche des contribuables, qui fait concurrence au même titre qu'une chaîne commerciale aux autres télévisions.

There are countless cases of the allocation of inappropriate market spaces to such companies. One example is Deutsche Post, which uses its monopolist’s profit in the postal services sector to overcome competition through take-overs too, as happened in the case of DHL International, which Deutsche Post acquired, exploiting its monopolist’s profit to knock a competitor out of the market. Not to mention EDF: France agreed to work towards opening up its energy sector within the country, in the sure knowledge that EDF, which was 100% state-owned and not quoted on the Stock Exchange and which could give loans guaranteed by the state, would acquire companies abroad, in Italy and elsewhere, in other words that it would go shopping, consolidating a dominant position in the European market. Then, in Italy, there is the case of a major television company such as the RAI, financed with huge sums of taxpayers’ money, which competes in every way with other television companies as a commercial channel.
On compte en Europe d'innombrables cas d'attribution de secteurs de marché impropres à ces sociétés : pensons à la Deutsche Post, qui utilise sa position de monopole pour frapper la concurrence par le biais de rachats, comme dans le cas de DHL International, acquise grâce aux bénéfices découlant de son monopole pour éliminer un concurrent ; sans parler d'EDF : la France a accepté l'ouverture du secteur énergétique chez elle parce qu'elle était assurée que l'EDF, entreprise détenue à 100 % par l'État, non cotée en bourse, et qui peut contracter des prêts garantis par l'État, puisse acheter des entreprises à l'étranger, en Italie et ailleurs - en somme, qu'elle puisse faire du shopping - et confirmer une position dominante sur le marché européen ; ou, dans le cas de l'Italie, une compagnie de télévision importante telle que la RAI, financée par des sommes colossales provenant de la poche des contribuables, qui fait concurrence au même titre qu'une chaîne commerciale aux autres télévisions.

Under existing legislation, this means that a taxable person located in one of those Member States which do not grant a right to deduction could lease a passenger car from a company established in one of the three Member States (Germany, Holland and Luxembourg) which do give a right of deduction and could then make an Eighth Directive claim for refund upon the Member State in which the leasing company was established.
En vertu de la législation existante, cela signifie qu'un assujetti établi dans l'un des États membres qui n'accorde pas de droit à déduction pourrait louer une voiture de tourisme à une société établie dans l'un des trois États membres (Allemagne, Pays-Bas et Luxembourg) qui accordent un droit à déduction, et pourrait ensuite introduire une demande de remboursement, conformément à la huitième directive, dans l'État membre où la société de location est établie.