Vertaling van "which then decides " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

decide which tasks require training
déterminer les tâches qui nécessitent une formation

Mini Working Group on Information to Decide Which Retrofit Strategy Method to Use and Cost-Effective Evaluation
Mini-groupe de travail sur l'information servant à déterminer la méthode ou stratégie de rénovation à utiliser et sur l'évaluation efficiente

complaints addressed to the authority which is not competent to decide on a given case shall be transferred without delay to the competent authority
les plaintes adressées à l'autorité qui n'est pas compétente pour décider du cas sont transmises sans délai à l'autorité compétente

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

shall decide which judges shall be attached to...
décide de l'affectation des juges à...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Traditional judicial cooperation in criminal matters is based on a variety of international legal instruments, which are overwhelmingly characterised by the "request" principle: one sovereign state makes a request to another sovereign state, which then decides whether or not to comply with it.
La coopération judiciaire traditionnelle en matière pénale repose sur différents instruments internationaux, essentiellement caractérisés par le "principe de la requête": un État souverain présente une requête à un autre État, qui décide alors de donner ou de ne pas donner suite à cette demande.

Having said that, I feel that there are numerous reasons why we have not adopted at External Affairs the American model, which is essentially to make an analysis, either yearly or bi-yearly, of every country with which they have trade, publish it and then make it available to Congress, which then decides, if it chooses, to link or delink any particular trade or tax or economic relationship.
Cela dit, de nombreuses raisons expliquent, d'après moi, pourquoi nous n'avons pas adopté, au ministère des Affaires étrangères, le modèle américain, qui consiste à effectuer, tous les ans ou tous les six mois, une analyse de la situation dans tous les pays avec lesquels nous entretenons des relations commerciales, de publier des rapports et de les transmettre au Congrès qui décidera alors de revoir en fonction de la situation des droits de la personne dans un pays donné, les liens commerciaux et économiques ou les dispositions fiscales applicables.

It accumulates evidence it will subsequently pass on to the crown, which then decides accordingly.
La GRC a la responsabilité d'accumuler des preuves qu'elle va ensuite transmettre à la Couronne pour que celle-ci prenne les décisions en conséquence.

I must point out that the role of the immigration control officer is to provide advice to the airlines, which then decide whether they should board an individual.
Je dois souligner que l'agent de contrôle de l'immigration a pour rôle de fournir des conseils à la compagnie aérienne, qui doit alors décider si elle doit laisser monter telle ou telle personne à bord.

It can also be a Member State which has issued a visa or residence permit to a third country national, who then decides to stay and apply for asylum when this authorisation expires.
Il peut aussi s’agir d’un État membre qui a délivré un visa ou un titre de séjour à un ressortissant de pays tiers qui décide ensuite de rester et de demander l’asile à l’expiration de cette autorisation.

Each proposal that has passed both the scientific evaluation and ethics review stages is then decided upon by the Commission and subjected to a specific Member State approval procedure at the level of the individual project to ensure it follows the laws of the country in which research is carried out.
Toute proposition ayant franchi les étapes de l'évaluation scientifique et de l'examen éthique est ensuite soumise à la décision de la Commission et à une procédure d'approbation spécifique par les États membres, au niveau du projet particulier, pour s'assurer de sa conformité avec la législation du pays dans lequel les travaux de recherche seront menés.

All permit applications must be sent to the competent authority of the Member State concerned, which will then decide whether or not to authorise the activity.
Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'autorité compétente de l'État membre concerné, qui prendra la décision d'autoriser ou non l'activité.

TPC invested $57 million into de Havilland which then decided to lay off 450 employees in Downsview, Ontario.
Partenariat technologique Canada avait investi 57 millions de dollars chez de Havilland, qui a ensuite décidé de licencier 450 employés à Downsview, en Ontario.

The RCMP and CSIS report back to Transport Canada which then decides whether or not to issue a pass.
La GRC et le SCRS fait rapport à Transports Canada qui décide ou non de délivrer un laissez-passer.