Traduction de «which then excluded » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

price which is live weight excluding tax
prix poids vif hors taxe

Wastes from human or animal health care and/or related research (excluding kitchen and restaurant wastes which do not arise from immediate health care)
Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

He was then asked by Mr. Loney to be more precise. Mr. Loney asked whether there are areas which are excluded.
M. Loney lui a alors demandé plus de précision et si certaines zones étaient exclues.

Based on the spirit of the provision, I don’t think the legislator wanted to exclude the members from what used to be the Exchequer Court of Canada, which then became the Federal Court and the Federal Court of Appeal.
Il me semble que, selon l'esprit de la disposition, le législateur ne voulait pas exclure les membres de ce qui était à l'époque la Cour de l'Échiquier du Canada et qui allait devenir, par la suite, la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale.

The grounds invoked by the Member States may not then exclude environmental or agri-environmental grounds, particularly those of a local and/or regional nature, which have not been covered by a Community assessment.
Mais les raisons invoquées par les Etats membres ne peuvent pas pour autant exclure des motifs environnementaux ou agri-environnementaux, en particulier locaux et/ou régionaux, qui n’ont pas fait l’objet d’une évaluation communautaire.

Is it really possible that today, in a country that a recent Prime Minister called the best country in the world, we are still discussing such a fundamental right as the right of first nations people to the most basic protection guaranteed by the Canadian Human Rights Act, from which they are excluded under section 67, originally subsection 63(2), which reads as follows: “Nothing in this Act affects any provision of the Indian Act or any provision made under or pursuant to that Act?” According to Ron Basford, then justice minister, this provision was necessary in 1977 because of the government's commitment not to review the Indian Act while—and he did say while—consultations with the National Indian Brotherhood and other organizations were still underway.
Se peut-il qu'encore aujourd'hui, dans un pays qu'un tout récent premier ministre qualifiait du « plus meilleur pays au monde », on en soit encore à discuter d'un droit aussi fondamental que la reconnaissance des peuples des Premières nations à la protection de base la plus fondamentale que celle garantie par la Loi canadienne sur les droits de la personne dont ils sont exclus en vertu de l'article 67, qui tire son origine du paragraphe 63, page deux, qui est libellé comme suit: « La présente loi est sans effet sur la Loi sur les Indiens et sur les dispositions prises en vertu de cette loi». Selon Ron Basford, alors ministre de la Justice, cette disposition était nécessaire en 1977, compte tenu de l'engagement du gouvernement à ne pas réviser la Loi sur les Indiens en attendant — il a bien dit « en attendant » — l'issue des consultations en cours avec la Fraternité Nationale des Indiens et d'autres organisations.

First, if the bill is amended to make it in order, which is to restrict it to only marijuana or its derivatives, whatever the phrase would be, we have then excluded a significant number of drugs that the consultation paper addresses, such as cocaine and other kinds of illegal substances, as well as legal drugs.
Si le projet de loi est modifié de manière à ce que cette disposition ne s'applique qu'à la marijuana ou à ses dérivés, selon le libellé qui convient, nous aurons exclu un nombre important de drogues dont traite le document de consultation comme la cocaïne et d'autres substances illégales, de même que des drogues légales.

Well, if that's the basis upon which relationships must be recognized, then I see no logical or principled basis upon which to exclude any other relationship where they can point to a strong emotional commitment and economic interdependence.
Eh bien, si c'est la façon dont il faut reconnaître ce genre d'unions, je ne vois aucun principe ou aucun argument logique qui permettrait d'exclure d'autres genres d'unions, pourvu qu'elles puissent démontrer l'existence d'un fort lien affectif et une interdépendance économique.

Four indices will be established: an index relating to total labour costs, another index showing labour costs, excluding bonuses, which are not paid regularly, then an index of wages and salaries and, lastly, an index of the combined amount of social security contributions plus taxes paid by employers less the subsidies they receive as compensation for direct labour costs. On this last point, it should be noted that it is often the government which sets the level of these contributions and that it cannot therefore be claimed that inflation is fuelled by pay rises alone.
Quatre indices doivent être établis : l'indice concernant le coût total de la main-d'œuvre, un autre indice concernant le coût total à l'exclusion des primes versées de manière non régulière, ensuite les salaires et traitements, et enfin les cotisations sociales et les impôts à charge de l'employeur moins les subventions versées pour compenser les coûts directs de la main-d'œuvre. À noter d'ailleurs que, sur ce dernier point, c'est souvent l'État qui décide de l'importance de ces cotisations et que, par conséquent, on ne peut pas dire que ce soient les salaires qui rentrent intégralement dans ces poussées inflationnistes éventuelles.

We therefore have a tendency to issue documents, this document on the annual report on competition, and then go back to considering other issues on which we have already contributed as legislators, although unfortunately competition rules are excluded from the codecision procedure.
C'est pourquoi nous avons tendance à émettre des documents, comme ce document relatif au rapport annuel sur la concurrence, et recommencer à réfléchir sur d'autres thèmes, d'autres points sur lesquels nous sommes déjà intervenus en tant que législateurs, bien que les règles de concurrence soient malheureusement exclues de la procédure de codécision.

It is essential that scope for practising some degree of internal thought process should be allowed for the institutions, but we have to be very careful here, as we might create a situation in which documents drafted to prepare a decision may be excluded from the principle of transparency, and obviously decision-making cannot then be influenced. In my opinion, the report also goes too far in its recognition of the rights of so-called third parties to restrict the availability of documents.
Il est essentiel que l’on reconnaisse aux institutions la possibilité de pratiquer une "réflexion interne", mais il faut être extrêmement prudent sur ce point, parce que ce que nous risquons, c’est que l’on exclue les documents préparatoires de l’obligation de libre accès aux documents, et dans ce cas on ne pourra évidemment pas influer sur la prise de décision. À mon avis, le rapport va également trop loin quand il reconnaît à des "tiers" le droit de demander que des documents soient déclarés confidentiels.

In the harsh climate which then arises, there are more and more people who cannot keep up and who are marginalised and excluded.
Et dans le climat difficile qui en résulte, de plus en plus de personnes ne suivent plus, sont marginalisées et exclues.