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Traduction de «which these alleged excesses could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of t ...[+++]

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Commission is in the process of gathering the information it needs to assess the extent to which these alleged excesses could constitute infringements by the Member States concerned, with a view to taking the relevant corrective measures.

La Commission est en train de se procurer les éléments nécessaires pour évaluer dans quelle mesure ces dépassements allégués pourraient constituer des infractions de la part des États membres concernés, en vue de prendre les mesures correctives appropriées.


In Europe, universities tend to undertake directly applied research for the business sector, extending even to the provision of scientific services, which if taken to excess could endanger their capacity to contribute to the progress of knowledge.

En Europe, les universités tendent à effectuer pour les entreprises des recherches de nature directement appliquée, voire des activités de prestations de services scientifiques, dont un développement excessif pourrait mettre en danger leurs capacités de contribuer au progrès des connaissances.


Excessively ambitious expectations could be accommodated only at the cost of significant reallocations, to the detriment of other policies or other priorities in the JHA field: these are difficult choices which ultimately have to be made by the budget authority, on a proposal from the Commission.

Des attentes trop ambitieuses ne pourraient être prises en considération qu'au prix de réallocations significatives au détriment d'autres politiques ou d'autres priorités à l'intérieur des domaines JAI, choix difficiles dont la responsabilité incombe en dernière instance à l'Autorité budgétaire, sur proposition de la Commission.


These might be related to unsustainable trends (e.g. excessive and protracted growth in house prices) which could result in disruptive adjustment, or the presence of vulnerabilities (e.g. large stocks of debt) that weigh on the economy and amplify the impact of macroeconomic shocks.

Il peut s'agir de tendances non viables (comme une augmentation excessive et durable des prix du logement) pouvant entraîner un ajustement brutal, ou de certaines faiblesses (comme un stock de dette élevé) qui pèsent sur l'économie et démultiplient les effets des chocs macroéconomiques.


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The utmost should be done to promote policies aimed at reducing the content of dietary substances which, if consumed to excess, could be damaging to health: what I have in mind here is the 2003 Danish law limiting the trans-fat content of food to 2%, which many MEPs have repeatedly identified as a target to be met in every Member State.

Des politiques de réduction de la teneur des aliments en substances dont l'apport en doses excessives peut porter préjudice à la santé doivent être encouragées au plus tôt; je pense ainsi à la loi danoise de 2003 limitant la teneur des aliments en graisses trans à 2%, désignée à plusieurs reprises par de nombreux députés européens comme un objectif à poursuivre dans tous les États membres de l'Union.


(27) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in order to determine the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These delegated acts may also specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards ...[+++]

(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent aussi fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’int ...[+++]


In this respect, the Commission should be able to adopt measures determining the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These measures are also designed to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as w ...[+++]

À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en mat ...[+++]


The law referred to in the question is one of those under examination, a process which has not yet been completed. The Commission is therefore unable to give a final assessment today, but wishes to draw attention to a passage in the German-Czech declaration of 1997, in which the Czechs express regret for excesses in connection with the expulsion of the Sudeten Germans and furthermore regret the fact that Law No 115 of 8 May 1946 made it possible to regard these excesses ...[+++]

L'examen n'étant pas clôturé, la Commission ne peut livrer aucune évaluation définitive mais souhaiterait cependant attirer l'attention sur un passage de la déclaration germano-tchèque de 1997, dans lequel la partie tchèque déplorait expressément les excès liés à l'expulsion des Allemands des Sudètes et regrettait en outre que la loi 115 du 8 mai 1946 ait permis de ne pas juger ces excès illégaux et, par conséquent, interdit de punir de tels faits.


It has been alleged that an excessive level of detail has had to be supplied to the Commission at the beginning of the current programming period, which has been further complicated by the requirements for additional information in the so-called 'programme complements' and the delays in the procedure to validate these complements [37].

Les controverses sur le degré de détail des éléments à fournir à la Commission dans cette période de début de programmation, les exigences des « compléments de programmation », les contradictions entre les règlements, qui ont renvoyé une partie de la responsabilité aux États membres, et le besoin d'une acceptation préalable par les services de la Commission sous peine de blocage des transferts financiers sont quelques exemples des thèmes soulevés dans les débats, notamment de la part des États membres [37].


However, from now on, the main amounts of these transactions are going to be considered as financial assets that do not count as public debt, which could enable the net debt, and therefore excessive public debt, to be disguised or hidden, which is unacceptable.

Cependant, les montants principaux de ces opérations seront dès à présent considérés comme des actifs financiers qui ne sont pas comptabilisés au titre de la dette publique, ce qui permettrait de faciliter un grimage ou une occultation de la dette nette et, partant, des déficits publics excessifs, ces derniers étant inacceptables.




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Date index: 2022-05-13
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