Historically, on occasions where the two Houses had reached an impasse on amendments to a bill, they had resorted to a free conference, a meeting of the representatives of the House and the Senate at which they attempt, through negotiation, to resolve their differences on the amendments in dispute (1005 ) In the Canadian context, free conferences have occurred only in relation to amendments to bills.
Historiquement, il est arrivé, lorsque les deux chambres se trouvaient dans une impasse au sujet d'un amendement à un projet de loi, qu'elles aient recours à une conférence libre, qui consiste en une réunion de représentants de la Chambre et du Sénat au cours de laquelle ces représentants tentent, par négociations, de trouver une solution à leur différend sur les amendements litigieux (1005) Dans le contexte canadien, il n'y a eu de conférences libres qu'au sujet d'amendements à des projets de loi.