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Vertaling van "which they held securities would deteriorate " (Engels → Frans) :

A lot of the participants in that bail-out realized that, if long-term capital management was to be unwound over a short period of time, those markets in which they held securities would deteriorate much further and would become even more " illiquid" than they already were.

Beaucoup de participants à ce renflouement se sont rendu compte que, si la gestion des capitaux à long terme devait se dérouler sur une brève période, les marchés dans lesquels ils détenaient des valeurs mobilières se détérioreraient beaucoup et seraient encore plus instables financés qu'ils ne l'étaient déjà.


431. Securities acquired and held by a bank as security may, in case of default in the payment of the loan, advance or debt or in the discharge of the liability for the securing of which they were so acquired and held, be dealt with, sold and conveyed, in like manner as and subject to the restrictions under which a private individual might in like circumstances deal with, sell and convey the same, and the right to deal with and d ...[+++]

431. En cas de non-remboursement de prêt, d’avance ou de dette ou de non-exécution des obligations, la banque peut disposer des valeurs mobilières acquises et détenues en garantie, notamment en les vendant et en les transférant comme pourrait le faire un particulier dans les mêmes circonstances et sous réserve des restrictions applicables; le droit, prévu au présent article, de disposer des valeurs mobilières et de les aliéner peut, par accord entre la banque et le donneur de garantie, faire l’objet d’une renonciation ou d’une modification.


I believe that the purpose of the Access to Information Act is to ensure that the business processes carried on inside a corporation, processes critical to carrying out the mandate of that corporation — shares of that corporation which are held by the government — are as transparent as they would be in a private sector corporation that is subject to requirements for disclosure under securities ...[+++]

Pour moi, l'objet de la Loi sur l'accès à l'information consiste à garantir que les procédures administratives d'une société, procédures qui sont essentielles à la bonne exécution du mandat de cette dernière — et dans laquelle le gouvernement détient des actions — sont aussi transparentes qu'elles le seraient dans une société privée assujettie aux dispositions en matière de communication d'information de lois sur les valeurs mobilières ou d'une mesure législative comme la Loi Sarbanes-Oxley.


This is a variation of the previous solution in which the securities would be held with a custodian according to an agreement between itself, the PSA, the counterparty to the original transaction and the CCP.

Il s’agit là d’une variante de la solution précédente, dans laquelle les titres seraient détenus par un dépositaire en vertu d'un accord entre ce dernier, le DRR, la contrepartie à l'opération initiale et la contrepartie centrale.


Member States shall require any natural or legal person or such persons acting in concert (hereinafter referred to as the proposed acquirer), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in an insurance undertaking or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in an insurance undertaking as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 20 %, 30 % or 50 % or so that the ...[+++]

Les États membres exigent de toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d'autres (ci-après dénommée “candidat acquéreur”), qui a pris la décision soit d'acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans une entreprise d'assurance, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans une entreprise d'assurance, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que l'entreprise d'assurance devienne sa filiale (ci-après dénommée “acquisition envisag ...[+++]


Member States shall require any natural or legal person or such persons acting in concert (hereinafter referred to as the proposed acquirer), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in an assurance undertaking or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in an assurance undertaking as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 20 %, 30 % or 50 % or so that the ...[+++]

Les États membres exigent de toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d'autres (ci-après dénommée “candidat acquéreur”), qui a pris la décision soit d'acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans une entreprise d'assurance, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans une entreprise d'assurance, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que l'entreprise d'assurance devienne sa filiale (ci-après dénommée “acquisition envisag ...[+++]


Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list s ...[+++]

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même ...[+++]


1. the net profit or loss on transactions in securities which are not held as financial fixed assets together with value adjustments and value re-adjustments on such securities, taking into account, where Article 36 (2) has been applied, the difference resulting from application of that article; however, in those Member States which exercise the option provided for in Article 37, these net profits or losses and value adjustments and value re-adjustments shall be included only in so far as they ...[+++]

1) le solde en bénéfice/perte des opérations sur titres qui n'ont pas le caractère d'immobilisations financières, ainsi que des corrections de valeur sur ces titres et des reprises de ces corrections de valeur, compte tenu, en cas d'application de l'article 36 paragraphe 2, de la différence dégagée par application de cet article; toutefois, dans les États membres qui font usage de la faculté prévue à l'article 37, ces éléments ne sont à inclure que dans la mesure oµ ils se rapportent à des titres inclus dans le portefeuille commercial;


The security of people's lives has clearly deteriorated, the economic insecurity they suffer has clearly deteriorated, and the conditions under which they work have clearly deteriorated for most people.

La sécurité de la vie de la population s'est clairement détériorée, la précarité économique s'est clairement aggravée, et les conditions dans lesquelles la plupart des gens travaillent se sont clairement détériorées.


I took the position with the 13 Mi'kmaq chiefs in Nova Scotia — which they held and supported, as did the Mi'kmaq Grand Council — that the Indian Act status cannot be the determining factor of Mi'kmaq treaty rights; it would be our people, that proof of ancestry accepted by the community. Those would be the determining factors and that remains today.

Avec les 13 chefs micmacs de la Nouvelle-Écosse — qui ont appuyé ma position, tout comme le Grand Conseil des Micmacs —, j'ai dit que le statut en vertu de la Loi sur les Indiens ne peut pas être le facteur qui détermine les droits des Micmacs garantis dans un traité; que ce serait à notre peuple, à la collectivité, d'accepter la preuve d'ascendance, et c'est toujours le cas.




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Date index: 2024-03-07
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