Vertaling van "which victims could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, if there are books like that and the Crown does seize the moneys, it would be my hope that, along with the scheme in the uniform law, the government, having seen that this bill has passed, would set up a similar provision as is currently in the uniform law, to set up a trust fund which victims could then access.
Toutefois, si les sommes provenant de la publication de tels livres sont confisquées par la Couronne, je souhaiterais que le gouvernement, conformément aux dispositions de la loi uniforme et une fois que ce projet de loi aura été adopté, établisse une disposition semblable à celle prévue actuellement dans la loi uniforme afin d'instituer un fonds en fiducie au profit des victimes.

I was trying to see how you could have a situation in which you could have a victim without that person being a witness or a complainant.
J'essayais de voir comment on pouvait avoir une situation dans laquelle on pourrait avoir une victime sans qu'elle soit témoin ou plaignant.

It is also estimated that around 26% of children and young people report cases of physical violence during childhood and adolescence, which is particularly worrying if we take into account premises based on social learning, which hold that today’s victim could potentially be tomorrow’s attacker.
On estime également que près de 26 % des enfants et des jeunes affirment avoir subi des actes de violence physique dans leur enfance et leur adolescence, ce qui est particulièrement préoccupant si l’on se fonde sur le principe de l’apprentissage social, qui implique que la victime d’aujourd’hui pourrait devenir être l’agresseur de demain.

I. whereas Directive 2012/29/EU of the European Parliament and of the Council establishing minimum standards on the rights, support and protection of victims of crime requires the Member States to protect and support victims of bias violence without discrimination, and acknowledges that victims having suffered a crime committed with a bias or discriminatory motive which could, in particular, be related to their personal characteristics, may require specific protection as a result of the specific nature of the crime;
I. considérant que la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité exige des États membres qu'ils protègent et soutiennent sans discrimination les victimes de violences motivées par des préjugés, et reconnaît que les victimes d'un crime motivé par un préjugé ou fondé sur un motif discriminatoire susceptible, notamment, d'être lié à leurs caractéristiques personnelles, peuvent nécessiter une protection particulière compte tenu de la nature spécifique du crime;

Factors such as the type, nature and gravity of the crime, the ensuing degree of trauma, the repeat violation of a victim’s physical, sexual, or psychological integrity, power imbalances, and the age, maturity or intellectual capacity of the victim, which could limit or reduce the victim's ability to make an informed choice or could prejudice a positive outcome for the victim, should be taken into consideration in referring a case to and in conducting a restorative process.
Des éléments tels que le type, la nature et la gravité de l'infraction, le niveau du traumatisme occasionné, la violation répétée de l'intégrité physique, sexuelle ou psychologique de la victime, les déséquilibres dans les rapports de force, l'âge, la maturité ou la capacité intellectuelle de la victime, qui sont de nature à limiter ou à réduire son aptitude à décider en connaissance de cause ou à compromettre une issue positive pour elle, devraient être pris en considération lorsqu'il s'agit de renvoyer une affaire à la justice réparatrice et durant ce processus de réparation.

2a. In the context of the individual assessment, particular attention shall be paid to victims who have suffered considerable harm due to the severity and gravity of the crime, victims who have suffered a crime committed with a bias or discriminatory motive, which could notably be related to their personal characteristics, and victims whose relationship to and dependence upon the perpetrator make them particularly vulnerable.
2 bis. Dans le cadre de l'évaluation personnalisée, une attention particulière est accordée aux victimes qui ont subi un préjudice important en raison de la gravité de l'infraction, à celles qui ont subi une infraction fondée sur un préjugé ou un motif discriminatoire, qui pourrait notamment être lié à leurs particularités personnelles, et à celles que leur lien de parenté ou de dépendance à l'égard de l'auteur rend particulièrement vulnérables.

With reference to Rule 146 of our Rules of Procedure, which describes how members of this House must behave here, I ask Parliament’s Bureau to check if such a statement is permissible in a chamber of deputies, which is bound by a spirit of reconciliation and understanding and respect for the victims, especially of Hitler’s Fascism. I would be grateful if Parliament’s Bureau could advise on the necessary measures.
En vertu de l’art. 146 de notre règlement intérieur, qui décrit la manière dont les membres de ce Parlement sont censés se comporter en ce lieu, je demande au Bureau du Parlement de bien vouloir vérifier si une telle déclaration est permise dans une assemblée de députés, qui est liée par un esprit de réconciliation, de compréhension et de respect envers les victimes, en particulier celles du fascisme hitlérien.

I wonder if the hon. member could let us know if he is going to vote for Bill C-46 in the same way he voted against the gun bill, which all those victims wanted, and against Bill C-41, which victims wanted, and other initiatives that we have taken.
Le député pourrait-il nous dire s'il va voter de la même façon dans le cas du projet de loi C-46 qu'il l'a fait dans le cas du projet de loi sur les armes à feu, auquel il s'est opposé malgré le fait que toutes les victimes tenaient à cette mesure, qu'il l'a fait dans le cas du projet de loi C-41, auquel il s'est opposé malgré le fait que les victimes tenaient à cette mesure, et qu'il l'a aussi fait dans le cas d'autres initiatives que nous avons prises?

Bill C-37 acknowledged victims' declarations; Bill C-41 amended section 745 to ensure that the victim could take part in deliberations; the Criminal Code which allows for the victim's role in the entire process, victim's statements and so on.
Le projet de loi C-37 reconnaît l'admissibilité des déclarations des victimes. Le projet de loi C-41 modifie l'article 745 pour garantir que la victime puisse participer aux délibérations.

The example given by Mr. Bird, if not before this committee, then before the House of Commons committee, was of an actual case in which a sweater was placed over the victim so the victim could not see the attacker.
L'exemple qu'avait donné M. Bird, si ce n'est pas devant le comité, c'était sans doute devant le comité de la Chambre des communes, était un cas réel dans lequel l'agresseur avait placé un chandail sur la tête de la victime pour que celle-ci ne puisse pas le voir.