Traduction de «which was estimated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

items the value of which is estimated
postes faisant l'objet d'une estimation

the Commission shall attach thereto an opinion which may contain different estimates
la Commission joint un avis qui peut comporter des prévisions divergentes

distillery for which production estimated at a standard level for tax purposes
distillerie à forfait | distillerie soumise à une imposition forfaitaire

A period was chosen which was neither Open nor Future in GL and not Open in PO
période choisie non Ouverte ni Future dans GL et non Ouverte dans Purchasing

analyse and estimate the production needs | estimate artistic production needs | estimate needs for artistic production | estimate needs of artistic production
estimer les besoins d'une production artistique

estimate cost of used goods | estimate price of used goods | estimate value of second-hand goods | estimate value of used goods
estimer la valeur de biens d’occasion

estimating profitability | profitability estimating | estimate profitability | estimation of profitability
estimer une rentabilité

offence in which violence was used, threatened, or attempted
infractions auxquelles sont associés des actes, des menaces ou des tentatives de violence

Ukrainian Canadian Restitution Act [ An Act to recognize the injustice that was done to persons of Ukrainian descent and other Europeans who were interned at the time of the First World War and to provide for public commemoration and for restitution which is to be devoted to education and th ]
Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne [ Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnis ]

date on which the application was lodged
date de présentation d'une demande d'asile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

estimated time at which 18 000 m (60 000 ft) pressure-altitude will be passed, or the estimated time at which the cruising level will be reached if at or below 18 000 m (60 000 ft), and the estimated location; and
heure estimée à laquelle le ballon franchira l’altitude-pression de 18 000 m (60 000 ft) ou heure estimée à laquelle il atteindra le niveau de croisière, si celui-ci se situe à 18 000 m (60 000 ft) ou au-dessous, et position estimée à ce niveau; et

“estimated time of arrival (ETA)” means for IFR flights, the time at which it is estimated that the aircraft will arrive over that designated point, defined by reference to navigation aids, from which it is intended that an instrument approach procedure will be commenced, or, if no navigation aid is associated with the aerodrome, the time at which the aircraft will arrive over the aerodrome.
“heure d'arrivée prévue (ETA)”, dans le cas des vols IFR, l'heure à laquelle il est estimé que l'aéronef arrivera à la verticale du point désigné, défini par référence à des aides de navigation, à partir duquel il est prévu qu'une procédure d'approche aux instruments sera amorcée, ou, si l'aérodrome ne dispose pas d'aide de navigation, l'heure à laquelle l'aéronef arrivera à la verticale de l'aérodrome.

‘estimated time of arrival’ means for IFR flights, the time at which it is estimated that the aircraft will arrive over that designated point, defined by reference to navigation aids, from which it is intended that an instrument approach procedure will be commenced, or, if no navigation aid is associated with the aerodrome, the time at which the aircraft will arrive over the aerodrome.
«heure d’arrivée prévue», dans le cas des vols IFR, l’heure à laquelle il est estimé que l’aéronef arrivera à la verticale du point désigné, défini par référence à des aides de navigation, à partir duquel il est prévu qu’une procédure d’approche aux instruments sera amorcée, ou, si l’aérodrome ne dispose pas d’aide de navigation, l’heure à laquelle l’aéronef arrivera à la verticale de l’aérodrome.

Note: (1) For BG, PT, RO estimates are based in PRIMES/GAINS projections; (2) For all the other MS, (excluding Cyprus and Malta which do not have emission reduction commitments under the Kyoto Protocol) estimates are based on national projections; (3) Use of unused allowances from the NER under the EU ETS is taken into account for those MS which indicated plans to use them for non-ETS compliance (Ireland)
Remarque: (1) Pour la BG, le PT et la RO, les estimations reposent sur les projections PRIMES/GAINS; (2) Pour tous les autres EM (à l'exception de Chypre et de Malte qui n'ont pas d'engagements de réduction des émissions en vertu du protocole de Kyoto), les estimations sont fondées sur les projections nationales; (3) L'utilisation des quotas inutilisés de la réserve destinée aux nouveaux entrants au titre du SEQE-UE est prise en compte pour les EM ayant indiqué leur intention de les utiliser pour la réalisation des objectifs fixés pour les secteurs non couverts par le SEQE (Irlande)

(a) if any amount remains payable to the province, pay to the province the amount in the month during which the estimate was made or, if the province so requests, pay the province that amount within the four months following the month during which the estimate was made; and
a) s’il reste un paiement à faire à la province, il le fait au cours du mois où l’estimation a été faite ou, si la province en fait la demande, au cours des quatre mois suivant ce mois;

(a) if any amount remains payable to the province, adjust the remaining payments referred to in subsection (2) in respect of that fiscal year in accordance with the new estimate, beginning with the first payment in the month following the month during which that estimate was calculated; and
a) s’il reste un paiement à faire à la province, il rajuste en fonction de la nouvelle estimation les versements visés au paragraphe (2) qu’il reste à faire pour l’exercice, à compter du premier versement au cours du mois suivant celui où l’estimation a été faite;

As a consequence, the government had to reintroduce in this Parliament the estimates but it reintroduced the same old package on October 1, 1997, even though it was quite aware that not all its legislative program on which these estimates were based had been completed.
Le gouvernement a dû par conséquent présenter un budget des dépenses principal à la nouvelle législature. Or, le 1 octobre 1997, il a présenté exactement le même budget, bien que sachant pertinemment que le programme législatif sur lequel ce budget était fondé avait pris fin.

In addition to the basic price derived from the intervention price for white sugar, undertakings' receipts from sales of molasses, which can be estimated at EUR 7,61 per 100 kg derived from the price of molasses estimated at EUR 8,21 per 100 kg, as well as the cost incurred in processing and delivering beet to factories, and on the basis of a yield which for the Community can be estimated at 130 kg of white sugar per tonne of standard-quality beet, minimum prices should therefore be fixed for A beet intended for processing into A sugar and for B beet intended for processing into B sugar, to be paid by sugar manufacturers buying beet.
Il convient dès lors de fixer pour les betteraves, outre un prix de base qui est établi compte tenu du prix d'intervention du sucre blanc, des recettes des entreprises résultant des ventes de mélasses qui peuvent être évaluées à 7,61 euros par 100 kilogrammes, montant qui est dérivé du prix de la mélasse, ce dernier prix étant évalué à 8,21 euros par 100 kilogrammes, ainsi que les frais afférents à la transformation et à la livraison des betteraves aux usines et sur la base d'un rendement qui peut être évalué pour la Communauté à 130 kilogrammes de sucre blanc par tonne de betterave de la qualité type, des prix minimaux de la betterave A qui sera transformée en sucre A et de la betterave B qui sera transformée en sucre B, prix qui doivent être respectés lors des achats effectués par les fabricants de sucre.

The best data available at the time was used for all estimates, but relevant data on which the estimates are based are limited, especially for the period before 1986.
Les meilleures données alors disponibles ont été utilisées pour toutes les estimations, mais les données pertinentes sur lesquelles sont fondées les estimations sont limitées, surtout pour les années précédant 1986.

Even then, because of the GST, it was stated that probably all of the deficit, which was estimated to be around $40 billion but it turned out to be larger, but $40 billion a year of government revenue was lost because of the underground economy.
Même à cette époque, à cause de la TPS, certains disaient que la presque totalité du déficit, qui était évalué à 40 milliards de dollars, mais qui s'est avéré plus grand, était attribuable à la somme de 40 milliards de dollars par année que le gouvernement ne percevait pas en raison de l'économie souterraine.