Traduction de «which would again far exceed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

But if you take only two other recommendations, the changes to the capital cost allowance and the reduction of R and D tax credits, the combined cost effect of that would offset the cost savings of the tax rate reduction and we would certainly see a loss in terms of both capital expenditure and research and development expenditure under both of those recommendations, which would again far exceed the gains that would be realized as a result of lowering the overall tax rate.
Mais si vous ne prenez que deux autres recommandations, les changements au niveau de la déduction pour investissement et la réduction des crédits d'impôt à la recherche et au développement, l'effet combiné net de ces deux mesures annulerait les économies produites par la diminution du barème d'imposition et ce serait pour nous une perte nette tant au niveau des dépenses d'investissement que des dépenses de recherche et de développement à cause de ces deux recommandations qui, je le répète, feraient plus qu'annuler les gains produits par la baisse des barèmes d'imposition.

For 2004, there is a distinct risk that the reference value for the deficit may again be exceeded in view of slow growth and the only partial replacement planned so far of the significant amount of one-off measures adopted in 2003.
Pour 2004, le risque d'un nouveau dépassement de la valeur de référence fixée pour le déficit est tout à fait significatif étant donné la lenteur de la croissance et le fait qu'il est prévu pour l'instant de ne remplacer que partiellement les mesures ponctuelles importantes adoptées en 2003.

It would essentially provide an avenue of appeal and mediation which would be far less costly and far more accessible to taxpayers than what currently exists.
Il offrirait, en fait, aux contribuables une voie d'appel et de médiation beaucoup moins coûteuse et beaucoup plus accessible que ce qui existe à l'heure actuelle.

If Canadian companies had that level playing, the benefits to Canada in terms of employment and a healthier economy would have far exceeded what we are seeing today.
Si les sociétés canadiennes jouissaient des mêmes règles du jeu, l'économie canadienne serait en bien meilleure santé qu'aujourd'hui et la création d'emplois serait bien plus forte.

The government is jeopardizing the careers and stability of 40,000 civil servants, the cost of which will be far exceeding the tax and cost savings estimated at $116 million to $193 million for Canadian business and $37 million to $62 million in administration costs for all governments.
Le gouvernement compromet la carrière et la stabilité de 40 000 fonctionnaires. Le coût à payer pour cela dépassera de beaucoup les économies à prévoir, qui sont estimées entre 116 et 193 millions de dollars pour les entreprises canadiennes et entre 37 et 62 millions de dollars au titre des frais d'administration pour tous les gouvernements.

1. Member States shall require any natural or legal person or such persons acting in concert (the ‘proposed acquirer’), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in an investment firm or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in an investment firm as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 20 %, 30 % or 50 % or so that the investment firm would become its subsidiary (the ‘proposed acquisition’), first to notify in writing the competent authorities of the investment firm in which they are seeking to acquire or increase a qualifying holding, indicating the size of the intended holding and relevant information, as referred to in Article 13(4).
1. Les États membres exigent de toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d’autres (ci-après dénommé «candidat acquéreur»), qui a pris la décision soit d’acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans une entreprise d’investissement, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans une entreprise d’investissement, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que l’entreprise d’investissement devienne sa filiale (ci-après dénommée «acquisition envisagée»), qu’elle notifie par écrit au préalable aux autorités compétentes de l’entreprise d’investissement dans laquelle elle souhaite acquérir ou augmenter une participation qualifiée le montant envisagé de sa participation et les informations pertinentes visées à l’article 13, paragraphe 4.

Member States shall require any natural or legal person or such persons acting in concert (hereinafter referred to as the proposed acquirer), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in an insurance undertaking or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in an insurance undertaking as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 20 %, 30 % or 50 % or so that the insurance undertaking would become its subsidiary (hereinafter referred to as the proposed acquisition), first to notify in writing the competent authorities of the insurance undertaking in which they are seeking to acquire or increase a qualifying holding, indicating the size of the intended holding and relevant information, as referred to in Article 15b(4).
Les États membres exigent de toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d'autres (ci-après dénommée “candidat acquéreur”), qui a pris la décision soit d'acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans une entreprise d'assurance, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans une entreprise d'assurance, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que l'entreprise d'assurance devienne sa filiale (ci-après dénommée “acquisition envisagée”), qu'elle notifie par écrit au préalable aux autorités compétentes de l'entreprise d'assurance dans laquelle elle souhaite acquérir ou augmenter une participation qualifiée le montant envisagé de sa participation et les informations pertinentes visées à l'article 15 ter, paragraphe 4.

There are all kinds of other components to this debate, which I would submit far exceed the potentially discriminatory effect of the same sex marriage debate.
Il existe également bien d'autres éléments dans ce débat qui, à mon avis, dépassent l'effet potentiellement discriminatoire du débat sur le mariage entre deux personnes du même sexe.

3. Member States shall require any natural or legal person or such persons acting in concert (hereinafter referred to as the proposed acquirer), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in an investment firm or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in an investment firm as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 20 %, 30 % or 50 % or so that the investment firm would become its subsidiary (hereinafter referred to as the proposed acquisition), first to notify in writing the competent authorities of the investment firm in which they are seeking to acquire or increase a qualifying holding, indicating the size of the intended holding and relevant information, as referred to in Article 10b(4).
3. Les États membres exigent de toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d'autres (ci-après dénommée «candidat acquéreur»), qui a pris la décision soit d'acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans une entreprise d'investissement, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans une entreprise d'investissement, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que l'entreprise d'investissement devienne sa filiale (ci-après dénommée «acquisition envisagée»), qu'elle notifie par écrit au préalable aux autorités compétentes de l'entreprise d'investissement dans laquelle elle souhaite acquérir ou augmenter une participation qualifiée le montant envisagé de sa participation et les informations pertinentes visées à l'article 10 ter, paragraphe 4.

On the other hand, it seems that it would be difficult to accept for a citizen who has committed a minor infraction that just because the offence was committed in another Member State, he or she would have to pay procedural costs far exceeding the fine itself.
Par ailleurs, un citoyen ayant commis un délit mineur aurait du mal à accepter de devoir payer des frais de procédure largement supérieurs à l'amende proprement dite pour la simple raison que le délit a été commis dans un autre État membre.